Installation et achat d’un monte escalier : le crédit d’impôt
Les équipements conçus spécialement en faveur des personnes âgées ou en situation de handicap font l’objet d’une prise en charge des frais par les pouvoirs publics. Cela peut concerner l’achat de votre équipement, tout comme les travaux d’aménagement et la main d’œuvre.
Le taux du crédit d’impôt s’élève à :
- 25% du montant des dépenses d’installation, des équipements ou du prix d’achat des appareils.
- 40% pour les dépenses liées à des travaux en prévention des risques technologiques.
Le crédit d’impôt intervient même sur des dépenses qui ont lieu depuis le 1er janvier 2005 et ce, jusqu’au 31 décembre 2020. Vous pouvez alors les déclarer s’ils sont intervenus durant cette période. En outre, l’installation des appareils type monte-escaliers, mini-ascenseur et les travaux d’aménagement doivent avoir eu lieu dans votre résidence principale.
À noter que les montants sont plafonnés à 5 000 euros pour une personne seule et à 10 000 euros pour un couple (à condition d’avoir une imposition commune) sur une période de 5 années consécutives. Une majoration de 120 euros est appliquée par personne à charge et passe à 60 euros par enfant.
Pour bénéficier du crédit d’impôt, il faut déclarer les dépenses que vous avez eues dans votre déclaration de revenus. Sur la déclaration n°2042 RICI, vous devez renseigner la ligne 7WJ, 7WI, 7WL ou 7WR selon la nature de vos dépenses (équipements, adaptation du logement, diagnostic ou travaux de prévention).
Si le montant du crédit d’impôt est supérieur aux impôts dus, vous percevrez un remboursement du fisc.
Les équipements et les travaux concernés par le crédit d’impôt
La liste d’équipements concernés par le crédit d’impôt est scindée en deux catégories : les équipements sanitaires et les appareils liés à la sécurité et l’accessibilité. Dans les deux cas, l’installation doit impérativement être effectuée par une entreprise professionnelle (artisan, technicien, poseur) pour bénéficier du crédit d’impôt.
Intervention du crédit d’impôt : les équipements sanitaires
Sont concernés : les éviers et lavabos ergonomiques (à hauteur réglable), les baignoires à porte, les cabines de douche, les bacs et portes de douche, les sièges de douche muraux, les W.-C adaptés pour personnes handicapées, les surélévateurs de W.-C, le siphon dévié.
Ainsi, vous pouvez tout à fait envisager des travaux d’aménagement dans votre salle de bain ou votre salle d’eau : remplacement de votre baignoire par une douche à l’italienne avec receveur extra plat, installation d’une baignoire à porte, pose d’un revêtement du sol antidérapant, etc.
Les équipements de sécurité et d’accessibilité
On peut citer les monte-escaliers, les mini-ascenseurs, les plateformes d’élévation, les barres de maintien ou d’appui, les poignées de rappel de portes, les systèmes de commande, mais aussi de signalisation et d’alerte. Les systèmes d’ouverture et de fermeture des installations de gaz, de chauffage et électriques sont aussi concernés. Il en est de même pour le revêtement antidérapant ou de protection des murs et des sols.
Les travaux de prévention des risques technologiques
Le crédit d’impôt peut aller encore plus loin, en participant aux frais liés à des travaux de prévention des risques technologiques (PPRT) payés entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2020. Pour cela, un diagnostic doit d’abord être fait, pour évaluer si des travaux de prévention sont nécessaires.
Le taux s’élève à 40% du montant global (TTC) et ne concerne que les propriétaires occupants.
Les propriétaires-bailleurs peuvent en bénéficier s’ils louent leur bien sur une durée de 5 ans minimum, à une personne qui ne fait pas partie de leur foyer fiscal. Toutefois, l’aide est plafonnée à 20 000 euros par logement.
Crédit d’impôt : suis-je éligible ?
L’adaptation de votre logement est primordiale pour remédier à une perte d’autonomie ou à un handicap. Ainsi, le crédit d’impôt est accordé aux propriétaires, aux locataires ou aux occupants hébergés à titre gratuit, dès lors que l’installation est faite dans votre résidence principale.
En outre, vous ou un membre de votre foyer fiscal devez remplir les conditions suivantes :
- Occuper la maison comme logement principal.
- Être titulaire d’une pension d’invalidité à au moins 40%. Les pensions en question sont la pension militaire ou la pension accident de travail.
- Être titulaire d’une des cartes suivantes : carte d’invalidité, carte « priorité pour personne handicapée », carte de stationnement pour personnes handicapées ou encore de la carte mobilité inclusion.
- Être déclaré comme ayant une perte d’autonomie reconnue par l’article L232-2 du code de l’action sociale et des familles. Il y est spécifié une grille de classement avec 4 groupes de perte d’autonomie. C’est cet article qui détermine l’attribution de l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie).
Seniors et personnes à mobilité réduite : existe-t-il d’autres aides au financement de votre monte escalier ?
Outre le crédit d’impôt, il existe en effet d’autres aides et subvention pour réduire les frais de vos équipements. L’aide la plus connue est la subvention versée par l’ANAH (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat). Pour en bénéficier, il faut néanmoins justifier de certains revenus puisque l’ANAH intervient auprès des personnes avec un plafond de ressources.
Une prise en charge de 35% plafonnée à 7 000 euros est octroyée pour les revenus modestes. La subvention passe à 50% plafonnée à 10 000 euros pour les revenus très modestes. Le plafond de ressources quant à lui, varie d’après le lieu de résidence des occupants (région parisienne ou province) et leur situation maritale (célibataire ou en couple).
Les caisses de retraite peuvent également vous faire bénéficier d’une aide au financement de votre monte personne. Il en est de même pour la CAF et les assurances, qui peuvent prendre en charge certains frais liés à l’équipement de votre maison.
Enfin, de nombreux organismes proposent des aides aux personnes à mobilité réduite. On peut citer l’APA qui vient en aide aux personnes de plus de 60 ans, mais aussi la PCH (Prestation de Compensation du Handicap) qui est une aide territoriale. La PCH est dédiée aux personnes en situation de handicap et procède au remboursement des achats que vous avez déjà effectués.
