Tout savoir sur les aides de l

Tout savoir sur les aides de l’ANAH

Sommaire

    L’avancée en âge s'accompagne bien souvent d'une diminution des capacités physiques et de troubles de l’équilibre. Ces symptômes annonciateurs d'une perte d'autonomie peuvent rapidement mettre en jeu la mobilité des seniors. Il est donc essentiel de tout mettre en œuvre pour anticiper la dépendance afin de permettre aux aînés de continuer à vivre chez eux sereinement.

    Pour bien vieillir dans son logement et assurer le maintien à domicile, de multiples aménagements peuvent s'avérer nécessaires, comme par exemple procéder à des travaux de rénovation ou d'amélioration de l'habitat.

    Réaliser des travaux de rénovation ou d'amélioration peut représenter un budget important. Pour accompagner les ménages les plus modestes et limiter leur crédit, l'ANAH (Agence Nationale de l'Habitat) a mis en place des aides financières à destination des propriétaires occupants et propriétaires bailleurs.

    Quelles sont les aides de l'ANAH et quels travaux concernent-elles ? Quelles sont les critères d'éligibilité à ces subventions ? Quels sont les démarches à entreprendre pour les obtenir ? Comment les percevoir ? Qu'en est-il des programmes d'aide à la rénovation énergétique de l'ANAH ? On vous dit tout.

    Focus sur les aides de l'Agence Nationale de l'Habitat

    L’ANAH est un organisme public qui accorde aux ménages modestes ou très modestes des subventions visant à l’amélioration du parc de logements anciens. Ces aides financières sont aussi destinées à l’adaptation du logement aux besoins des seniors ou aux personnes handicapées. Elles peuvent contribuer au financement de projets de travaux lourds ou de travaux d’amélioration de l'habitat. On entend ici par travaux lourds un chantier de grande ampleur visant à rénover entièrement un habitat très dégradé. Quant aux travaux d’amélioration de l'habitat, ils concernent les chantiers liés à la sécurité de l’habitat, les travaux de rénovation énergétique ou encore les travaux visant à adapter l'habitat à la perte d’autonomie du propriétaire résultant d'un handicap ou de l’âge.

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    Quels sont les travaux éligibles aux aides de l'ANAH ?

    Les travaux éligibles aux aides de l’ANAH sont donc subdivisés en deux groupes :

    • Les travaux lourds de grande ampleur dans le cadre d'un logement indigne ou fortement dégradé.
    • Les travaux d'amélioration visent notamment à optimiser la consommation en énergie dans les immeubles en copropriété et dans les logements privés (travaux de rénovation énergétique).

    Parmi ces travaux d'amélioration, on cite :

    • Les travaux préparatoires nécessaires à la concrétisation des travaux proprement dits dans le logement.
    • Le gros œuvre qui peut concerner les planchers, les escaliers, les murs, les caves ou encore l’ouverture de couloirs dans le logement.
    • Les travaux d’isolation incluant les menuiseries, l’isolation des parois opaques, le ravalement de façade dans le logement.
    • Les traitements spécifiques visant à la suppression de l’amiante, des termites, des xylophages, du radon dans un logement.
    • L’installation ou le remplacement du système de chauffage ou de la chaudière dans un logement.
    • Les travaux de remplacement ou de réfection des toitures, charpentes et couvertures dans un logement.
    • L’installation ou le remplacement de systèmes de production d’énergie décentralisés comme les panneaux photovoltaïques ou les éoliennes dans un logement.

    Quels sont les critères d’obtention des aides de l'ANAH ?

    Ces aides s’adressent aussi bien aux propriétaires bailleurs qu’aux propriétaires occupants. Quatre conditions générales sont à remplir pour bénéficier d'une subvention.

    Les conditions de ressources

    La subvention ANAH est délivrée sous conditions de ressources. Vous êtes éligible aux aides de l’ANAH si votre revenu fiscal de référence pour l’année N-2 est inférieur ou égal aux plafonds fixés par l’Agence. Vos revenus ainsi que ceux de toute personne supplémentaire vivant sous le même toit que vous sont pris en compte.

    Vos revenus ne doivent donc pas dépasser un certain plafond de ressources, qui est classé en deux catégories : les ménages modestes et les ménages très modestes. Les taux de subvention sont également fonction du projet de travaux à réaliser.

    Les conditions liées au logement

    Pour percevoir une aide financière de l’ANAH, les propriétaires doivent s’engager à habiter pendant une durée de 6 ans dans le logement qui nécessite de réaliser des travaux. Cet engagement doit être justifié par un document à remplir et à envoyer à l’ANAH. De plus, le logement doit avoir été construit depuis plus de 15 ans à la date où est acceptée votre demande.

    Enfin, pour être éligible, le ménage ne doit pas avoir bénéficié d’un prêt à taux zéro dans les 5 dernières années.

    Les critères liés aux travaux

    Pour être éligible à ce type d’aide, le projet de travaux ne doit pas concerner la décoration du logement. Par ailleurs, le projet ne doit pas être assimilable à des travaux d’agrandissement ou à la construction d'un logement neuf.

    Quant au montant des travaux, il doit être de 1500 € minimum. Les travaux doivent être menés intégralement par des professionnels du bâtiment à moins qu’il ne s’agisse d’une auto-réhabilitation accompagnée.

    Les engagements du demandeur

    Qu’il s’agisse de travaux lourds ou de travaux d’amélioration de l'habitat, la règle est la même : les travaux ne doivent pas débuter avant d'avoir reçu la décision d’attribution de l'aide financière de l’Agence nationale de l'habitat. Si l'organisme public consent à accepter la demande d'aides, la subvention de l'ANAH n'est versée qu'une fois les travaux achevés.

    Toutefois pour les projets portant sur l’adaptation du logement à la perte d’autonomie, une avance sur l'aide peut être octroyée pour débuter les travaux. Pour cela, il faut faire une demande via le formulaire 13 934*03.

    Agence nationale De l'habitat : quels plafonds de ressources pour bénéficier des aides ?

    Les plafonds de ressources sont définis selon la composition du foyer, la situation géographique et la catégorie du ménage.

    Pour les ménages modestes, ces plafonds sont fixés à un montant de 24 287 € pour une personne seule vivant en Ile-de-France contre un montant de 18 479 € dans les autres régions. Pour un couple, les ressources ne doivent pas dépasser 35 644 € pour les habitants de l’Ile-de-France et 27 025 € dans les autres régions. Pour un couple avec deux enfants résidant en Ile-de-France, il faut que les revenus du foyer soient inférieurs à un montant de 49 988 € pour 37 970 € dans les autres régions.

    Pour les ménages très modestes, les ressources ne doivent pas excéder 19 950 € pour une personne seule habitant en Ile-de-France et 14 414 € dans les autres régions. Pour les couples, les ressources doivent être inférieures à 29 282 € en Ile-de-France et à 21 080 € dans le reste du pays.

    Comment faire votre demande d'aide auprès de l'ANAH ?

    Le versement de la subvention Agence nationale de l'habitat n’est pas automatique, il est nécessaire de faire une demande d'aide financière auprès de l'organisme public. Sur le site de l'Agence ou au siège, un formulaire CERFA est mis à disposition des propriétaires occupants, un autre est destiné aux propriétaires bailleurs. Les propriétaires occupants sont invités à remplir le formulaire 12 711*08 tandis que pour les propriétaires bailleurs, il s’agit du formulaire 12 709*06.

    Le formulaire CERFA de demande d'aide doit être accompagné de plusieurs documents, dont :

    • Les plans et devis nécessaires à la compréhension du projet et à l’évaluation énergétique avant et après les travaux.
    • La preuve de la propriété du logement.
    • L’avis d’imposition sur le revenu pour le propriétaire occupant.
    • La convention à loyer intermédiaire, social ou très social pour le propriétaire bailleur.

    Des pièces supplémentaires pourront dans certains cas vous être demandées par l'ANAH. Selon la situation géographique de votre logement, votre demande doit être déposée soit auprès de la collectivité locale délégataire de compétence, soit auprès de la délégation locale de l’ANAH.

    Dès réception du dossier, le service instructeur de l'ANAH délivre au demandeur un récépissé de dépôt. Si le dossier est incomplet, il vous invite à fournir les pièces manquantes. Il étudie ensuite les pièces jointes et vérifie si le dossier est recevable.

    La décision finale est généralement arrêtée dans un délai de traitement de 4 mois suivant le dépôt de la demande. La décision est prise en fonction des priorités locales et des moyens financiers disponibles. En cas de refus, il est tout à fait possible de contester cette décision par lettre, dans un délai de 2 mois.

    Le montant maximal de la subvention

    Le montant maximal des aides ANAH (Agence nationale de l'habitat) dépend de nombreux facteurs, tels que la nature des travaux envisagés, vos ressources et le montant des travaux.

    • Pour les travaux lourds de réhabilitation d’un logement indigne ou très dégradé, le montant maximal des aides est de 50 000 €. La part de la prise en charge de l’ANAH s'élève à 50 % pour les revenus faibles et très faibles.
    • Pour les travaux visant à améliorer la salubrité du logement, ce montant est estimé à 20 000 € avec une prise en charge de l’ANAH de 50 % pour les deux catégories de revenus.
    • Pour les travaux visant à améliorer la sécurité, le montant maximal de la subvention est de 20 000 €. Dans ce cas également, l’ANAH prend en charge 50 % des travaux, que ce soit pour les ménages modestes ou très modestes.
    • Pour les travaux concernant l'amélioration de l’accessibilité d'un logement et les travaux visant à améliorer la performance énergétique, le montant maximal des travaux est de 20 000 €. La part de prise en charge de l’ANAH est de 35 % pour les revenus faibles et de 50 % pour les revenus très faibles.

    Aides ANAH : Comment disposer du montant accordé ?

    Après avoir vérifié la recevabilité du dossier et étudié les documents joints, l’Agence Nationale de l'Habitat calcule le montant de la subvention selon les devis fournis par les entreprises.

    Après la confirmation d'attribution de la subvention ANAH, les travaux doivent être menés conformément au projet présenté.

    A la fin des travaux, vous devez transmettre une demande de paiement avec les factures des entreprises, les notes d’honoraires et les pièces justifiant les conditions de location des logements privés. A noter que le paiement de l'aide ANAH est effectué par virement.

    Les programmes d’aide à la rénovation énergétique de l’ANAH

    L’Allocation nationale de l’habitat (ANAH) a mis en place plusieurs programmes qui visent à aider le financement des travaux de rénovation énergétique. Ils concernent les propriétaires de logements privés aux revenus très faibles.

    Le programme de prime énergie MaPrimeRénov'

    Le programme de prime énergie MaPrimeRénov' de l'ANAH permet de réduire le coût des travaux liés la rénovation énergétique des logements privés.

    Le programme MaPrimeRénov' concerne les ménages dont les revenus appartiennent aux tranches modestes à très modestes.

    Le dispositif MaPrimeRénov' remplace le programme Habiter Mieux Agilité et le Crédit D’Impôt Transition Energétique (CITE).

    De nombreux travaux liés à la rénovation énergétique sont concernés par cette prime, versée immédiatement à la fin des travaux. Le programme MaPrimeRénov' est cumulable avec diverses autres aides.

    Le programme Habiter Mieux

    Habiter Mieux est le dispositif principal de l'ANAH. En 2018, 54 800 propriétaires ont pu bénéficier de cette aide.

    Son montant maximum varie entre 7 000 et 10 000 € selon les ressources du propriétaire. L'aide complémentaire du dispositif Habiter Mieux correspond à 35 % ou 50 % du montant des travaux de rénovation énergétique plafonnés à 20 000 €.

    Attention toutefois, la prime Habiter Mieux n’est pas cumulable avec la prime du programme Prime Eco Energie Auchan.

    Le programme Habiter Mieux Copropriété

    Habiter Mieux Copropriété est un dispositif de l'ANAH destiné à ceux qui souhaitent bénéficier d’un soutien financier et réduire de 35% leurs dépenses énergétiques globales.

    A noter que le dispositif Habiter Mieux Copropriété de l'ANAH est cumulable avec d’autres aides dédiées à la rénovation énergétique des logements collectifs tels que l’éco Prêt à taux zéro et l’éco PTZ collectif.

    Les aides de l'ANAH, des dispositifs très utiles pour le maintien à domicile des seniors modestes

    Les subventions de l'ANAH sont donc des aides non négligeables pour certains propriétaires. Elles s’adressent en particulier aux ménages modestes et très modestes, les aidant à mener à bien les travaux nécessaires pour réhabiliter et/ou améliorer leur logement. Les travaux d'amélioration de l'habitat concernent notamment la rénovation énergétique et l'adaptation du domicile à la dépendance.

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