- Les différents types de locations pour une personne âgée
- L'attribution des logements locatifs pour les personnes âgées : une protection particulière
- La colocation : une solution alternative d'hébergement
- La résidence autonomie senior : une structure adaptée et sécurisante
- La location pour une personne âgée : une multitude de solutions envisageables
Les différents types de locations pour une personne âgée
Pour bénéficier d'une résidence principale, tout en ayant des revenus modestes, les personnes âgées doivent parfois faire preuve de beaucoup de patience.
En effet, les propriétaires sont souvent réticents à l'idée de louer un logement à des personnes âgées, et font preuve d'une grande hésitation pour l'attribution du bien à ces dernières. Toutefois, il est possible pour le senior de trouver une location adaptée à sa petite pension de retraite.
Les logements locatifs conventionnés
Un logement conventionné est un appartement ou une maison dont le propriétaire a signé une convention avec l'État. Le propriétaire s'engage ainsi à louer son logement sous certaines conditions définies. Il n’est notamment plus libre d’exiger le loyer de son choix. Le montant de ce dernier sera plafonné en fonction d’un tarif maximal au mètre carré, qui dépend de la zone géographique concernée. Le choix du locataire n’est pas non plus libre. Les candidats à faibles revenus tels que les personnes âgées par exemple, sont prioritaires.
L'attribution des logements locatifs pour les personnes âgées : une protection particulière
Les seniors sont particulièrement bien protégés par les lois en matière de logement. Cette protection se matérialise sous différentes formes.
La loi Alur : La protection du locataire âgé
Pour être protégé, le locataire doit remplir certaines conditions, de façon cumulative :
- être âgé de plus de soixante-cinq ans ;
- louer un logement vide ou meublé à usage de résidence principale ;
- disposer de ressources inférieures au plafond de ressources en vigueur pour l'attribution des logements locatifs conventionnés.
La loi Alur, ou Accès au Logement et Urbanisme Rénové, a pour vocation d'améliorer l'accès au logement et la protection des personnes vulnérables. Elle permet de réguler le marché immobilier et d'établir un équilibre entre les différents acteurs du marché immobilier.
Depuis le 25 mars 2014, date de la promulgation de la loi ALUR, l'obligation de proposer un autre logement s'applique en cas de congé donné à un locataire âgé de plus de 65 ans, au lieu de 70 ans auparavant.
Donner congé à un senior : des règles strictes
Lorsque le propriétaire/bailleur décide de mettre en vente son logement, la loi lui impose de proposer une offre de relogement pour donner congé au senior âgé de plus de 65 ans.
Cette offre de relogement doit :
- proposer un nouveau logement comparable ;
- être adaptée à son locataire âgé ;
- apporter l’assurance que le futur bailleur soit d’accord pour louer à des locataires seniors ;
- correspondre à ses ressources financières, et dans des limites géographiques précises ;
- être présentée pendant la période du préavis qui est d'un mois.
La protection s’applique également aux locataires qui ont à leur charge une personne âgée de plus de 65 ans vivant sous leur toit.
La colocation : une solution alternative d'hébergement
Une colocation est une location, vide ou meublée, par plusieurs locataires d'un même logement devenant leur résidence principale. L’expansion du marché de la colocation s’explique par la pénurie de locations dans certaines villes, mais également par des raisons budgétaires. La baisse du pouvoir d’achat, la crise économique ou un accident de vie font basculer bon nombre de locataires âgés vers la colocation.
La colocation entre personnes âgées
En premier lieu, la colocation entre personnes âgées permet de réduire le budget logement de chacun des colocataires.
Elle offre également de nombreux avantages, notamment :
- Anticiper la perte d'autonomie ;
- Réduire les dépenses liées au loyer; par exemple en mettant en commun les aides à domicile ;
- Profiter d'un nouveau logement plus grand adapté à l'âge et l'état de santé du locataire ;
- Se sentir en sécurité ;
- Etre solidaires les uns des autres et vivre une expérience humaine ;
- Soulager les tâches quotidiennes ;
- Prolonger l'autonomie.
La colocation entre personnes âgées est une solution très prisée par les seniors et les familles. En effet, le domicile sera équipé et sécurisé en fonction les besoins de chaque senior.
La colocation intergénérationnelle et solidaire
La cohabitation intergénérationnelle solidaire est précise, il s’agit d'une colocation entre une personne de moins de 30 ans et un senior de 60 ans ou plus. Le propriétaire qui dispose d’une chambre libre peut ainsi accueillir un jeune étudiant ou un jeune actif. Le senior bénéficie alors d’une compagnie bienveillante et sécurisante au quotidien.
La colocation intergénérationnelle solidaire repose sur le partage, l’échange entre deux générations qui s’apportent mutuellement un soutien, de l’entraide, des moments en communs et des discussions. Cette colocation permet à la personne âgée de rompre la solitude et de se sentir plus en sécurité. Le propriétaire peut également bénéficier d'un complément de revenus, net d'impôt.
L'étudiant, candidat à la location, dispose d'un logement calme et souvent vaste. Les loyers sont modérés, parfois inexistants. Le principe repose plutôt sur une aide quotidienne.
Enfin, le contrat de cohabitation intergénérationnelle solidaire supprime tout risque de requalification en bail. Le contrat ne relève donc pas de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989. Lorsque le propriétaire donne congé à son locataire, il convient tout de même de respecter un préavis d'un mois.
L'utilisation d'une charte signée par les deux parties , qui n’a pas de valeur contractuelle, est recommandée.
La résidence autonomie senior : une structure adaptée et sécurisante
Les résidences autonomie ont été conçues pour accueillir des personnes âgées prioritairement autonomes. Elles s'adressent aux seniors qui ne peuvent ou ne veulent plus vivre chez elles.
Les avantages sont nombreux pour les personnes âgées :
- continuer à vivre de manière indépendante ;
- bénéficier d'un environnement sécurisé 24h/24 ;
- profiter des systèmes collectifs tels que le restaurant, le ménage, les animations ;
- jouir d'un loyer modéré.
Les conditions d'attribution d'un logement en résidence autonomie se font sur différents critères :
- le locataire doit être âgé de plus de 60 ans ;
- le senior ne doit pas dépasser le plafond de ressources ;
- le locataire doit être autonome (GIR 5 ou 6) ou semi-autonome (GIR 4 – si la structure travaille avec un SSIAD ou un centre de santé).
Les résidences autonomie (ex logements-foyers) ont une vocation sociale. Le coût des loyers est donc modéré.
La location pour une personne âgée : une multitude de solutions envisageables
Il existe différentes alternatives pour un senior qui souhaite se loger.
S'il souhaite rester à son domicile, il peut partager son appartement ou sa maison et faire une colocation avec un senior ou bien avec un jeune de moins de 30 ans. Il est souvent difficile pour une personne âgée à la retraite, d'accéder à la location, notamment avec des pensions modestes.
D'autres solutions existent pour le senior aux faibles revenus. Il peut en effet bénéficier d'un logement locatif conventionné qui lui permettra de vivre dans de bonnes conditions, tout en ayant une faible pension de retraite.
Enfin, en fonction de ses ressources, le senior candidat à la location peut bénéficier d'aides financières telles que l'Allocation Personnalisée au Logement ou l'Allocation de Logement Social attribuée par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF). Il y a également le Conventionnement ANAH social ou le conventionnement ANAH très social qui permet l'accès aux résidences autonomie.
