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Aide à domicile pour personne âgée : les démarches et les aides financières

Aide à domicile pour personne âgée : qui peut y prétendre ? Quelles démarches ? Quelles sont les aides financières existantes ?

Malgré la perte d’autonomie, de plus en plus de seniors souhaitent continuer à vivre chez eux afin de préserver leur cadre de vie, leur intimité et leur indépendance.

Bénéficier d’une aide à domicile personne âgée est un moyen de réaliser ce vœu. Grâce à ces services, les aînés peuvent bénéficier de l’aide d’une autre personne qualifiée pour accomplir les gestes du quotidien, comme la toilette, les courses, le repas, le ménage, etc.

Retrouvez dans cet article qui peut bénéficier de l’aide à domicile seniors, quelles sont les démarches à suivre pour y prétendre et quelles aides pour la financer.

Les services d’aide à domicile personnes âgées, c’est quoi ?

Depuis une quinzaine d’années, le secteur des services à la personne s’est beaucoup développé, notamment avec l’essor des prestations qui consistent à accompagner les personnes âgées en perte d’autonomie ou services d’aide au maintien à domicile.

Les services d’aide à domicile seniors désignent les activités liées à l’assistance des personnes âgées dans l’accomplissement des actes essentiels de la vie quotidienne : aide à se laver, à s’habiller, à repasser, à entretenir la maison, à faire les courses…

Ces prestations sont fournies par des organismes publics ou privés qui sont habilités à intervenir auprès d’un public considéré comme fragile, comme les personnes âgées en perte d’autonomie, les personnes handicapées, les enfants en bas âge ou les familles en difficulté.

Le rôle de l’aide à domicile est d’assister le senior dont l’état de dépendance ne permet pas d’assumer seul les tâches de la vie courante. Celles-ci comprennent à la fois les tâches ménagères (entretien de la maison, repas, courses), les actes essentiels de la vie quotidienne (toilette, habillage, lever et coucher…), et les activités sociales et intellectuelles (démarches administratives, activités de loisirs, sorties en dehors du domicile comme les visites chez le médecin...)

Le rôle d’une aide à domicile pour personnes âgées n’est donc pas seulement d’ordre ménager. Elle agit en tant qu’assistante de vie ou auxiliaire de vie apportant son soutien à la personne âgée pour assurer son maintien à domicile et éviter son entrée en maison de retraite ou établissement de soin.

à lire aussi : La téléassistance, une aide au maintien à domicile.

Services d’aide à domicile pour les seniors : cadre légal

Les services d’aide à domicile pour personnes âgées font partie des services d’aide et d’accompagnement à domicile qui sont régis par la loi du 28 décembre 2015 sur l’adaptation de la société au vieillissement. Cette loi vise à simplifier la réalisation de ces prestations par la mise en place d’un régime juridique unique. Tous les organismes proposant de l’aide à domicile pour seniors doivent obtenir l’autorisation du conseil départemental.

Avant cette loi, il y avait deux régimes distincts :

  • Les services d’aide à domicile autorisés : ceux qui ont obtenu une autorisation du conseil départemental dont la durée de validité est de 15 ans. Les tarifs proposés sont encadrés par le Département.
  • Les services agréés : ceux qui ont reçu l’agrément de la DIRECCTE en contrepartie de l’engagement à respecter un cahier de charges. Les tarifs sont fixés librement.   

Comment faire appel à un service d’aide à domicile personnes âgées ?

Il existe trois façons de recourir aux services d’une aide à domicile personnes âgées :

Le recrutement direct

Vous prenez contact directement avec une aide à domicile. Cela signifie que vous serez son employeur direct. Si l’avantage de ce mode de recrutement est d’embaucher la personne de votre choix, son inconvénient majeur est que vous devez prendre en charge toute la partie administrative : contrat de travail, paie, déclaration à l’Urssaf…

Fort heureusement, le chèque emploi service universel ou cesu est là pour simplifier ces démarches.

Le recours à un prestataire

Vous contactez un organisme qui emploie des aides à domicile. Dans ce cas, c’est le prestataire qui est employeur, et non vous. Il se charge de toutes les formalités administratives. En tant que bénéficiaire, vous aurez à payer le salaire de l’aide à domicile et la rémunération de l’organisme sous forme de forfait par mois ou par heure.

Le recours à un mandataire

Cette formule se situe à l’intersection du recrutement direct et du recours à un prestataire. Vous restez l’employeur de l’aide à domicile. Par contre, vous déchargez les formalités administratives à l’organisme qui vous a mis en relation avec l’intervenant. Vous payez le salaire de ce dernier et un forfait mensuel facturé par l’organisme mandataire.

Quelles aides financières pour faire appel à un service d’aide à domicile pour personnes âgées ?

Pour faciliter le quotidien des personnes âgées en perte d’autonomie, différents dispositifs d’aides destinées à financer les services d’une aide à domicile pour personne âgée ont été mis en place. Ces aides financières sont délivrées par différents organismes, dont le Conseil Départemental, les caisses de retraite, la Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail, les mutuelles d’assurance et la mairie ou le CCAS.

Voici ces différents types d’aides et les conditions pour en bénéficier :

L’aide-ménagère à domicile

L’aide ménagère est une aide sociale octroyée par le Conseil Départemental aux seniors dont l’âge est égal ou supérieur à 65 ans, qui ont des difficultés pour accomplir les gestes essentiels du quotidien et qui ne bénéficient pas de l’allocation personnalisée d’autonomie ou APA. Leurs ressources doivent aussi être inférieures à 868,20€ par mois pour une personne seule et 1 347,88€ pour un couple.

Le montant de l’aide ménagère à domicile est calculé en fonction des revenus du bénéficiaire. Une participation financière peut lui être demandée selon le cas. L’aide sera versée directement au service d’aide à domicile.

Pour bénéficier de cette aide, il faut adresser le dossier de demande au CCAS ou centre communal d’action sociale ou à la mairie.

L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA)

L’APA est une aide versée, sous des conditions d’âge et de niveau de perte d’autonomie, par les services du Département pour couvrir les dépenses permettant aux seniors de rester à domicile (APA à domicile) ou d’être hébergés dans un établissement social ou médico-social (APA en établissement). L’aide permet de financer une partie du tarif dépendance de l’établissement.

L’allocation personnalisée d’autonomie est accordée à toutes les personnes dont l’âge est égal ou supérieur à 60 ans, qui résident en France de manière stable et qui se situent à un stade de dépendance avancé ou classées gir 1 à 4. L’APA est octroyée à tous les retraités qui remplissent ces conditions, peu importe leurs revenus. Néanmoins, une participation financière progressive peut être demandée au bénéficiaire au-delà d’un certain seuil de revenus.

La demande d’APA se fait auprès du Département. Le formulaire est à retirer auprès des services du conseil départemental, du ccas/de la mairie, des organismes de la Sécu ou mutuelles ou des services d’aide à domicile.

Une fois la demande reçue, une équipe médico-sociale analyse les besoins du demandeur et les aides indispensables pour son maintien à domicile. Une visite d’évaluation est effectuée par un membre de l’équipe. A l’issue de ce processus, un plan d’aide est dressé précisant la nature de l’aide requise, la durée de l’intervention, les aides techniques nécessaires, etc.

Le montant maximum de l’APA est fixé suivant un barème national qui est calculé à partir du degré de perte d’autonomie ou classement gir du demandeur. Celui-ci peut varier entre 1 742,35€ par mois pour le GIR 1 et 674,28€ par mois pour le GIR 4.

Une majoration ponctuelle peut être accordée en cas d’hospitalisation de l’aidant ou pour lui organiser un temps de répit. Le montant de la majoration peut aller jusqu’à 1 009,73€.

Le Plan d’Action Personnalisé (PAP) et les autres aides des caisses de retraite

Le PAP est un dispositif d’aides financières, matérielles et de conseils fourni par l’Assurance retraite (Carsat et Cnav) aux seniors qui ont besoin d’une aide à domicile et qui ne bénéficient pas de l’Apa ainsi que d’autres aides, telles que la Prestation Compensation du Handicap (PCH), l’Allocation Compensatrice pour Tierce Personne (ACTP) ou la Prestation Spécifique Dépendance (PSD).

En fonction du statut du retraité, la caisse de retraite à contacter n’est pas la même. Pour un retraité du régime général, c’est la Caisse d’Assurance Retraité et de Santé au Travail (CARSAT). Pour un senior affilié au régime des indépendants, il faut contacter l’Agence régionale de la sécurité sociale des indépendants. Pour un affilié du régime agricole, c’est la Mutualité Sociale Agricole ou MSA qui s’occupe des demandes de PAP. Enfin pour un retraité de la fonction publique territoriale et hospitalière, c’est la CNRACL.

Pour bénéficier du PAP, il faut être âgé au moins de 55 ans, être classé en Gir 5 ou 6 (c’est-à-dire des personnes âgées encore autonomes mais qui ont besoin d’une aide pour maintenir cette autonomie).

Les aides octroyées par les mutuelles

Les mutuelles d’assurance peuvent aussi verser des aides aux seniors adhérents qui ont été victimes d’accident ou qui ont été hospitalisés. L’aide servira alors à payer les services d’aide à domicile, nécessaires pour faciliter le retour à la maison du senior après hospitalisation.

Aller plus loin : Tout savoir sur l’aide à l’adaptation du logement au vieillissement Action Logement.

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