Dépendance des personnes âgées : tout savoir sur l’Aide Personnalisée d’Autonomie (APA)

Qu'est ce que l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) ?

L’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) est le principal dispositif d’aide financière destiné aux personnes âgées dépendantes. Elle remplace l’ancienne Prestation Spécifique Dépendance (PSD) depuis le 1^er janvier 2002.

Versées par le Conseil départemental, ces aides permettent de financer tout ou partie des dépenses liées au maintien à domicile d’un senior ou à son hébergement en EHPAD.

L’Allocation personnalisée d’autonomie est versée à toutes les personnes âgées sans conditions de ressources. Les conditions d’attribution sont les mêmes partout en France.

Néanmoins, comme il s’agit d’une aide personnalisée, son montant est défini en fonction du degré de dépendance et des ressources du bénéficiaire.

Qui peut bénéficier de l’APA ?

Pour bénéficier d'une Allocation personnalisée d'autonomie (APA), les personnes âgées doivent remplir les trois conditions suivantes :

Conditions d’âge :

L'APA est un droit universel. Toute personne âgée de 60 ans et plus peut en bénéficier.

Conditions de résidence :

Les bénéficiaires de l'APA doivent habiter de façon stable et régulière en France. Il faut résider dans son logement, au domicile d’un proche, chez un accueillant, ou encore dans un établissement d’hébergement (maison de retraite, EHPAD, unité de soins longue durée…) pour bénéficier de l'APA (Allocation personnalisée d'autonomie).

Conditions de perte d’autonomie :

Pour bénéficier de l’APA, l'aîné doit aussi être en situation de perte d’autonomie. Plus précisément, tout senior relevant des Groupes Iso-Ressources (GIR) 1 à 4 dans la grille AGGIR peut en bénéficier.

Cette grille nationale mesure le degré de dépendance d’une personne selon une classification allant du GIR 1 jusqu’au GIR 6. Le GIR 1 correspond au plus haut niveau de perte d’autonomie. Le GIR 6, quand à lui, correspond aux personnes peu dépendantes.

Aller plus loin : Comment évalue-t-on la perte d’autonomie des personnes âgées ? avec la grille AGGIR.

Donc, seules les personnes âgées en perte d’autonomie qui ont besoin d’aide pour accomplir les actes essentiels de la vie quotidienne ou dont l’état de santé requiert une surveillance permanente peuvent prétendre à une Allocation personnalisée d'autonomie (APA).

Que couvre l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) ?

Il existe deux types d’APA selon la situation du demandeur : APA à domicile et APA en établissement.

Allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile

L'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile est destinée aux personnes âgées de 60 ans et plus qui continuent de vivre chez elles. Elle sert à financer les dépenses nécessaires au maintien à domicile d’une personne âgée. Ces dépenses figurent sur le plan d’aide personnalisé établi par une équipe médico-sociale qui évalue les besoins du demandeur.

Ainsi, l’APA à domicile peut couvrir notamment :

• Les interventions à domicile : les heures d’aide à domicile, le service de portage de repas, les services de blanchisserie à domicile, les petits travaux de dépannage et bricolage…
• Les aides techniques : l’achat d'un fauteuil roulant, d'une canne, d'un déambulateur, d'un lève-malade, d'un lit médicalisé, etc.
• Les travaux d’adaptation du logement : tous les travaux qui visent à améliorer le confort ou la sécurité des personnes âgées dans leur domicile, comme l’installation d’un monte-escalier dans le logement pour faciliter la montée et la descente de l’escalier ou le remplacement de la baignoire par une douche sécurisée… Ainsi, les travaux d’aménagement ou d’adaptation du domicile que vous confiez à Indépendance Royale peuvent être financés par l’APA à domicile. Que vous décidiez de faire installer chez vous nos modèles de monte-escaliers nouvelle génération comme Simplicity 900, 1000, Monoroyal ou Biroyal, ou de faire remplacer votre ancienne baignoire qui est devenue difficile d’accès à cause de votre âge par notre douche plain-pied Idealdouche ou notre douche à l’italienne Styldouche, vous pourrez alléger le financement de ces travaux en demandant l’APA.
• Le droit au répit du proche aidant comme par exemple l’accueil de jour.

Allocation personnalisée d'autonomie (APA) en établissement

Comme son nom l’indique, l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) en établissement est destinée aux personnes âgées de 60 ans et plus en situation de dépendance qui résident dans un établissement d’hébergement, tel qu’une maison de retraite ou un EHPAD, ou dans une unité de soins longue durée (USLD).

Cette allocation permet de payer une partie du tarif dépendance. Le tarif dépendance correspond aux prestations d'assistance pour accomplir les actes essentiels de la vie quotidienne qui ne sont pas liées au soin des personnes âgées.

L'APA peut être versée mensuellement au bénéficiaire ou directement à l’établissement.

Comment est calculé le montant d'une Allocation personnalisée d'autonomie (APA) ?

Le montant de l’APA va surtout dépendre de votre degré de perte d’autonomie et de vos ressources.

Calcul de la participation financière

Une partie des dépenses liées à la perte d'autonomie, appelée participation financière ou reste à charge, vous sera effectivement demandée et sera déduite de l’APA (Allocation personnalisée d'autonomie) que vous percevez.

Cette participation financière dépend de vos revenus. Celle-ci est nulle si vous avez des revenus mensuels inférieurs ou égaux à 810,96 €. Elle croît progressivement de 0 à 90 % du montant du plan d’aide si vos revenus mensuels sont compris entre 810,96 € et 2 986,58 €. Si vous avez des revenus supérieurs à 2 986,58 €, il faut prévoir une participation financière de 90 % du montant du plan d’aide.

Ainsi, le calcul d'une Allocation personnalisée d'autonomie (APA) se fait comme suit : Montant APA = Plan d’aide ou Tarif dépendance – Participation financière

Calcul en fonction du lieu de résidence

Un autre critère pris en compte dans le calcul de l’APA est le lieu de résidence. Le coût d’une heure d’accompagnement pris en charge par l'APA peut être différent d’un département à l’autre. Il faut donc se renseigner auprès du Conseil départemental ou d’une société d’aide à domicile pour obtenir des informations.

Plafonds en fonction du degré GIR

Le montant de l’Allocation personnalisée d'autonomie (APA) ne doit pas dépasser un certain plafond. On parle de montant mensuel maximum. Celui-ci varie en fonction du degré GIR : 1 742,34 € pour le GIR 1, 1 399,03 € pour le GIR2, 1 010,85 € pour le GIR 3 et 674,27 € pour le GIR 4.

Un montant minimum est aussi fixé. En-deçà de 30,46 €, l’APA ne sera pas versée.

Cumul de l'APA avec d'autres aides

Notons aussi que l’APA n’est pas cumulable avec les prestations suivantes : l’Allocation simple d’aide sociale pour les personnes âgées, la Prestation de compensation du handicap (PCH), l’aide financière pour la rémunération d'une aide à domicile, les aides des caisses de retraite, la Prestation complémentaire pour recours à tierce personne et la majoration pour aide constante d’une tierce personne.

Comment faire une demande d’APA ?

L’Allocation personnalisée d'autonomie (APA) est une aide financière qui revient de droit à toute personne âgée de 60 ans et plus qui en fait la demande.

Les démarches pour l’obtenir sont les suivantes : il faut retirer, remplir et envoyer le dossier de demande d’APA auprès des services du département auquel est rattaché votre lieu de résidence. Certains Conseils départementaux peuvent proposer de télécharger le formulaire sur leur site et d’envoyer la demande en ligne.

Pour faciliter les démarches, d’autres départements donnent aussi la possibilité aux personnes âgées de retirer ou de déposer le dossier de demande d'APA auprès des CLIC, des CCAS (Centre Communal d'Action Sociale), des mairies, des maisons de retraite ou des services d’aide à domicile agréés.

Le dossier de demande d'APA est adressé au président du Conseil départemental. Il comprend le formulaire dûment rempli, une photocopie de la pièce d’identité (carte de résidence ou titre de séjour pour les ressortissants des pays hors Union Européenne), du livret de famille, du dernier avis d’imposition ou de non-imposition à l’impôt sur le revenu, une photocopie du dernier relevé de la taxe foncière sur le bâti et le non-bâti et un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou RIP (Relevé d’Identité Postale).

Comment se déroule le processus d’attribution de l’Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) ?

L’attribution de l’APA se déroule en 4 étapes :

Etape 1 : l’enregistrement du dossier

Une fois le dossier d'APA (Allocation personnalisée d'autonomie) complété et déposé, les services du département disposent de 10 jours pour accuser réception ou avertir que le dossier est incomplet. Dans ce cas, vous devez envoyer les pièces manquantes. Le président du Conseil départemental dispose ensuite de deux mois pour donner sa décision.

Etape 2 : l’évaluation de la perte d’autonomie

Après réception de votre dossier, un membre de l’équipe médico-sociale du département si vous vivez à domicile ou le médecin coordonnateur si vous résidez en EHPAD va évaluer votre degré de perte d'autonomie.

Lors de la visite, le professionnel de santé analyse votre situation globale et vos besoins d’aide afin de déterminer votre Groupe Iso-Ressources et concevoir le plan d’aide correspondant. Le membre de l’équipe médico-sociale du Conseil départemental ou le médecin coordonnateur de l'établissement précise les dépenses nécessaires à votre maintien à domicile.

Le plan d'aide personnalisé est ensuite transmis au département pour contrôle et validation.

Etape 3 : la validation du plan d’aide

Après l’évaluation par l’équipe socio-médicale, un examen du dossier de demande sera effectué par une commission supervisée par le président du Conseil départemental. C’est ce dernier qui décide de l’attribution de l’aide et de son montant. En cas de validation, la décision vous sera notifiée par courrier.

Une proposition de plan d’aide qui indique le montant de l’Allocation personnalisée d'autonomie (APA) que vous pouvez percevoir et la participation qui est laissée à votre charge vous sera alors envoyée.

Vous disposez de 10 jours pour l’accepter ou demander une modification.

Etape 4 : le versement

En cas d’acceptation, le versement de l’APA peut commencer. Les bénéficiaires reçoivent leur premier versement le mois qui suit la décision d’attribution. Il correspond au montant dû à partir de la date d’ouverture des droits. D’une manière générale, le versement de l’APA se fait mensuellement, au plus tard le 10 du mois.

Dans certains cas une partie seulement de l’APA (Allocation personnalisée d'autonomie) peut être versée au bénéficiaire. L'autre partie est alors versée directement au service d’aide à domicile.

Notons qu’en cas de paiement indu, les bénéficiaires de l'APA sont tenus de rembourser le trop-perçu soit par retenues mensuelles sur les versements futurs, soit par remboursement du trop-perçu en une ou plusieurs fois.

Enfin, sachez que l’Allocation personnalisée d'autonomie (APA) n’est pas limitée dans le temps. Elle fait l’objet d’une révision périodique, dont le délai est fixé dans le courrier de notification de l’attribution de l’aide.

Le montant peut aussi être révisé en cas de changement de situation du bénéficiaire ou de l’aidant. Dans ce cas, la révision est initiée soit par le bénéficiaire de l'APA lui-même, soit par les services du Conseil départemental.

L'APA, un dispositif incontournable pour les personnes âgées dépendantes ou en perte d'autonomie

L'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) est donc un dispositif incontournable pour prendre en charge tout ou partie des frais liés à la dépendance des personnes âgées de plus de 60 ans, à domicile ou en établissement.

Il existe d'autres dispositifs d'aide à la prise en charge de la perte d’autonomie. On citera par exemple le Plan d'Action Personnalisé (PAP) qui s'adresse aux seniors légèrement dépendants ou encore les chèques Sortir Plus qui concernent les allocataires de l’organisme de retraite complémentaire AGIRC ARRCO de plus de 75 ans éprouvant des difficultés à se déplacer seuls.