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employer une aide a domicile pour des personnes âgees : devenir particulier employeur ou faire appel a un prestataire

Employer une aide à domicile pour des personnes âgées : devenir particulier employeur ou faire appel à un prestataire

Lorsqu'une personne âgée perd de l'autonomie et qu'elle décide de faire appel à de l'aide à domicile, il y a deux façons de procéder : soit elle emploie directement le salarié pour les prestations à domicile avec un contrat de gré à gré, soit elle fait appel à un organisme prestataire de services.

Dans le premier cas, la personne âgée devient particulier employeur et doit respecter les dispositions prévues par le droit du travail, ainsi que les conventions collectives des salariés des particuliers-employeurs. Ceci implique d'effectuer différentes démarches administratives : recrutement, contrat, paiement du salaire et des cotisations sociales etc... Ces démarches peuvent néanmoins être allégées par l'utilisation du chèque emploi service universel (Cesu) et la personne peut être épaulée par la Fepem (Fédération des particuliers employeurs de France).

Dans le deuxième cas, c'est l'organisme prestataire qui est l'employeur et la personne âgée doit juste régler les prestations à domicile à cet organisme, sans prendre en charge les formalités administratives.

Ces deux possibilités, particulier employeur ou organisme prestataire, sont détaillées ci-dessous, l'accent étant mis sur le statut de particulier employeur qui est plus complexe. De plus, les différentes prestations à domicile, ainsi que les aides financières possibles, sont abordées.

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Démarches pour employer une aide à domicile en étant particulier employeur

Lorsque le particulier (la personne âgée) est l'employeur, il doit assumer certaines démarches administratives.

Embauche de l'employé à domicile

Le recrutement se fait via Pôle Emploi, par l’intermédiaire de la presse ou des sites spécialisés, ou même par le bouche à oreille.

Trouver la bonne personne n'est pas évident : avant d’effectuer les entretiens, la liste des tâches, les heures par semaine et les horaires de travail doivent être bien clairs. Une période d’essai de 30 jours maximum, renouvelable, est précisée dans le contrat.

Une autre solution est le recours à un organisme mandataire (juste pour le recrutement) : si le particulier reste l'employeur et règle le salaire par la suite, le mandataire s'occupe de l'embauche du salarié, gère le suivi des prestations, les remplacements, les congés et la rédaction du contrat. Le mandataire peut même gérer certaines démarches administratives (déclarations fiscales et sociales).

Contrat de travail et médecine du travail

L’établissement du contrat de travail écrit est établi soit à l'embauche, soit au plus tard à la fin de la période d’essai. Il est en principe en CDI (contrat à durée indéterminée) mais peut être en CDD (contrat à durée déterminée) s'il concerne un remplacement d'un salarié (maladie, congés...). Il peut être à temps complet ou à temps partiel.

Si le salarié à domicile travaille à temps plein (40 heures par semaine), la cotisation à un service de médecine du travail est obligatoire.

Inscription à l'URSSAF et paiement des cotisations sociales

Dans les 8 jours après l’embauche, il faut déclarer l’emploi à l’URSSAF et demander le numéro d’immatriculation de particulier employeur.

Ensuite, tous les trois mois, l’URSSAF enverra une déclaration nominative trimestrielle à remplir avec les informations nécessaires au calcul des cotisations sociales et patronales : nombre d’heures travaillées, salaire net et mode de prélèvement réel ou forfaitaire.

Bulletin de salaire

L’établissement du bulletin de salaire est fait chaque mois par le particulier (sauf dans le cas du paiement par Cesu : lire plus bas). De même, le particulier se charge de rémunérer lui-même le salarié à domicile.

Assistance de la FEPEM (Fédération des particuliers employeurs de France)

La FEPEM informe et conseille le particulier employeur dans sa relation contractuelle avec le salarié, dans ses démarches administratives, financières et juridiques : élaboration des contrats de travail, des fiches de paie, utilisation du Chèque emploi service universel (Cesu), application des conventions collectives.

Elle aide le particulier employeur à établir avec le ou les salariés une relation de travail responsable.

Cesu ou chèque-emploi service universel

Il est possible d’alléger les démarches administratives liées au statut de particulier employeur en utilisant le Chèque-emploi service universel, ou Cesu préfinancé par la caisse de retraite ou une entreprise.

En choisissant cette option, la personne âgée a toujours le statut d'employeur mais elle n'a plus à sa charge la déclaration d’embauche (la lettre de déclaration Cesu vaut contrat de travail), l’établissement du bulletin de salaire, le paiement du salaire en direct et des cotisations. Le recours au Cesu permet ainsi de simplifier les formalités administratives.

Faire appel à un organisme prestataire de services qui se charge de tout

Lorsque l'on fait appel à un organisme prestataire de services à la personne, c'est lui qui a le statut d'employeur : il recrute donc ses propres salariés à domicile et assume toutes les démarches administratives et obligations d'employeur.

N’étant pas en charge de l’emploi du salarié, le particulier n’est pas concerné par les contraintes telles que l’établissement de contrats ou de bulletins de salaire. Il a la possibilité de résilier les prestations sans avoir à gérer de licenciement du salarié, dès lors qu’il respecte les termes du contrat signé avec l’organisme.

De plus, en cas de conflit avec l’employé à domicile, le prestataire intervient immédiatement. Le particulier n'aura pas non plus de coût supplémentaire à supporter en cas d’hospitalisation du bénéficiaire, de congés ou d’hospitalisation du salarié, de licenciement (le particulier n’étant pas l’employeur), de décès du bénéficiaire (la famille n’aura pas à verser le salaire pendant le préavis de licenciement).

Ainsi, lorsqu'elle fait appel à un organisme prestataire de services, il suffit à la personne âgée de régler à cet organisme la facture périodique concernant les prestations réalisées.

Tâches concernées par le service à la personne à domicile

Différentes tâches entrent dans le cadre des services à la personne.

Aide ménagère

L'aide ménagère entretient le domicile et fait le repassage.

Aide aux repas

Le salarié à domicile prépare les repas de la personne âgée et vérifie que cette dernière prend bien ses médicaments.

Aide à l'autonomie

L'employé à domicile peut effectuer diverses tâches pour aider la personne âgée à conserver son autonomie : faire les courses, aider à faire sa toilette et à s'habiller, aider à se lever et se coucher etc.

Aide au lien social

Le salarié est employé pour aider à maintenir le lien social autour de la personne âgée, au moyen de lectures, promenades, rencontres avec des amis, sorties culturelles.

Aide administrative

Le salarié s'occupe des démarches administratives comme le tri du courrier, la constitution des dossiers de financement APA ou PCH, la mutuelle etc.

Avantages fiscaux et crédit d'impôts

Des aides pour l’emploi direct d’une aide à domicile sont proposées à la personne âgée si elle répond à l’un de ces critères :

  • être âgé de 70 ans et plus
  • être âgé de plus de 60 ans mais avec la nécessité de faire appel à une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie.

Ainsi, lorsque la personne âgée répond aux critères, elle peut bénéficier des incitations fiscales suivantes :

  • dispositifs fiscaux : réduction d’impôt ou crédit d’impôt à hauteur de 50% du montant des dépenses engagées (avec plafond)
  • aides ciblées (remplir les conditions de perte d'autonomie pour y avoir droit) : l’Allocation personnalisée d'autonomie (APA) ou la Prestation de compensation du handicap (PCH)
  • déductions forfaitaires sur le montant des charges : 2€ de déduction par heure déclarée.

L'emploi d'une aide pour le maintien à domicile

L’emploi d'une aide à domicile répond à des besoins de vie fondamentaux : assister les personnes âgées et fragiles (en particulier dans des situations de dépendance, de handicap ou de maladie) et faciliter leur maintien à domicile.

Pour effectuer ces prestations de services à la personne, les personnes âgées ont le choix entre devenir particuliers employeurs ou faire appel à un organisme prestataire. Quel que soit leur choix, les personnes âgées peuvent bénéficier d'aides financières, ce qui leur permet de vivre à domicile en autonomie le plus longtemps possible.

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