Qu’est-ce que le crédit d’impôt monte-escalier ?
Dans le cadre des dépenses engagées pour favoriser l’autonomie ou l’accessibilité des personnes âgées ou handicapées à leur logement, l’Etat prévoit un certain nombre d’aides financières. L’une d’elles est le crédit d’impôt monte-escalier.
Cette aide fiscale a été mise en place en 2005 dans le cadre du plan d’aide pour l’aménagement du logement des personnes âgées, personnes à mobilité réduite (PMR) ou en situation de handicap.
Ce crédit d’impot correspond à 25% de l’ensemble des dépenses liées à l’installation ou au remplacement des équipements pour personnes âgées, comme le monte-escalier, l’ascenseur privatif ou la plateforme élévatrice. Les frais annexes, comme les frais administratifs et les frais financiers en sont toutefois exclus.
Le montant du crédit d’impôt monte escalier est plafonné à 5 000€ pour une personne seule (célibataire, divorcée ou veuve) et 10 000€ pour un couple, majoré de 120€ par personne à charge ou 60€ s’il s’agit d’un enfant en résidence alternée. Ce plafond est valable sur cinq ans consécutifs, avec la possibilité de l’appliquer deux fois à un intervalle de 5 ans. Ainsi, le bénéficiaire peut obtenir une aide financière d’un montant de 1 250€ ou 2 500€ selon son régime d’imposition.
Il faut savoir que le crédit d’impôt s’applique sur les dépenses d’installation ou de remplacement des équipements pour PMR ou personnes âgées, à l’exception des ascenseurs électriques dont seul le coût de l’appareil est pris en compte. La main d’œuvre pour les installer est exclue.
Quelles conditions remplir pour être éligible au crédit d’impôt ?
Pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt monte-escalier, il faut remplir les conditions suivantes :
Ai-je droit au crédit d'impot ?
Le crédit d’impôt s’adresse aux personnes âgées ou handicapées propriétaires de leur logement, locataires ou occupantes à titre gratuit, et qui sont domiciliées fiscalement en France. La maison ou l’appartement qui bénéficiera de l’installation doit aussi être la résidence principale du demandeur. Il peut être neuf ou ancien.
Quels sont les équipements concernés ?
La liste des équipements qui ouvrent droit au crédit d’impôt est limitative. Malgré ceci, on peut dire que globalement, cet avantage fiscal concerne les équipements qui sont définitivement installés dans le logement ou qui requièrent des travaux dans le but d’améliorer l’habitat d’une personne âgée ou handicapée.
Ces équipements/aménagements peuvent être classés en deux catégories :
- Ceux qui sont conçus spécialement pour l’accessibilité des logements des seniors ou des PMR, dont le monte-escalier (équipements de sécurité et d’accessibilité)
- Ceux qui facilitent l’adaptation des logements au handicap ou à la perte d’autonomie (équipements sanitaires)
Les équipements sanitaires qui ouvrent droit au crédit d’impôt
Tous les équipements ou aménagements qui consistent en l’adaptation de la salle de bain ou salle d’eau d’une personne âgée ou handicapée en font partie. C’est le cas du remplacement de la baignoire par une douche plain-pied ou douche à l’italienne. En tant que spécialiste des équipements pour le maintien à domicile, Indépendance Royale est à votre service pour changer votre baignoire par une douche sécurisée plain-pied ou une douche à l’italienne adaptée.
Grâce à son receveur extra-plat, Idealdouche convient parfaitement aux besoins de sécurité et de confort des seniors. Entièrement conçue sur-mesure, cette douche sécurisée s’adapte au mm près à l’espace occupé par votre ancienne baignoire. De plus, son installation ne requiert aucuns travaux majeurs étant donné que les panneaux et le receveur se posent directement sur les anciens revêtements. Votre nouvelle douche senior sera prête en moins d’une journée.
Pour les seniors qui aspirent à une douche sécurisée contemporaine, Styldouche est un choix parfait. Notre modèle de douche à l’italienne peut s’intégrer dans tout intérieur, peu importe la superficie de votre ancienne baignoire. Grâce à ses éléments ajustables, elle peut être installée en quelques heures seulement. A la fin de la journée, vous allez pouvoir avoir une nouvelle douche à l’italienne qui répond parfaitement à vos besoins.
Styldouche et Idealdouche ouvrent droit au crédit d’impôt équipements pour personnes âgées.
D’autres types d’équipements sanitaires qui ouvrent droir au crédit d’impôt sont l’installation d’une baignoire à porte, le remplacement ou la pose de cabines de douche, les sièges de douche, les surélévateurs de WC, etc.
Les équipements de sécurité et d’accessibilité
Ce sont les équipements ou dispositifs destinés à rendre le logement des seniors et PMR plus accessible et sécurisé. Parmi les plus connus, on cite les monte-escaliers, mini-ascenseurs, barres de maintien, systèmes de commande, systèmes de fermeture ou d’ouverture de gaz, revêtement antidérapant, etc.
Le monte-escalier est un outil précieux pour ceux qui ont des difficultés à se déplacer ou à accéder à certaines parties de leur maison à cause de leur perte d’autonomie. Ce siège mobile posé sur des rails et qui se déplace de bas en haut de l’escalier est conçu dont l’objectif est de permettre aux seniors et handicapés de continuer à vivre dans leur maison à étages. Des commandes fixes sont installées en bas et en haut de l’escalier pour actionner la montée ou la descente de l’appareil. De même, des manettes de commande amovibles ou posées sur les accoudoirs facilitent la manipulation du dispositif. Par ailleurs, pour la sécurité de l’utilisateur, un bouton de secours permet de stopper le mécanisme et la ceinture de sécurité l’empêche de chuter durant le trajet.
Toutes ces conditions sont remplies par les monte-escaliers nouvelle génération proposés par Indépendance Royale. Les deux premiers modèles que nous proposons, Simplicity 900 et Simplicity 1000, sont adaptés aux escaliers droits. Le second modèle diffère du premier par son système de pivotement automatique du siège.
Si vous avez un escalier tournant, nous vous proposons nos modèles de monte-escaliers Monoroyal et BiRoyal. Si le premier est conçu pour optimiser l’espace des escaliers étroits, le second offre une grande stabilité grâce à son système bi-rail.
Pour cette seconde catégorie d’équipements, le contribuable va encore devoir répondre à l’une des conditions d’éligibilité ci-après : bénéficier de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), être titulaire de la carte « mobilité inclusion » ou bénéficier d’une pension militaire d’invalidité ou d’une pension d’invalidité pour accident de travail de 40% au minimum.
La liste complète des travaux ouvrant droit au crédit d’impôt peut être consultée à l'article 18 ter de l'annexe IV au Code Général des Impôts.
Quelles autres conditions ?
Par ailleurs, pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt équipements seniors, il faut que le dispositif soit fourni et installé par le même artisan ou la même entreprise. Cette dernière va devoir remettre une facture détaillée qui doit être jointe à la déclaration des ressources de l’année suivante. Les services du fisc considèreront le montant qui figure sur la facture pour calculer la réduction d’impôt sur le revenu à payer.
Quelle démarche suivre pour bénéficier du crédit d’impôt monte-escalier ?
Pour bénéficier de la réduction des impôts à payer grâce à l’installation d’un monte-escalier, il faut suivre une démarche qui est relativement simple. Il suffit de rapporter le montant total relatif à l’achat et à l’installation de l’équipement sur la déclaration de revenus ou déclaration n°2042 RICI. Sur le formulaire, il faut cocher et remplir la case ou ligne 7WJ s’il s’agit des dépenses liées aux équipements d’accessibilité et la case 7WI pour les équipements sanitaires.
Attention, l’allègement de l’impôt dû obtenu grâce au crédit d’impôt monte escalier n’est pas immédiat. Pour les travaux réalisés en 2020, il faut les déclarer en 2021.
Par ailleurs, il faut conserver tous les justificatifs correspondant aux dépenses réalisées au cas où l’administration fiscale les demande.
Seniors et PMR : existe-t-il d’autres aides ou subventions pour financer l’installation d’un monte-escalier ?
Pour réduire les frais occasionnés par le fait d’acheter ou de faire installer un monte-escalier dans votre domicile, de nombreux organismes et institutions proposent différents types d’aides si vous respectez certaines conditions :
L’aide de l’ANAH
L’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat ou Anah propose aux personnes âgées propriétaires de leur logement qui souhaitent faire des travaux d’adaptation afin d’y vivre plus longtemps une aide financière sous forme de subvention ou prime.
Cette aide peut couvrir 35% du montant HT des travaux pour les ressources modestes, avec un plafond de 7 000€, et 50% pour les ressources très modestes plafonné à 10 000€.
La résidence doit être construite depuis plus de 15 ans.
L’allocation personnalisée d’autonomie (APA)
Instauré en 2002, cet organisme propose des aides financières qui s’adressent exclusivement aux personnes âgées de 60 ans et plus en perte d’autonomie afin de les aider à vivre plus longtemps dans leur domicile. L’APA peut servir à financer autant les prestations d’aide à domicile que l’acquisition ou l’installation d’équipements, tels que le monte-escalier.
Le montant de l’aide est fixé et plafonné en fonction des ressources et du degré de perte d’autonomie du bénéficiaire selon la grille AGGIR.
L’aide de la MDPH
Pour les personnes à mobilité réduite, la Maison Départementale des Personnes Handicapées ou MDPH peut aussi alléger financièrement l’acquisition d’un fauteuil électrique pour les personnes handicapées âgées de 20 à 60 ans.
Le montant de l’aide correspond à 50% des dépenses engagées, avec un plafond de 10 000€.
Les aides des caisses de retraite
Les caisses de retraite, que ce soient les caisses de retraite de base ou complémentaire, peuvent aussi financer les travaux d’installation d’équipements pour personnes âgées, dont le monte-escalier, en octroyant des aides financières avec un taux compris entre 30 et 65% du montant des travaux. L’octroi de ces aides est généralement soumis à des conditions de ressources et du degré de perte d’autonomie du demandeur.
Les aides des collectivités territoriales
Selon votre ville ou région, il se peut que certaines collectivités territoriales accordent des aides financières aux personnes âgées pour leur permettre de rester vivre plus longtemps à leur domicile. Ces aides peuvent ainsi prendre en charge l’acquisition et l’installation d’un monte-escalier. Pour avoir plus d’informations sur ces aides et les conditions pour y prétendre, il convient de se renseigner auprès du conseil départemental ou de la mairie de son domicile.
Les aides de la CAF
Les seniors bénéficiaires de certaines allocations auprès de la CAF peuvent aussi se voir accorder sous certaines conditions de revenus des prêts intéressants pour financer des travaux d’aménagement dans leur domicile, dont l’installation d’un monte-escalier.
L’aide de Soliha
Soliha ou Solidaires pour l’Habitat est un organisme associatif issu de la fusion de la fédération des PACT et de Habitat et Développement. Il peut accompagner les personnes âgées dans l’adaptation de leur logement en proposant des solutions sur-mesure, dont un diagnostic d’accessibilité pour déterminer les aménagements à faire pour le maintien à domicile ou encore une assistance technique.
Soliha propose également une aide dans le montage du dossier de demande de subvention pour l’achat et l’installation d’un monte-escalier.
La TVA réduite à 5,5%
Le crédit d’impôt monte-escalier n’est pas le seul avantage fiscal dont peuvent bénéficier les seniors qui installent un monte-escalier dans leur habitation.
On peut aussi citer la réduction de la TVA à 5,5%.
En temps normal, le taux de la TVA appliquée aux travaux de bâtiment est de 20%. Toutefois, certaines dérogations existent. L’installation d’un monte-escalier en fait partie. Si le dispositif est installé par un professionnel dans un logement âgé de plus de 2 ans, le taux de la TVA applicable est alors revu à la baisse et passe à 5,5%.
Les seniors propriétaires, locataires ou occupants du logement peuvent bénéficier de cette aide financière. Celle-ci est accordée sans conditions de ressources et peut concerner aussi bien une résidence principale qu’une résidence secondaire.
Les crédits ou prêts
Si après plusieurs tentatives vaines pour bénéficier de ces aides ou encore si aucune d’elles ne vous convient, il reste toujours la solution du prêt ou crédit. Certaines institutions financières peuvent concevoir des crédits spécialement destinés à l’amélioration de l’habitat ou au maintien à domicile. Les conditions peuvent être plus souples que les crédits classiques. Autrement dit, le taux d’intérêt est souvent plus faible que les autres.
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