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credit d'impôt et subventions monte-escalier

Crédit d’impôt, subventions… quelles sont les aides financières pour acquérir un monte-escalier ?

Bien souvent, l’acquisition d’un monte-escalier ne relève pas d’une envie ou de la volonté d’anticiper la perte d’autonomie, mais d’une nécessité, parfois même d’une urgence. Malheureusement, et il faut le reconnaître, l’achat d’un tel équipement est visiblement coûteux. Et il arrive que l’on ne soit pas en mesure d’y faire face.

Ce guide vous fait découvrir les différentes aides financières disponibles pour financer l’acquisition d’un monte-escalier et comment en bénéficier.

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Les aides fiscales pour financer l’achat d’un monte-escalier

Il existe deux mesures fiscales qui permettent d’alléger les dépenses liées à l’achat d’un fauteuil élévateur : la TVA réduite à 5,5% et le crédit d impôt monte escalier à 25%.

La TVA réduite à 5,5%

Alors que le taux normal de la TVA pour les travaux de bâtiment est de 20%, la réalisation de travaux d’adaptation permettant aux personnes en perte d’autonomie de rester vivre dans leur habitation ouvre droit à une réduction de la TVA à 5,5%.

L’acquisition et l’installation d’un monte-escalier droit ou tournant font partie des travaux éligibles à cet avantage fiscal. Ce qui aura pour effet de faire baisser les dépenses totales liées aux travaux.

Pour bénéficier de cette aide fiscale, vous devez répondre à certaines conditions, dont entre autres l’achat de l’équipement et la réalisation du travail de pose par un professionnel. Le logement doit aussi être âgé de plus de deux ans, et peut être une résidence principale ou secondaire. Vous devez en outre en être le propriétaire, le locataire ou un occupant. Notons que cette aide n’est pas soumise à des conditions de ressources

Pour être éligible, l’équipement doit aussi répondre à des propriétés spécifiques. Son poids ne doit pas être supérieur à 200kg. Il doit comporter des options de sécurité, telles qu’un système de freinage ou un dispositif d’arrêt d’urgence. La vitesse maximale ne doit pas être supérieure à 0,15m/s.

Si vous remplissez toutes ces conditions, vous pouvez alors avoir droit à une réduction de la TVA à 5,5%. Les démarches pour en bénéficier sont simples. Après avoir choisi votre installateur et après validation du devis, prévenez-le que vous bénéficierez de la TVA réduite. Il vous fournira alors un formulaire à remplir pour la demande de la baisse de la TVA et à renvoyer à l’adresse mentionnée sur le papier. Vous devez payer à l’installateur la facture avec la TVA à 5,5%.

Le crédit impôt à 25%

Le crédit impôt monte-escalier est une aide fiscale créée par l’Etat et destinée aux personnes âgées ou handicapées souhaitant adapter leur logement en faisant installer un monte-escalier.

Il correspond à 25% du montant total de l’achat et du travail de pose de l’équipement.

Le montant est néanmoins soumis à des plafonds, dont 5 000€ pour une personne âgée seule, 10 000€ pour un couple soumis à une imposition commune ainsi qu’une majoration de 400€ par personne à charge. Ces plafonds restent valables pendant 5 ans. Si le montant du crédit impôt dépasse celui des impôts à payer, la différence vous sera remboursée. Si la personne âgée bénéficiaire est non imposable, elle recevra un chèque du Trésor Public correspondant au montant du crédit impôt.

Pour bénéficier du crédit impôt à 25%, il faut obligatoirement facturer et faire installer l’équipement par un professionnel. L’habitation à équiper doit aussi être votre résidence principale, peu importe que vous soyez propriétaire ou locataire. Il peut aussi être neuf ou ancien.

L’installateur doit en outre fournir une facture détaillée à joindre à votre dossier de déclaration d’impôt.

Pour profiter de cet avantage fiscal, vous devez reporter le crédit impôt sur la déclaration de l’année suivant la réalisation des travaux. Précisez bien le montant total des travaux et joignez la facture du professionnel.

Les subventions et autres aides disponibles pour financer l’achat d’un monte-escalier

Il existe de nombreux organismes qui proposent des aides financières, sous forme de subventions ou de prêts, pour alléger les dépenses liées à l’achat d’un monte-escalier droit ou tournant. Parmi eux, on peut citer :

L’aide de l’ANAH (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat)

L’ANAH est un établissement public qui octroie des aides pour financer la réalisation de travaux d’amélioration ou d’adaptation du logement au vieillissement ou au handicap. Comme l’installation d’un monte-escalier fait partie des travaux éligibles à cette forme d’aide, vous pouvez y prétendre pour alléger les dépenses induites par votre projet.

Pour bénéficier de l’aide de l’ANAH, vous devez déposer votre dossier à l’agence avant le début des travaux. L’organisme procèdera à l’analyse de celui-ci en se basant sur certains critères, comme vos revenus, votre lieu d’habitation, votre niveau de mobilité et vos obligations. Un spécialiste de l’habitat viendra chez vous pour évaluer les travaux. La validation ou non du dossier par l’ANAH est annoncée 3 à 4 mois après le dépôt du dossier. S’il y a validation de votre dossier, vous devez transmettre une demande de paiement à la fin des travaux, accompagnée des factures correspondantes. Le paiement se fait par virement.

Les subventions de l’ANAH sont soumises à des conditions de ressources. Elles représentent 35% ou 50% du montant total des travaux. Si vous avez des revenus modestes, vous pouvez bénéficier d’une aide équivalente à 35% des travaux, dans la limite de 7 000€. Si vous avez des revenus très modestes, l’aide financière est de l’ordre de 50%, plafonnée à 10 000€. 

Pour profiter de cette aide, vous devez être le propriétaire du logement et vous engager à l’occuper comme votre résidence principale au moins pour les 6 ans qui suivent la réalisation des travaux. L’habitation doit aussi être achevée depuis plus de 15 ans. 

L’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie)

L’APA est une aide financière qui s’adresse aux personnes âgées de 60 ans et plus en perte d’autonomie ou handicapées qui souhaitent rester vivre dans leur domicile et y effectuer des travaux pour faciliter leur vie quotidienne. Cette aide prend en charge aussi bien les prestations d’aide à domicile que les équipements, tels que l’installation d’une douche à l’italienne, de barres de maintien dans la douche ou d’un monte-escalier droit ou tournant. Le montant de l’aide dépend de l’âge du demandeur et de son niveau de perte d’autonomie selon le GIR (groupe iso-ressources).

Les collectivités territoriales

En fonction de votre ville ou région, il est aussi possible que certaines collectivités territoriales octroient des aides financières pour alléger les dépenses inhérentes à l’installation d’un monte-escalier. Renseignez-vous auprès de votre mairie ou du conseil départemental sur l’existence potentielle de ces aides.

Les caisses de retraite

Les caisses de retraite principale et complémentaire peuvent aussi participer au financement de l’acquisition d’un monte-escalier. Ces aides représentent 30% à 65% des dépenses engagées. Elles sont soumises à des conditions de ressources et au degré de dépendance du demandeur.

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