Quels sont les droits d’un aidant familial ou proche aidant ?

Quels sont les droits d’un aidant familial ou proche aidant ?

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En France, quelque 11 millions de personnes sont amenées à prendre en charge ou assister au quotidien un proche handicapé, malade ou en situation de dépendance.

Ces aidants familiaux peuvent arriver à ce stade de manière volontaire ou forcée, progressivement ou soudainement. Nombre d’entre eux n’ont pas eu le temps de mieux s’informer sur ce nouveau rôle, voire de se préparer mentalement ou physiquement.

Dans cet article, nous vous proposons donc de découvrir tout ce qu’il faut savoir sur le statut et le droit de l’aidant familial. Voir aussi notre guide sur l'aide à domicile.

Qu’est-ce qu’un aidant familial ?

Le terme « aidant » définit une personne qui accompagne au quotidien une personne âgée en perte d’autonomie, une personne handicapée ou atteinte d’une maladie chronique, et ce, à titre professionnel ou non professionnel. L’aidant intervient de manière régulière et fréquente pour aider cette dernière dans les actes ou activités de la vie quotidienne.

L’aidant professionnel est une personne formée, voire diplômée, qui intervient quotidiennement au domicile de l’aidé pour contribuer à son maintien à domicile et réaliser des actes de la vie courante à sa place. Il peut s’agir d’un auxiliaire de vie, d’un travailleur social, d’une aide-ménagère, d’un garde ou d'une aide à domicile, d’une infirmière ou d’un assistant de vie.

Comme son nom l’indique, un aidant familial, aussi appelé proche aidant, peut être un proche de la personne dépendante (un membre de sa famille, par exemple) ou une personne qu’il a choisie. Le proche aidant peut intervenir seul ou en complément des tâches réalisées par l’aidant professionnel.

Le statut d’aidant familial

Avec le vieillissement de la population et l’apparition des nouveaux besoins liés à l’âge, le nombre d’aidants a considérablement augmenté dans plusieurs pays du monde. On compte aujourd’hui près de 11 millions d’aidants familiaux en France. 63% d’entre eux ignorent qu’ils ont ce statut qui ne jouit pas encore d’une reconnaissance juridique stricte, mais dont la reconnaissance constitue un enjeu majeur de santé publique.

Quoi qu’il en soit, la loi sur l’adaptation de la société au vieillissement (ASV) du 28 décembre 2015 a formalisé ce statut et a permis une meilleure reconnaissance des aidants familiaux dans l’accomplissement de leur rôle et les difficultés qu’ils rencontrent en conciliant leur vie quotidienne avec ce statut.

La reconnaissance des aidants familiaux

S’il est souvent nécessaire au maintien à domicile des personnes âgées de plus de 75 ans, le rôle d’aidant est aussi source de difficultés et peut porter atteinte à la vie sociale, sanitaire et personnelle de celui qui l’endosse. Voilà pourquoi, de nombreuses actions ont été entreprises depuis quelques années pour reconnaître ce statut d'aidant familial.

Toutes les définitions qui sont aujourd’hui données à ce statut d'aidant familial ont en commun le caractère non professionnel, la régularité, et l'origine liée à la dépendance d'un adulte handicapé ou en perte d'autonomie. Elles traduisent aussi le lien qui unit l’aidant à l’aidé. Dans tous les cas, le proche aidant ne peut pas bénéficier d'un salaire, sauf s’il peut être salarié de la personne aidée.

La reconnaissance des aidants implique aussi plusieurs aspects, dont le respect de la vie personnelle et professionnelle de l’aidant, la prise en compte du rôle qu’il joue par l’entourage de l’aidé et les autres intervenants ainsi qu’un meilleur accès aux informations et à du soutien.

Enfin, la reconnaissance des aidants familiaux passe aussi par la reconnaissance de leur rôle et de leur droit.

Quel est le rôle de l’aidant familial ?

Le rôle joué par l’aidant n’est pas défini de manière stricte. Il dépend du contexte et peut varier selon plusieurs aspects, dont l’état de santé de l’aidé, la disponibilité et les capacités de l’aidant et le nombre de personnes pouvant intervenir en tant qu’aidants dans l’entourage de la personne accompagnée.

Dans tous les cas, le rôle de l’aidant familial est d’assister un proche en situation de dépendance ou de handicap dans de multiples tâches, telles que :

  • les soins d’hygiène (toilette, habillage, coucher et lever…) ;
  • la préparation des repas ;
  • l’accompagnement lors des sorties ;
  • l’entretien de la maison ;
  • l’assistance dans les démarches administratives ;
  • la réalisation des courses.

Hormis tout cela, l’aidant joue aussi un rôle de soutien affectif pour la personne aidée.

Vous l’aurez compris, accompagner un proche dépendant implique un gros investissement en temps et en énergie de la part de l’aidant. La durée du temps consacré à ce rôle peut aller de quelques heures par semaine à plusieurs heures par jour. Selon les statistiques, 1 aidant familial sur 4 passe au moins 20 heures par semaine avec un proche dépendant.

Tous ces investissements, qui doivent être menés en parallèle de la vie personnelle et professionnelle, expliquent pourquoi l’aidant a tendance à s’épuiser physiquement, mais aussi psychologiquement. Différentes solutions ont donc été mises en place pour l’aider à assumer ce rôle.

Droit de l'aidant familial : quels sont les avantages liés au statut ?

Peu d’aidants sont préparés à endosser ce rôle. La plupart subissent ce changement de manière soudaine, et même si la dépendance de leur proche s’est faite de manière progressive, ils ne pensent pas forcément à mieux s’informer sur ce changement et sur ce à quoi ils ont droit. Ces droits se présentent sous différentes formes :

Le droit au repos

En raison de la lourdeur des tâches liées à l’accompagnement d’un proche en perte d'autonomie, différentes mesures ont été prises pour permettre à l’aidant de se reposer ou d’avoir du répit. Ce répit est essentiel pour lui permettre d’avoir du temps pour lui, préserver sa vie personnelle et professionnelle, éviter une relation conflictuelle avec le proche aidé et prendre du recul sur son rôle.

Le droit au répit

Instauré par la loi relative à l’ASV, le droit au répit est une aide financière permettant à l’aidant de prendre du repos en finançant des alternatives à l’aide qu’il apporte à son proche. Parmi ces solutions de répit, on distingue les structures d’accueil de jour ou de nuit, d’hébergement temporaire, les structures de services d’aide et de soins à domicile et les structures qui offrent de l’information et du soutien.

Le droit au répit assure la prise en charge d'un montant maximum de 500€ par an, au-delà des plafonds de l'APA.

Le congé de proche aidant ou congé de soutien familial

Afin de reconnaître le rôle des proches aidants, l’Etat a instauré une forme d’aide spécifique appelée « congé de proche aidant ».

Ce congé de soutien familial permet à un salarié du secteur privé d’au moins 2 ans d’ancienneté de suspendre temporairement son contrat de travail et donc son activité professionnelle. Ceci dans le but d'accompagner un proche en situation de handicap, de dépendance ou souffrant d’une maladie chronique qui entraîne une perte d’autonomie d’une certaine gravité.

La durée de ce congé est de 3 mois, renouvelable jusqu’à 12 mois sur l’ensemble de la carrière de l’aidant. Le congé d'un aidant familial peut se transformer en une activité à temps partiel à son terme. Au retour de son congé, l’aidant retrouve son contrat de travail, son emploi initial ou similaire ainsi que le bénéfice de son ancienneté.

Pour les fonctionnaires, le congé de proche aidant peut prendre la forme de disponibilité pendant une durée de 3 ans.

Le congé de solidarité familiale

Pour s’occuper d’un proche en fin de vie, un aidant peut aussi demander à bénéficier d'un congé de solidarité familiale, dans le cadre de son activité professionnelle. C’est un congé sans solde d’une durée maximum de 3 mois. Néanmoins, l’aidant familial peut percevoir une allocation d’accompagnement d’une personne en fin de vie pour 21 jours.

Le droit à la formation

Dans la majorité des cas, les personnes en perte d'autonomie ont besoin de soins qu’elles ne peuvent pas réaliser toutes seules. Ce sont donc les proches aidants qui les réalisent. A ce titre, ils peuvent bénéficier d’une formation dispensée par un professionnel de santé. La formation peut comprendre les gestes de premiers secours, l’accompagnement psychologique, les soins corporels, etc.

L'affiliation gratuite à l'assurance vieillesse du régime général

Cet avantage permet à l’aidant familial de valider des trimestres pour sa retraite sans avoir à verser de cotisation auprès de sa caisse de retraite. Cette validation des trimestres tient compte de la période pendant laquelle l’aidant est en charge de la personne âgée en situation de handicap.

L’affiliation à l'assurance vieillesse est disponible sous conditions :

  • l’aidant doit avoir un lien de parenté avec l’aidé, être le conjoint, le concubin ou partenaire de pacs. Il peut aussi faire partie des ascendants et descendants directs de la personne âgée ou de son conjoint,
  • l’aidant doit s'occuper d'un adulte ou d'un enfant handicapé,
  • il ne doit pas exercer une activité professionnelle à temps plein,
  • il ne doit pas disposer de ressources supérieures au plafond indiqué par le complément familial.

La demande d’affiliation doit être effectuée auprès de la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) grâce au formulaire de demande qu’il faut présenter avec une copie du livret de famille.

Les aides financières

Sous certaines conditions, l'aidant familial peut bénéficier d’une rémunération de l'aidant familial ou d’un droit aux aides financières en remplacement de son manque à gagner en s’occupant d’un proche dépendant.

Si la personne dépendante bénéficie des aides sociales, notamment de l’Allocation personnalisée d’autonomie APA ou de la Prestation de compensation du handicap PCH, l’aidant peut recevoir une compensation financière exonérée des charges patronales de la sécurité sociale, à condition qu’il ne soit pas le conjoint, concubin ou partenaire pacsé du proche aidé. Un dédommagement à hauteur de 85% du SMIC horaire peut donc lui être versé.

S’il n’existe pas de lien marital ou de PACS entre la personne handicapée et l’aidant ou si ce lien ou un lien de parenté existe mais la personne aidée est en situation de grande dépendance, l’aidant peut aussi demander à avoir droit au statut de salarié et à être rémunéré en fonction.

Les avantages fiscaux

En plus des aides financières mentionnées plus haut, l’aidant peut aussi bénéficier d’avantages fiscaux.

Parmi eux, on retrouve un crédit d’impôt à 50% pour l’emploi d’un prestataire de services à la personne ou d’un salarié à domicile, une déduction forfaitaire pour l’accueil d’une personne âgée de plus de 75 ans.

Les associations de soutien aux aidants familiaux

Pour connaître leurs droits, partager leur expérience et obtenir des conseils ou du soutien, les aidants peuvent aussi se tourner vers différentes associations pour les aidants. « Avec Nos Proches » est l’une de ces associations d’aide aux aidants.

Elle propose un service de ligne téléphonique qui apporte une écoute attentive aux aidants afin de leur permettre d’échanger librement, de parler de leur ressenti et de mieux gérer leurs émotions au quotidien.

En tant qu'aidant familial, il est important de connaître ses droits et les devoirs liés à ce rôle. N'hésitez pas à vous renseigner auprès des différentes associations, notamment pour en savoir plus sur l'obtention des différentes aides sociales de l'Etat.