Traitement de vos données personnelles

Dernière mise à jour : 29 juin 2022

Nous nous engageons à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site https://www.independanceroyale.com/, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

La présente Politique vous informe sur la façon dont Indépendance Royale, ses sous-traitants et ses éventuels partenaires traitent vos données personnelles.

Cette Politique est notamment applicable aux clients et utilisateurs des offres et services Indépendance Royale.

Elle est susceptible d’être complétée par des informations spécifiques portées à la connaissance de l’utilisateur, s’agissant d’une offre ou d’un service particulier.

Formulaire et Téléservice

Le formulaire ou Téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

• quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
• si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
• qui pourra en prendre connaissance (uniquement Indépendance Royale en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu'une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ;
• vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la CNIL.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur www.independanceroyale.com sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à Indépendance Royale de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Quels sont vos droits ?

Chaque individu dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui le concerne. Il peut demander la portabilité de ces dernières. Il a également le droit de vous opposer aux traitements réalisés ou d’en demander la limitation.

Aussi, il peut émettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication de vos données personnelles après votre décès.

Règle spécifique au démarchage téléphonique : tout consommateur peut s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition dénommée « Bloctel » afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours. Le consommateur peut s’inscrire sur le site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier adressé à : Société Opposetel, Service Bloctel, 6, rue Nicolas Siret – 10 000 Troyes.

Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits et contacter le Délégué à la Protection des Données personnelles à tout moment aux adresses ci-dessous.
Pour toute information ou exercice de vos droits sur les traitements de données personnelles gérés par Indépendance Royale, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) :

• par email : dpo@independanceroyale.com
• ou par courrier signé accompagné de la copie d'un titre d'identité à l'adresse suivante : 
  Indépendance Royale
  A l'attention du délégué à la protection des données (DPO)
  7, Allée Loewy 
  87068 Limoges cedex 3
  France

Si vous n’avez pas de retour adéquat, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France.

Finalités de traitement de vos données personnelles

Indépendance Royale ne traite les données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Indépendance Royale ne traite pas ces données de manière incompatible avec ces finalités.

A cet effet, les finalités poursuivies par Indépendance Royale sont les suivantes :

Le traitement des données fournies dans le formulaire de contact

Le site procède à la collecte, la transmission et l'enregistrement des données pour entrer en contact avec notre entreprise. Ce traitement permet à notre entreprise de pouvoir vous contacter par la suite dans le cadre de votre demande d'informations.

• Gestion des devis
• Envoi d'un email de réponse

La saisine du responsable de traitement des données personnelles du site

Vous pouvez solliciter à tout moment le responsable de traitement du site pour exercer vos droits sur les données personnelles.

Traitements des données du formulaire de soumission d'avis

La collecte et l'enregistrement des données pour soumettre l'avis sur le site.

Traitement des commentaires

Saisie, gestion et enregistrement du commentaire pour l'afficher sur le blog.

Quelles sont les données traitées ?

Indépendance Royale ne traite une donnée ou une catégorie de données que si elle est strictement nécessaire à la finalité poursuivie. Vous pouvez retrouver des informations sur ces finalités ci-dessus.

Indépendance Royale traite les catégories de données suivantes :

• Données d’identité : Nom, prénom, identifiant, SIREN...
• Données de contact : adresse postale, email, numéro de téléphone...
• Données de contenu : Fichiers stockés sur le cloud, boite email...
• Données de localisation.

Quels sont les destinataires de vos données ?

Les données collectées sont destinées aux services internes du site et à ses sous-traitants.

Les données traitées peuvent enfin, être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires, dans le cadre de recherches judiciaires et de sollicitations d'information des autorités ou afin de se conformer à d'autres obligations légales.

Sous-traitants

Vos données sont-elles traitées hors UE ?

Les données collectées sont susceptibles d’être traitées hors de l’Union Européenne. Dans ce cas, Indépendance Royale prend les dispositions nécessaires avec ses sous-traitants et partenaires pour garantir un niveau de protection de vos données adéquates et ce en toute conformité avec la règlementation applicable.

Si les sous-traitants et partenaires concernés ne sont pas adhérents à l’accord Privacy Shield s’agissant de transferts vers les Etats-Unis d’Amérique, ou ne sont pas situés dans un pays disposant d’une législation considérée comme offrant une protection adéquate, ils auront alors préalablement signé les « clauses contractuelles types » de la Commission européenne ou seront soumis à des Règles internes contraignantes approuvées par les autorités.

Comment vos données sont-elles sécurisées ?

Indépendance Royale s’assure que vos données sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants. A cet effet les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles vous concernant sont mises en place. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre.

Durée de conservation des données

La durée d'utilité administrative (DUA) est la durée pendant laquelle les documents, données ou informations archivés doivent être conservés et gardés en état d'être consultés et utilisés, soit par ceux qui les ont produits, soit par des services d'archives.

Vous trouverez ci-dessous les durées d'utilité administrative (DUA) applicables aux principales procédures gérées par Indépendance Royale. La DUA couvre la durée de conservation en base active et en archives internes.

Modification de la politique de protection des données

La présente Politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer.

À propos des cookies

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