Quels travaux peuvent être pris en charge ?
De manière générale, tous les travaux qui participent au maintien à domicile des occupants d'un logement sont susceptibles d'être pris en charge.
La pose d'un monte-escalier, l'installation d'un chemin lumineux, le remplacement d'une baignoire par une douche de plain pied ou encore une cuvette de wc rehaussée dans les sanitaires, sont autant de solutions pour adapter un logement au vieillissement ou au handicap d'une personne âgée.
Dans ce type de projet, la salle de bains occupe une place centrale. En effet, elle est la pièce la plus dangereuse de la maison. Les risques de chutes et donc de fractures y sont particulièrement élevés et causent chaque année des départs anticipés en maison de retraite. Aménager cette pièce du logement est donc essentiel pour assurer la sécurité d'une personne en perte de mobilité.
Ainsi, la pose d'un receveur extra-plat, de barres d'appui ou d'une robinetterie de qualité, évitent les glissades et les brûlures. Ils font donc partie, à juste titre, des travaux indemnisables par la plupart des aides de l’Etat.
Comment aménager la salle de bains ?
Les aides de l'Etat ont pour but de faciliter la vie des personnes à mobilité réduite et de les aider à rester chez elles le plus longtemps possible, malgré le vieillissement.
Une demande d'aide peut être faite pour des travaux d'aménagement dans tout le logement. Le monte escalier est, à titre d'exemple, la seule solution pour les seniors qui n'ont pas la chance d'avoir une maison de plain pied. Dans la salle de bains, plusieurs travaux sont possibles en fonction de vos besoins :
- Difficultés à la marche : installation d'une baignoire à porte ou d'une douche à l'italienne, souvent indispensable pour les personnes à mobilité réduite.
- Troubles de l'équilibre : ajout d'un siège de douche pour faciliter la toilette ou pose d'un revêtement antidérapant.
- Faiblesse musculaire : ajout d'une barre d'appui pour aider les seniors à s'asseoir mais aussi à se relever. Une cuvette de wc rehaussée ou un siège releveur dans la baignoire sont aussi très utiles.
Les personnes éligibles aux aides financières
Pour bénéficier des aides de l’Etat, le statut de salarié ou de retraité n'a pas toujours d'importance, ni le fait d'être locataire ou propriétaire.
En revanche, ces financements s'adressent globalement aux personnes âgées touchées par la perte de mobilité et le plus souvent avec des revenus modestes. Pour l'adaptation du logement, il existe des conditions de revenus qui varient selon les régions et le fait d'être seul ou en couple.
Les seniors
La diminution de la force musculaire et les troubles de l'équilibre sont responsables de la perte d’autonomie. Ils ne sont pas nécessairement liés à une pathologie neurologique ou à une trop grande sédentarité. Ce sont des phénomènes naturels qui surviennent avec le temps. Ainsi, les aides de l'Etat sont parfois réservées aux personnes âgées de 60 ans et plus ou de 70 ans.
Les personnes dépendantes
L'âge d'une personne ne suffit pas à définir sa capacité à vivre seule. La grille AGGIR (Autonomie, Gérontologie Groupe Iso-Ressources) est un outil permettant d'évaluer le degré de dépendance d'une personne.
Le fait d'appartenir aux catégories GIR 1 à 4 permet de bénéficier d'aides de l'APA (Allocation Personnalisée d'Autonomie) pour recevoir de l'aide à domicile. Cependant, d'autres organismes utilisent aussi ces repères pour accepter ou non de subventionner des travaux de rénovation.
Les personnes en situation de handicap
Les personnes handicapées peuvent recevoir une aide pour aménager leur habitat, qu'elles souffrent d'une déficience motrice, sensorielle, psychique ou cognitive. Celles atteintes de maladies chroniques invalidantes peuvent aussi être reconnues comme handicapées par l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées). En effet, l’évaluation repose avant tout sur la limitation de l'activité et la restriction de participation à la vie en société.
Le choix d'une entreprise du secteur du maintien à domicile
Pour bénéficier de l'aide de l'Etat, les travaux pour adapter le logement doivent être faits par un professionnel. Cela concerne aussi bien la réalisation des travaux que l'achat des équipements. Dans les sanitaires, il peut s'agir de remplacer une baignoire par une douche ou tout simplement de poser des barres d'appui.
La certification d'une entreprise du secteur privé peut aussi être exigée, mais dans tous les cas, choisir des spécialistes du maintien à domicile est un gage de sérénité. Ils ont une meilleure compréhension des problématiques liées à la perte d'autonomie et sont en mesure de fournir des solutions adaptées à la personne âgée.
Quelle subvention pour l'adaptation du logement ?
Quelles aides financières pour adapter le domicile des personnes âgées ? Plusieurs organismes peuvent soutenir des travaux d'adaptation du logement. ANAH, caisse de retraite ou collectivité territoriale, nous vous expliquons tout pour faciliter vos démarches.
Less aides de l'ANAH
Les aides de l'ANAH (Agence Nationale de l'Habitat) sont les plus conséquentes.
L'aide "habiter facile" est dédiée à l'adaptation du domicile des personnes âgées. Pour être applicable, le logement doit avoir plus de 15 ans.
Pour les ressources très modestes, selon les seuils fixés par l'ANAH, la subvention peut couvrir 50% du montant total des travaux, avec un plafond de 10 000€. Pour les ressources modestes, le montant de l'aide correspond au maximum à 7 000€ et prend en charge jusqu'à 35% du montant des travaux.
Elles sont attribuées aux occupants, propriétaires ou locataires, à l'initiative de la rénovation. Toutefois, ils ne doivent pas dépasser le plafond de ressources établi chaque année par l'ANAH pour définir les revenus modestes.
L'adaptation de votre logement permet l'amélioration de votre consommation énergétique
Les aides de l'ANAH peuvent vous être accordées dans le cadre de la prime "habiter mieux". Le gain énergétique doit être d'au moins 35%.
Comme pour la subvention "habiter facile", le montant de cette prime couvre de 35 à 50% des travaux, si vous êtes respectivement dans la catégorie des ressources modestes ou très modestes.
En revanche, le plafond de cette aide est plus bas. Il est d'un montant maximum de 2 000€ pour les ressources modestes et de 3000€ pour les très modestes.
Le financement des caisses de retraite
Certaines caisses de retraite peuvent financer l'adaptation du logement afin d'aider leurs membres à rester chez eux le plus longtemps possible.
Retraité d'une entreprise du secteur privé ? La CARSAT ou la CNAV proposent un financement sous conditions de ressources. Cette aide peut atteindre 3 500€.
Par ailleurs, l'Ircantec, la caisse de retraite du secteur public, finance un montant allant jusqu'à 50% de la facture.
Les aides des collectivités territoriales
Une personne âgée peut aussi recourir à des aides locales pour aménager son domicile.
Conseil Départemental, communautés d'agglomérations... le site de l'ANIL (Agence Nationale pour l'Information sur le Logement) recense toutes les aides locales pour aider chaque senior à y voir plus clair.
Les aides fiscales
Pour faciliter le quotidien des personnes âgées, l'Etat a également mis en place un dispositif de réduction des impôts pour adapter la résidence principale.
Le crédit d'impôt
Un crédit d'impôt allant jusqu'à 25% peut être accordé sur le montant des travaux, nécessaires pour le maintien à domicile. Cela inclut la main-d'œuvre et l'achat des équipements.
La TVA à taux réduit
Une personne handicapée, senior ou non, peut aussi bénéficier d'une TVA à taux réduit sur l'achat et la pose d'équipements visant à adapter son logement. Ce taux est de 5,5% pour les logements sociaux et de 10% pour toute habitation de plus de deux ans.
Votre dossier de demande d’aide
Demandez un devis personnalisé pour votre habitat. Que ce soit pour la pose d'une douche, de barres d'appui ou d'un siège releveur, pensez à votre santé et à votre sécurité. L'installation de ce type d'équipements peut être faite en une journée seulement !
Maintenant que vous connaissez toutes les solutions pour financer l'adaptation de votre logement, vous pouvez plus facilement lancer les démarches administratives.
Chaque organisme cité dispose d'un site officiel qui permet de vérifier votre éligibilité pour l'obtention d'une aide. Concernant les possibles avantages fiscaux, vous trouverez toutes les informations dont vous avez besoin directement sur le site du service public.
Enfin, après les travaux, conservez précieusement vos factures, elles vous seront demandées pour le versement des aides.
