Les aides spécifiques de la CNAV pour l’adaptation du domicile senior : informations actualisées

✅ L’essentiel à comprendre : 

• La CNAV proposait jusqu’en 2023 une aide pour réaliser des travaux d’aménagement plus ou moins conséquents, comme une douche senior.
• Elle finance aujourd’hui uniquement des installations de petite envergure, comme des barres d’appui ou des chemins lumineux.
• Ma Prime Adapt' est devenue le dispositif central pour les rénovations plus importantes (douche sécurisée, monte-escalier, etc.). Son montant peut atteindre 15 400 €.

Ce que proposait la CNAV via les CARSAT avant 2024

Jusqu’en 2023, la CNAV gérait un programme global appelé Bien vieillir chez soi via les CARSAT (caisses d’assurance retraite et de la santé au travail – antennes régionales de la CNAV). Ce dispositif s’articulait autour de quatre volets complémentaires destinés à aider les retraités à continuer à vivre chez eux dans les meilleures conditions possibles. 

➡️ Le PAP (Plan d’action personnalisé) constituait le socle de l’accompagnement avec des services personnalisés : aide à l’entretien du logement, préparation des repas, aide à la mobilité, assistance pour la gestion administrative. Ce volet visait à compenser les difficultés du quotidien.

➡️ L’aide Habitat et cadre de vie finançait les travaux d’aménagement du domicile avec un plafond de 3 500 euros. Cette aide couvrait principalement les adaptations de la salle de bains : remplacement de baignoire par douche à l’italienne, installation de barres d’appui, W.-C. surélevés, revêtements antidérapants.

➡️ L’aide au retour à domicile après hospitalisation proposait un accompagnement temporaire renforcé pour faciliter la reprise de la vie à domicile suite à une hospitalisation. Cette aide préventive évitait les réhospitalisations.

➡️ Les secours de l’action sociale apportaient des aides financières ponctuelles pour faire face à des situations d’urgence ou des difficultés temporaires spécifiques.

Le public concerné par ces aides de la CNAV pour les seniors était principalement les retraités de 72 ans et plus, évalués en GIR 5 ou 6 selon la grille AGGIR, avec des ressources modestes.

Un tournant dans les aides de la CNAV pour l’adaptation du domicile senior en 2023 

Cette réorganisation répond à la trop grande dispersion des dispositifs entre des organismes différents, créant de la confusion pour les usagers. Cette multiplication des interlocuteurs compliquait les démarches. L’objectif gouvernemental a donc été de simplifier le parcours de demande d’aide en créant des guichets uniques selon le type de besoin. 

La logique consiste à séparer l’expertise technique des gros travaux d’aménagement de l’accompagnement social et des services quotidiens. 

➡️ Nous avons donc aujourd’hui d’un côté le plan OSCAR (offre de service coordonnée pour l’accompagnement de ma retraite) géré par les CARSAT pour les services à domicile et certains petits travaux.

➡️ Ma Prime Adapt' est devenue l’aide principale pour les projets de rénovation plus conséquents, comme l’installation d’une douche senior ou d’un monte-escalier.

Focus sur le plan OSCAR : ce que gère encore la CNAV/CARSAT pour l’aménagement du logement face à la perte d’autonomie

Le plan d’aides OSCAR remplace le PAP. Il constitue désormais le principal dispositif d’aide pour bien vieillir à domicile géré directement par la CNAV/CARSAT.

Ce programme s’adresse aux : 

• retraités autonomes classés GIR 5 et 6 ;
• âgés d’au moins 55 ans ;
• et non éligibles à l’APA (allocation personnalisée d’autonomie). 

Il propose un accompagnement coordonné sur 3 ans renouvelables.

Concernant l’adaptation du domicile, OSCAR comprend un « forfait prévention » de 500 euros par an pris en charge à 100 %. Ce forfait peut financer de petites aides techniques : 

• barres d’appui ;
• rehausse de W.-C. ;
• éclairage de sécurité ;
• chemins lumineux ;
• petites aides à la mobilité ;
• etc. 

💡 Il ne couvre pas les travaux comme le remplacement d’une baignoire ou l’installation d’un monte-escaliers.

Les autres volets d’OSCAR concernent les heures d’accompagnement à domicile (aide-ménagère, portage de repas, aide aux déplacements) et les programmes de prévention collective (ateliers, conférences, forums).

Pour l’installation d’une douche sécurisée ou d’un fauteuil élévateur, il faut maintenant surtout se tourner vers Ma Prime Adapt'

Depuis janvier 2024, la CNAV ne finance donc plus directement les travaux d’aménagement importants. Cette compétence a été transférée définitivement vers l’Anah (Agence nationale de l’habitat) qui gère Ma Prime Adapt'.

Concrètement, Ma Prime Adapt' remplace entre autres l’aide Habitat et cadre de vie du programme Bien vieillir à domicile de la CNAV/CARSAT. Elle remplace aussi d’autres dispositifs comme l’aide d’Action Logement ou encore Habiter facile. 

Ce transfert s’avère particulièrement avantageux pour les usagers, notamment par rapport à l’ancienne aide Habitat et cadre de vie de l’Assurance vieillesse :

✅ Montants considérablement augmentés : Ma Prime Adapt' peut financer jusqu’à 15 400 € au lieu de 3 500 euros maximum avec l’ancien dispositif de la CNAV.

✅ Conditions d’âge assouplies : l’aide est accessible dès 60 ans (sous condition de perte d’autonomie) au lieu de 72 ans, permettant d’agir de manière préventive.

✅ Périmètre élargi : Ma Prime Adapt' couvre les retraités des secteurs public et privé, alors que certaines aides CNAV se limitaient au privé.

✅ Accompagnement renforcé : l’intervention d’un AMO (assistant à maîtrise d’ouvrage) devient obligatoire pour sécuriser techniquement et administrativement votre projet.

✅ Les travaux finançables restent dans le même périmètre qu’auparavant, mais davantage sont éligibles : douches à l’italienne, monte-escaliers, baignoires à porte, W.-C. surélevés, volets motorisés, revêtements antidérapants, barres d’appui professionnelles.

Tout savoir sur Ma Prime Adapt'

💡 Notez que d’autres dispositifs gouvernementaux existent pour l’installation d’équipements ayant vocation à améliorer l’accessibilité du domicile : 

• le crédit d’impôt ;
• les aides de la MDPH (Maison départementale des personnes handicapées), comme la PCH (prestation de compensation du handicap) ;
• les aides des mutuelles ;
• les subventions et les primes des collectivités territoriales. 

Guide pratique en un clin d’œil : vers quel organisme vous tourner selon vos besoins

Cette réorganisation des aides CNAV pour l’adaptation du domicile senior marque une évolution positive vers plus d’efficacité et de moyens. La séparation des compétences permet d’obtenir des financements plus conséquents pour les travaux tout en conservant l’accompagnement social de proximité.

Chez Indépendance Royale, notre Service Solidarité Familles peut vous orienter vers les bons dispositifs selon la nature de vos besoins. Contactez-nous pour une évaluation gratuite de votre situation et de votre domicile, nos experts pourront vous guider vers l’optimisation de vos financements.