Les normes PMR pour un logement : quelle réglementation ?

Label HSS – Label Habitat Senior Services : définition et explications

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Selon une étude réalisée par l'IFOP et Sociovision pour la Fédération du Service aux Particuliers (FESP), 85 % des seniors souhaitent vieillir au sein de leur logement actuel. Cette aspiration légitime incite de nombreux organismes à s'engager dans le processus de labélisation Habitat Senior Services. De quoi s’agit-il exactement ? Qui peut y prétendre ? Quelles sont les démarches à entreprendre pour en profiter ? Voici quelques éléments de réponse.

Qu'est-ce que le label Habitat Senior Services ?

Créé en 2005, à l'initiative de l'association DELPHIS (Développement, Etudes pour le Logement, la Promotion de l'Habitation, l'Innovation et le Social), le label Habitat Senior Services (HSS) s'appuie sur des entretiens approfondis, réalisés auprès de 500 locataires âgés de 60 ans et plus. Son objectif est simple : permettre ​aux personnes vieillissantes de continuer à vivre chez elles dans les meilleures conditions d'autonomie et le plus longtemps possible. Cette démarche volontaire et évolutive intervient en amont de la perte d’autonomie. Elle se présente comme une alternative aux résidences seniors, aux maisons de retraite et aux EHPAD.

En quoi consiste le label Habitat Senior Services ?

Le label HSS propose une réhabilitation ou un aménagement préventif des lieux de vie d'un immeuble (parties communes et privatives), ainsi que des services centrés sur la personne. Sa mise en œuvre répond aux critères les plus exigeants en termes de sécurité, de confort, d’accessibilité et de pérennité. Le référentiel prend en compte ​:

  • l'aménagement de l'habitat (suppression des sols glissants, mise en place de douches adaptées, motorisation de volets roulants, installation de barres de maintiens, de WC surélevés, de portes coulissantes, de prises électriques à hauteur, etc.) pour prévenir les chutes et réduire les blessures associées ;
  • l'adaptation des abords des logements et des parties communes (boîtes aux lettres accessibles, système d'interphonie ou de visiophonie, ascenseur, arrêt minute) pour encourager la mobilité des personnes âgées ;
  • la proximité de certains services (commerces, établissements de santé, espaces culturels, animations) pour offrir aux seniors un cadre de vie répondant à leurs attentes ;
  • la préservation de la mixité générationnelle pour favoriser le lien social, encourager les solidarités premières et lutter contre l'isolement des aînés ;
  • la formation des personnels concernés pour une prise en charge de qualité dans les moments importants (emménagement, déménagement, maladies), ainsi que dans les tâches quotidiennes (assistance administrative, internet).

Quels sont les avantages du label HHS ?

Permettre le maintien à domicile des personnes âgées dans des logements labellisés HHS apporte plusieurs bénéfices. Cela peut être un moyen de :

  • expérimenter les futures réglementations pour ne pas les subir ;
  • se différencier de la concurrence par l’apposition du logo HSS, signe distinctif à forte notoriété déjà obtenu par plus 4 000 logements ;
  • répondre à la forte demande des collectivités ;
  • bénéficier du réseau des partenaires HSS ;
  • faire reconnaître ses engagements via un dispositif éprouvé et visible ;
  • augmenter son niveau de compétence et de connaissance en matière d'accompagnement des personnes âgées ;
  • consolider son image grâce à une garantie de qualité constante et certifiée ;
  • adopter une démarche d'amélioration continue.

Qui peut demander le label Habitat Senior Services ?

L'offre HHS s'adresse aux acteurs de l'habitat qui souhaitent proposer des logements adaptés pour faciliter l'autonomie, le confort et la sécurité des personnes âgées.

Ce dispositif de maintien à domicile peut intéresser les bailleurs sociaux qui veulent compléter leur savoir-faire en matière de mixité générationnelle, valoriser leur parc locatif et réduire à terme leur taux de vacance.

Les promoteurs immobiliers peuvent également avoir un intérêt à obtenir cette certification. S'ils intègrent leurs projets dans un environnement global favorisant le bien vieillir et le maintien à domicile, ils peuvent faire valoir cet atout lors des appels à projets.

Les collectivités locales ayant à cœur de favoriser le lien social peuvent, elles aussi, entrer dans une démarche HHS. En contribuant à l'épanouissement de leurs administrés seniors à l'échelle de leur bassin de vie, elles participent à l'émergence d'un écosystème centré sur la personne et optimisent le développement de l'activité de leur commune.

Comment se faire labelliser ?

Pour obtenir la labellisation Habitat Senior Service, le postulant (bailleurs sociaux, collectivités locales, promoteurs, etc.) doit prendre contact avec l’association DELPHIS. Il s'ensuit un audit mené par un organisme certificateur impartial, dont la mission consiste à vérifier que l'offre et les pratiques du demandeur sont conformes aux exigences du référentiel. À l’issue de cette évaluation, le postulant reçoit une note globale allant de 0 à 100.

À titre d'exemple, un bailleur social, ayant réalisé un score global compris entre 75 et 80 points, obtient la labellisation Habitat Senior Services avec la mention « Lancement ». Cela signifie que ses dispositions de pilotage, d'organisation et de communication sont conformément mises en œuvre.

Pour un score compris entre 80 et 90 points, le bailleur reçoit la labellisation Habitat Senior Services avec la mention « Perfectionnement ».

Au-delà de 90 points, le bailleur se voit décerner la labellisation Habitat Senior Services avec la mention « Excellence ». Ce plus haut niveau de distinction rend compte de l'absence de non-conformités mineures. Il indique également qu'aucun point sensible n'a été relevé lors de l'audit de certification.

Que se passe-t-il ensuite ?

Une fois labellisé, l'organisme fait l’objet d’un suivi régulier. Des audits annuels simplifiés, réalisés en interne ou par l'association DELPHIS, permettent de vérifier, une fois la certification délivrée, que le référentiel en vigueur s’applique toujours. Ces contrôles réguliers garantissent la cohérence entre les objectifs de la démarche et les actions menées.

À cela s'ajoute une évaluation triennale diligentée par un organisme certificateur indépendant. Cet audit assure la solidité et la pérennité du dispositif consacré au maintien à domicile des personnes âgées.

Enfin, une enquête de satisfaction biennale est réalisée auprès des locataires de logements HSS. Cette mesure fiable du ressenti des personnes âgées permet d'évaluer la qualité de l'offre de prestation, d'identifier les produits les plus adaptés, de consolider les dispositifs relevant les dysfonctionnements liés au bâti et d'élaborer un plan d'actions à mener dans le cadre de l'amélioration de la qualité de service.