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aide personnalisée d'autonomie ou APA

Perte d’autonomie : tout savoir sur l’Aide personnalisée d’autonomie (APA)

Face au vieillissement de la population, la prévention et la prise en charge de la perte d’autonomie sont devenues un enjeu de société. Comme de nombreux pays dans le monde, la France a compris la nécessité d’améliorer la prise en charge des seniors aussi bien dans leur lieu de vie familial qu’en maison de retraite.

Voilà pourquoi de nombreux dispositifs ayant pour objectif d’accompagner et soutenir financièrement, psychologiquement ou techniquement les personnes âgées dans leur vie quotidienne ont été créés. L’un d’entre eux est l’aide personnalisée d’autonomie ou APA.

L’Allocation personnalisée d’autonomie, c’est quoi ?

L’Allocation personnalisée d’autonomie ou APA est le principal dispositif d’aide financière destiné aux personnes âgées dépendantes ou en perte d’autonomie. Elle remplace l’ancienne Prestation Spécifique Dépendance (PSD) depuis le 1er janvier 2002. Versée par le Conseil Départemental, cette aide permet de financer, partiellement ou totalement, le maintien à domicile d’un senior ou son hébergement en ehpad.

Etant un droit universel, l’Aide personnalisée d’autonomie est versée à toutes les personnes âgées sans conditions de ressources. Les conditions d’attribution sont les mêmes partout en France. Néanmoins, comme il s’agit d’une aide personnalisée, son montant est défini en fonction du degré de dépendance et des ressources du bénéficiaire.

Qui peut bénéficier de l’APA ?

Pour bénéficier de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie, il faut que vous remplissiez les trois conditions suivantes :

Condition d’âge :

Vous devez être âgé de 60 ans ou plus.

Condition de résidence :

Vous devez résider de façon stable et régulière en France. Vous pouvez habiter soit à votre domicile, soit au domicile d’un proche, soit chez un accueillant, soit dans un établissement d’hébergement (maison de retraite, ehpad, unité de soins longue durée…).

Condition de perte d’autonomie :

Pour bénéficier du versement de l’APA, vous devez aussi être en situation de perte d’autonomie. Plus précisément, vous devez relever des groupes iso-ressources ou Gir 1 à 4 dans la grille Aggir. Cette grille nationale mesure le degré de dépendance d’une personne selon une classification allant du Gir 1 jusqu’au Gir 6. Le Gir 1 correspond au plus haut niveau de perte d’autonomie. Le Gir 6, quant à lui, correspond aux personnes peu dépendantes.

Aller plus loin : Comment évalue-t-on la perte d’autonomie des personnes âgées ? avec la grille AGGIR.

Donc, seules les personnes qui ont besoin d’aide pour accomplir les actes de la vie quotidienne ou dont l’état de santé requiert une surveillance permanente peuvent prétendre à l’APA.

Que couvre l’Aide Personnalisée d’Autonomie ou APA ?

Il existe deux types d’APA selon la situation du demandeur :

L’APA à domicile

Cette aide est attribuée aux personnes âgées qui continuent de vivre chez elles. Elle sert à financer les dépenses nécessaires au maintien à domicile d’une personne âgée. Celles-ci sont inscrites dans un plan d’aide personnalisé établi par une équipe médico-sociale qui évalue les besoins du demandeur.

Ainsi, l’APA à domicile peut couvrir entre autres :

  • Les interventions à domicile : les heures d’aide à domicile, le service de portage de repas, les services de blanchisserie à domicile, les petits travaux de dépannage et bricolage…
  • Les aides techniques : l’achat de fauteuil roulant, de canne, de déambulateur, de lève-malade, de lit médicalisé, etc.
  • Les travaux d’adaptation du logement : tous les travaux qui visent à améliorer le confort ou la sécurité de la personne âgée dans son domicile, comme l’installation d’un monte-escalier pour faciliter la montée et la descente de l’escalier ou le remplacement de la baignoire par une douche sécurisée… Ainsi, les travaux d’aménagement ou d’adaptation du domicile que vous confiez à Indépendance Royale peuvent être financés par l’APA à domicile. Que vous décidiez de faire installer chez vous nos modèles de monte-escaliers nouvelle génération comme Simplicity 900, 1000, Monoroyal ou Biroyal, ou de faire remplacer votre ancienne baignoire qui est devenue difficile d’accès à cause de votre âge par notre douche plain-pied Idealdouche ou notre douche à l’italienne Styldouche, vous pourriez alléger le financement de ces travaux en demandant l’APA.
  • Le droit au répit des aidants : l’accueil de jour…

L’APA en établissement

Comme son nom l’indique, cette aide s’adresse aux aînés qui résident dans un établissement d’hébergement, tel qu’une maison de retraite ou un Ehpad, ou dans une unité de soins longue durée (USLD). Elle permet de payer une partie du tarif dépendance. Elle peut être versée mensuellement au bénéficiaire ou directement à l’établissement.

Quel est le montant de l’APA versée ?

Le montant de l’APA va surtout dépendre de votre degré de perte d’autonomie et de vos ressources. Une certaine somme, appelée participation financière ou reste à charge, vous sera effectivement demandée et sera déduite de l’APA que vous percevez.

La participation financière dépend de vos revenus. Celle-ci est nulle si vous avez des revenus mensuels inférieurs ou égaux à 810,96€. Elle croît progressivement de 0 à 90% du montant du plan d’aide si vos revenus mensuels sont compris entre 810,96€ et 2 986,58€. Si vous avez des revenus supérieurs à 2 986,58€, il faut prévoir une participation financière de 90% du montant du plan d’aide.

Ainsi, le calcul de l’APA se fait comme suit : Montant APA = Plan d’aide ou Tarif dépendance – Participation financière

Un autre critère pris en compte dans le calcul de l’APA est le lieu de résidence. Le coût d’une heure d’accompagnement APA ne sera pas le même d’un département à l’autre. Il faut donc se renseigner auprès du conseil départemental ou d’une société d’aide à domicile pour obtenir des informations.

Le montant de l’APA ne doit pas dépasser un certain plafond. On parle de montant mensuel maximum. Celui-ci varie en fonction du degré Gir : 1 742,34€ pour le Gir 1, 1 399,03€ pour le Gir2, 1 010,85€ pour le Gir 3 et 674,27€ pour le Gir 4.

Un montant minimum est aussi fixé. En-deçà de 30,46€, l’APA ne sera pas versée.

Notons aussi que l’APA n’est pas cumulable avec les prestations suivantes : l’Allocation simple d’aide sociale pour les personnes âgées, la Prestation de compensation du handicap (PCH), l’aide financière rémunérant une aide à domicile, les aides des caisses de retraite, la Prestation complémentaire pour recours à tierce personne et la majoration pour aide constante d’une tierce personne.

Comment faire une demande d’APA ?

L’APA est une aide départementale qui revient de droit à toute personne âgée d’au moins 60 ans qui en fait la demande. Pour l’obtenir, il faut retirer et envoyer le dossier de demande d’APA auprès des services du département auquel est rattaché votre lieu de résidence. Certains conseils départementaux peuvent proposer de télécharger le formulaire sur leur site et d’envoyer la demande en ligne. D’autres donnent aussi la possibilité de retirer ou de déposer le dossier auprès des CLIC, des CCAS, des mairies, des maisons de retraite ou des services d’aide à domicile agréés.

Le dossier comprend le formulaire dûment rempli, d’une photocopie de la pièce d’identité, du livret de famille, du dernier avis d’imposition ou de non-imposition à l’impôt sur les revenus, d’une photocopie du dernier relevé de la taxe foncière sur le bâti et le non-bâti et d’un RIB (relevé d’identité bancaire) ou RIP (relevé d’identité postale).

Comment se déroule le processus d’attribution de l’Apa ?

Le processus d’attribution de l’Allocation personnalisée d’autonomie se déroule en 4 étapes :

Etape 1 : l’enregistrement du dossier

Une fois le dossier complété et déposé, les services du département disposent de 10 jours pour accuser réception ou d’avertir que le dossier est incomplet. Dans ce cas, vous devez envoyer les pièces qui manquent. Ils disposent ensuite de 2 mois pour donner leur décision.

Etape 2 : l’évaluation de la perte d’autonomie

Après réception de votre dossier, un membre de l’équipe médico-sociale du département si vous vivez à domicile ou le médecin coordonnateur si vous résidez en Ehpad va se déplacer sur place pour évaluer votre degré de dépendance. Lors de la visite, il analysera votre situation globale et vos besoins d’aide afin de déterminer votre groupe iso-ressources et concevoir le plan d’aide correspondant. Ce dernier précise les dépenses nécessaires à votre maintien à domicile. Il sera transmis au Département pour validation et contrôle.

Etape 3 : la validation du plan d’aide

Après l’évaluation par l’équipe socio-médicale, un examen du dossier de demande sera effectué par une commission présidée par le président du conseil départemental. C’est ce dernier qui décide de l’attribution de l’aide et de son montant. En cas de validation, la décision vous sera notifiée par courrier. Une proposition de plan d’aide qui indique le montant de l’APA que vous pouvez percevoir et la participation qui est laissée à votre charge vous sera alors envoyée. Vous disposez de 10 jours pour l’accepter ou demander une modification.

Etape 4 : le versement

En cas d’acceptation, le versement de l’APA peut commencer. Le premier versement a lieu le mois qui suit la décision d’attribution. Il correspond au montant dû à partir de la date d’ouverture des droits. D’une manière générale, le versement de l’APA se fait mensuellement. Mais, il peut aussi dépendre des dépenses couvertes.

Une partie de l’APA peut être versée au bénéficiaire. Une autre partie peut être versée directement au service d’aide à domicile.

Notons qu’en cas de paiement indu, vous êtes tenu de rembourser le trop-perçu soit par retenues mensuelles sur les versements futurs, soit par remboursement de trop-perçu en une ou plusieurs fois.

Enfin, sachez que l’APA n’est pas limitée dans le temps. Elle fait l’objet d’une révision périodique, dont le délai est fixé dans le courrier de notification de l’attribution de l’aide. Elle peut aussi être révisée en cas de changement de situation du bénéficiaire ou de l’aidant. Dans ce cas, la révision est initiée soit par le bénéficiaire lui-même, soit par les services du Département.

Aller plus loin avec le guide pour bien vieillir chez soi : pourquoi et quand l’anticiper ?

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