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Le projet de loi « Grand âge et autonomie »

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Selon l'INSEE, 2.5 millions de personnes âgées étaient en situation de perte d'autonomie en 2015, ce chiffre serait de presque 4 millions en 2050. Pour faire face à ce défi sociétal majeur, le gouvernement travaille à un projet de loi « Grand âge et autonomie », également nommé « Générations solidaires ».

Le projet de loi a pour objectif de réformer l'aide aux personnes âgées, de refondre le fonctionnement des EHPAD (Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes) et de favoriser le maintien à domicile des seniors en perte d'autonomie qui le souhaitent.

Une réforme du « grand âge » très attendue

Si le projet de réforme est aujourd'hui d'actualité, le débat autour de cette problématique est déjà ancien.

Un débat déjà ancien

La problématique de la prise en charge des aînés en situation de dépendance est une question régulièrement à l'étude depuis plus de 10 ans. Concertations et rapports se sont succédé sans aboutir à la loi « Grand âge » appelée de leurs vœux par les familles et les professionnels du secteur.

Le projet de loi « Grand âge et autonomie » porté par la ministre déléguée à l'autonomie Brigitte Bourguignon

Pour faire face au véritable défi démographique que représente l'importante augmentation du nombre de personnes âgées dépendantes, une grande concertation sur le thème de la dépendance a été lancée au mois d'octobre 2018.

Une réforme ambitieuse était attendue pour 2019. Mais les actualités (projet de réforme des retraites, gilets jaunes) puis la crise sanitaire ont bouleversé les priorités du gouvernement entraînant le report du projet de loi.

La ministre déléguée à l'autonomie Brigitte Bourguignon a plaidé pour un examen du texte par l'Assemblée nationale en septembre 2021, ce qui impliquerait un examen en conseil des ministres avant la fin de l'été 2021 . Quoi qu'il en soit, la ministre a affirmé le 20 janvier 2021 que la loi "Grand âge et autonomie" serait mise en œuvre avant la fin du quinquennat.

La prise en charge de la dépendance : un dossier prioritaire pour Emmanuel Macron

Emmanuel Macron a confirmé lors de son allocution du 12 juillet 2021 que la dépendance compterait parmi les grands dossiers de l'automne évoquant la « grande ambition humaniste » due aux seniors.

Le Président Macron a également évoqué les grandes lignes de cette réforme basée en particulier sur « un accompagnement renforcé pour le maintien à domicile » et « des maisons de retraites plus modernes » .

Ces problématiques forment les grandes lignes de l'avant-projet de loi « Grand âge et autonomie ».

Le « virage domiciliaire » du gouvernement

Maintenir à domicile les personnes dépendantes est la pierre angulaire du texte .

Un soutien aux proches aidants

Omniprésents auprès de l'aîné dépendant, le proche aidant connait souvent un sentiment d'isolement, d'impuissance et de manque de reconnaissance. L'avant-projet prévoit le soutien et la reconnaissance du rôle majeur des proches aidants.

La revalorisation des professionnels du secteur

L'avant-projet propose la revalorisation des métiers d'aide aux personnes dépendantes en EHPAD comme à domicile en matière salariale, de formations, de diplômes et de recrutement.

Le dévouement et la détermination à œuvrer auprès des ainés dépendants dans le contexte particulièrement difficile de l'épidémie a mis en lumière le manque de moyens et la nécessaire revalorisation de métiers peu attractifs en dépit de l'importance des besoins.

Les dispositifs d'aides remaniés

Dans un souci de simplification, le texte propose la création d'un « service autonomie », interlocuteur unique centralisant toutes les prestations à domicile pour la personne et son aidant.

Au programme également, l'institution d'un tarif national plancher de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA). Cette allocation est aujourd’hui fixée par chaque département avec de grandes inégalités selon les régions.

Un examen de santé gratuit pour les plus de 50 ans afin de déterminer au plus tôt les solutions adaptées est envisagé.

La priorité donnée au maintien à domicile des personnes âgées implique une diminution des nouvelles places en EHPAD.

Le placement en établissement : de la norme à l'exception

La loi a pour objectif la refonte et la modernisation des EHPAD existants. Mais le « virage domiciliaire » amorcé implique la baisse du nombre de places à créer en établissement et par conséquent la limitation des projets de construction.

Le nombre de places à créer d'ici 2030 pourrait passer de 110 000 à 36 000 places. Un moratoire sur la construction des EHPAD en 2027 serait envisagé par le gouvernement.

Ainsi, à terme le placement en EHPAD de la personne dépendante deviendrait l'exception.

Le projet de loi « Grand âge » évoque également le développement de formes alternatives de logements.

Une 3e voie : le développement de logements alternatifs

L'accent est mis sur la cohabitation intergénérationnelle pour lutter contre l'isolement du senior et faciliter l'accès au logement d'un étudiant par exemple.

Autre solution alternative, l'hébergement de l'aîné chez un accueillant familial rémunéré pour ce service.

Enfin, l'habitat « inclusif » pourrait être développé. Plusieurs seniors dépendants vivent dans des espaces privés d'un bâtiment et partagent des parties communes.

En attendant l'aboutissement de cette ambitieuse loi, un plan de solidarité grand âge est proposé. Ce plan de relance permettrait de poursuivre les recrutements massifs initiés par la ministre déléguée à l'autonomie.