- Montant maximal de Ma Prime Adapt’
- Détail du montant alloué à un demandeur éligible
- Détail au cas par cas de l’éligibilité et du montant maximum d’une Prime Adapt’
- Prise en compte du type d’équipement installé dans le montant maximal versé
- Importance du plafond pour connaître le reste à charge
- Montant maximal de l’aide financière destinée à l’adaptation du domicile
Montant maximal de Ma Prime Adapt’
15 400 €
Le montant de Ma Prime Adapt’ sera plafonné à 15 400 euros. Ce plafond fixe une limite à la somme que peut percevoir une personne éligible. Il est commun à tous les bénéficiaires, quelle que soit leur situation.
Les revenus, l’âge ainsi que la présence ou non d’un handicap n’influencent donc pas le montant de ce plafond. Ces critères, qui conditionnent l’éligibilité du demandeur, déterminent néanmoins la somme qu’il touchera, dans la limite de ce maximum de 15 400 euros.
Détail du montant alloué à un demandeur éligible
Sont éligibles à Ma Prime Adapt’ les propriétaires, mais aussi les locataires du parc privé, pour leur résidence principale uniquement et s’ils :
✔️ ne souffrent d’aucun handicap et sont âgés d’au minimum 60 ans révolus,
✔️ se trouvent en situation de handicap, sans condition d’âge.
La somme à laquelle vous pouvez prétendre dépendra de vos ressources financières et du taux de prise en charge auquel elles donnent droit, dans la limite du plafond en vigueur.
💡 Le taux de prise en charge correspond au pourcentage des dépenses totales engagées qui sera pris en compte pour calculer la somme qui vous sera versée.
Les catégories de ressources éligibles à Ma Prime Adapt’ sont définies par le barème national de l’ANAH. Elles correspondent à des revenus « modestes » ou « très modestes ». Chacune de ces deux catégories tient compte :
- du nombre de personnes qui composent le foyer du demandeur ;
- du lieu de résidence (Île-de-France ou autres régions).
Revenus | Taux de prise en charge | Somme maximale versée |
Modestes | 50 % | 15 400 € |
Très modestes | 70 % | 15 400 € |
💡 Le terme « revenus » renvoie au revenu fiscal de référence (RFR) de l’année N-1 à la demande. Le RFR est indiqué sur la page de garde de votre avis d’imposition. Il change chaque année en fonction du montant que vous avez renseigné lors de votre déclaration d’impôts.
Détail au cas par cas de l’éligibilité et du montant maximum d’une Prime Adapt’
💡 Vous pouvez directement vérifier votre éligibilité auprès des conseillers Indépendance Royale afin de savoir en quelques minutes si vous pouvez toucher Ma Prime Adapt'.
Demandeurs entre 60 et 69 ans révolus
Éligibilité sous réserve de perte d’autonomie
Les seniors aux revenus « modestes » ou « très modestes » et âgés de 60 à 69 ans révolus doivent attester d’une perte d’autonomie pour prétendre à cette aide. Elle sera accordée si cette perte est comprise entre le stade Gir 1 et Gir 6 de la grille AGGIR.
💡 La grille AGGIR est une grille de référence pour l’évaluation du niveau d’autonomie. Elle décrit 6 stades Gir. Le premier correspond à un besoin permanent d’assistance, tandis que le sixième et dernier traduit l’absence de problème dans la réalisation des actes de la vie courante. Seul un professionnel du secteur médico-social est habilité à définir un stade Gir.
Récapitulatif et montant maximal perçu
Demandeurs de plus de 70 ans révolus
Éligibilité sans condition de perte d’autonomie
Les seniors aux ressources financières « modestes » ou « très modestes » et âgées d’au moins 70 ans sont éligibles à cette aide de l’État sans réserve.
Récapitulatif et montant maximal perçu
Demandeurs en situation de handicap
Éligibilité soumise à certaines conditions
Les personnes en situation de handicap peuvent bénéficier de Ma Prime Adapt’ sans condition d’âge. Elles doivent néanmoins attester d’un taux d’incapacité d’au minimum 50 %.
Les taux de prise en charge s’appliquent selon le même barème de ressources financières que pour les demandeurs non handicapés.
💡 Le taux d’incapacité est quant à lui défini selon le guide-barème de l’annexe 2-4 du Code de l’action sociale et des familles.
Récapitulatif et montant maximal perçu
Prise en compte du type d’équipement installé dans le montant maximal versé
Ma Prime Adapt’ est une aide destinée à faciliter et améliorer l’adaptation du logement des personnes âgées ou handicapées. Elle concerne donc l’achat et l’installation d’équipements spécialisés dont l’objectif est de favoriser le maintien à domicile du bénéficiaire. Salle de bain, escaliers, chambre, accès extérieur… Plusieurs pièces de la maison sont concernées. Vous percevrez ainsi le montant maximum auquel vous aurez droit si vous la sollicitez par exemple pour :
- une douche senior,
- une baignoire à porte,
- une rampe d’accès,
- un monte-escaliers,
- des WC rehaussés,
- un chemin lumineux.
Ce financement peut être sollicité uniquement si le matériel est acheté et posé par une même entreprise.
💡 Les travaux d’embellissement ne sont pas finançables par Ma Prime Adap, même s’ils sont réalisés en concomitance avec ceux destinés à l’adaptation de la maison.
Importance du plafond pour connaître le reste à charge
Si vous êtes éligible à Ma Prime Adapt’ à partir de 2024, sachez qu’un reste à charge s’appliquera systématiquement pour tous les demandeurs. Il dépendra du taux de prise en charge, et donc de la catégorie de ressources financières.
Catégorie de revenus selon le barème de l’ANAH | Reste à charge minimum sur le montant total des travaux |
Modestes | 50 % |
Très modestes | 30 % |
💡 Notion de reste à charge minimum : ces pourcentages s’appliquent dans le cas où le montant des dépenses indemnisées ne dépasse pas celui correspondant au plafond de 15 400 euros.
Exemple : vous remplissez les conditions d’éligibilité et vos revenus se trouvent dans la catégorie « très modestes ». Vous avez dépensé 25 000 € pour adapter votre logement. Le taux de prise en charge qui s’applique dans votre situation est de 70 %, ce qui correspond à une aide d’un montant théorique de 17 500 € (25 000 x 70 %). Le plafond de Ma Prime Adapt’ est de 15 400 €. Vous ne percevrez donc pas 17 500 €, mais 15 400 €. Il restera alors à votre charge 9 600 € (25 000 - 15 400), soit près de 40 % du prix total de vos travaux éligibles, et non pas 30 %.
Montant maximal de l’aide financière destinée à l’adaptation du domicile
Le montant maximal de Ma Prime Adapt’ auquel vous aurez droit est à mettre en perspective avec les autres aides auxquelles vous pourriez prétendre pour financer votre projet d’aménagement. Cette prime est en effet cumulable avec certains dispositifs déjà en vigueur :
- la réduction du taux de la TVA à 10 % ou 5,5 %,
- le crédit d’impôt de 25 %,
- l’allocation personnalisée d’autonomie (APA),
- la prestation de compensation du handicap (PCH),
- certaines des subventions régionales,
- Ma Prime Rénov’.
Bon à savoir : Ma Prime Adapt' remplace cependant d’autres subventions, comme l’aide « Habiter facile » de l’ANAH.
💡 Une partie de vos travaux est dédiée à la rénovation énergétique de votre logement ? Ma Prime Rénov’ est cumulable avec Ma Prime Adapt'.
Important : les conditions d’éligibilité à ces diverses subventions dédiées à l’équipement spécialisé de l’habitat varient pour chacune d’entre elles. Vous pensez ne pas être éligible à Ma Prime Adapt’ ? Peut-être l’êtes-vous à un autre dispositif.
Nos conseillers et notre Service Solidarité Familles restent à vos côtés afin de vous renseigner et de vous accompagner dans le financement de votre projet. Nous nous chargeons de la vérification de votre éligibilité aux aides en vigueur, du dépôt de dossier de demande et de son suivi.
