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Les aides de l’ANAH pour l’adaptation du domicile des seniors à leur perte d’autonomie

Tout savoir sur l’aide de l’Anah (Agence nationale de l’habitat) pour l’adaptation du domicile des seniors à leur perte d’autonomie

Avec l’avancée en âge, les fonctions musculaires s’altèrent et la masse musculaire se réduit. Les os deviennent plus fragiles et se fracturent plus facilement. Puisque la perte du muscle avec l’âge est une menace pour l’autonomie, il est donc important d’anticiper au maximum la dépendance afin de permettre aux aînés de vivre chez eux sereinement.

Pour bien vieillir dans son logement et pour le maintien à domicile, plusieurs solutions peuvent être adoptées. De nombreux travaux peuvent être envisagés afin de faciliter leur quotidien.

Comme tous projets d’aménagement ou de rénovation, ils nécessitent un budget plus ou moins important. Pour les aider à les concrétiser, il existe aujourd’hui une subvention : l’aide Anah. C’est quoi et comment l’obtenir ?

Aide de l’Anah, c’est quoi ?

L’aide de l’Anah ou de l’Agence Nationale de l’Habitat accorde des subventions, visant à l’amélioration du parc de logements anciens existants, aux ménages les plus pauvres. Ces aides sont aussi destinées à l’adaptation du logement aux besoins des seniors ou aux personnes handicapées. Elles peuvent contribuer au financement de projets de travaux lourds ou bien de travaux d’amélioration. On entend ici par travaux lourds un chantier de grande ampleur visant à rénover entièrement un habitat insalubre ou dégradé. Quant aux travaux d’amélioration, cela concerne les chantiers concernant la sécurité de l’habitat, les travaux de rénovation énergétique ou encore la perte d’autonomie résultant du handicap ou de l’âge du propriétaire.

Pour les personnes âgées en perte d’autonomie, l’installation d’un monte escalier, par exemple, peut s’avérer être une solution très intéressante. Grâce à cet équipement, nos aînés peuvent emprunter les escaliers et profiter pleinement de leur domicile en toute sécurité et sans effort. Spécialiste du maintien à domicile, Indépendance Royale vous propose plusieurs modèles de monte-escaliers pour votre confort et votre bien-être au quotidien. Nos équipements sont adaptés à tous types d’escaliers. Nous disposons de 4 modèles de monte-escaliers qui conjuguent esthétisme, ergonomie et sécurité d’emploi. Ils sont dotés d’une ceinture de sécurité, de manettes de commande amovibles ou sur accoudoirs et de télécommandes d’appel et de renvoi de l’appareil.

  • Le Simplicity 900 est un modèle pour escalier droit intérieur.
  • Le Simplicity 1000 convient aux escaliers droits, intérieur ou extérieur.
  • Le Monoroyal est un modèle conçu pour les escaliers tournants et pour un usage intérieur seulement.
  • Le Biroyal est dédié aux escaliers tournants, intérieur et extérieur. Il présente un système bi-rail qui procure une grande stabilité à l’appareil.

Vous hésitez ? Découvrez notre guide pour choisir votre monte-escalier

Aide de l’Anah, quels sont les travaux éligibles ?

Susmentionnés, les travaux éligibles aux aides de l’Anah sont subdivisés en deux groupes, dont les travaux lourds et les travaux de rénovation thermique visant à l’amélioration de la consommation énergétique dans les immeubles en copropriété ou dans un logement. Parmi ces travaux, on cite :

  • Les travaux préparatoires nécessaires à la concrétisation des travaux proprement dits dans le logement.
  • Le gros œuvre qui peut toucher les planchers, les escaliers, les murs, les caves ou encore l’ouverture de couloirs dans le logement.
  • Les travaux d’isolation incluant les menuiseries, l’isolation des parois opaques, le ravalement de façade dans le logement.
  • Les traitements spécifiques visant à la suppression de l’amiante, des termites, des xylophages, du radon dans un logement.
  • L’installation ou remplacement de système de chauffage ou de la chaudière dans un logement.
  • Les travaux de remplacement ou de réfection des toitures, charpentes et couvertures dans un logement.
  • L’installation ou remplacement de systèmes de production d’énergie décentralisés comme les panneaux photovoltaïques ou les éoliennes dans un logement.

Quelles sont les conditions d’obtention de l’aide Anah ?

Ce type d’aide s’adresse aussi bien au propriétaire bailleur qu’au propriétaire occupant. Quatre conditions générales sont à remplir pour percevoir cette subvention.

Les conditions de ressources

L’aide de l’Anah est délivrée sous conditions de ressources. Vous êtes éligible aux aides de l’Anah si votre revenu fiscal de référence pour l’année N-2 est inférieur ou égal aux plafonds fixés par l’agence. Vos revenus ainsi que ceux de l’ensemble des personnes qui vivent avec vous sous le même toit sont pris en compte.

En fait, ces revenus ne doivent pas dépasser un certain plafond de ressources, qui est classé en deux catégories. La première concerne le ménage aux faibles ressources ou en situation de précarité énergétique. La seconde est le ménage aux faibles ressources ou en situation de très grande précarité énergétique. Cela permet de déterminer les barèmes de l’aide.

Les conditions liées au logement

Pour percevoir une aide de l’Anah, le demandeur doit s’engager à habiter dans son logement faisant l’objet de travaux pendant une durée de 6 ans. Cet engagement doit être justifié par un document à remplir et à envoyer à l’Anah. Le logement doit aussi avoir plus de 15 ans à la date où est acceptée votre demande.

Pour être éligible, le ménage ne doit pas non plus avoir bénéficié d’un prêt à taux zéro dans les 5 dernières années.

Les conditions liées aux travaux

Vous êtes éligible à ce type d’aide si les travaux ne concernent pas la décoration du logement et ne sont pas assimilables à des travaux d’agrandissement ou à une construction neuve.

Quant au montant des travaux, il doit être de 1500€ minimum. Vous devez également faire intégralement réaliser les travaux par des professionnels du bâtiment à moins qu’il s’agisse d’une auto-réhabilitation accompagnée.

Les engagements du demandeur

Qu’il s’agisse de travaux lourds ou de travaux d’amélioration, les travaux ne doivent pas débuter avant réception de la décision qui confirme l’attribution d’une aide de l’Anah. Il est aussi recommandé d’attendre la notification du montant de l’aide avant d’entamer les travaux. La subvention est normalement versée une fois les travaux achevés en cas d’approbation.

Toutefois pour les projets portant sur l’adaptation du logement à la perte d’autonomie, une avance peut être octroyée pour débuter les travaux. Pour cela, il faut faire une demande via le formulaire 13 934*03.

À lire aussi : Comment anticiper la perte d’autonomie ?

Aide Anah, quels plafonds ?

Les plafonds des ressources sont définis selon la composition du foyer, la situation géographique et la catégorie du ménage.

Pour les ménages pauvres, ces plafonds sont estimés à un montant de 24 287€ pour une personne seule vivant en Ile-de-France contre un montant de 18 479€ dans les autres régions. Pour un couple, les ressources ne doivent pas dépasser les 35 644€ pour les habitants de l’Ile-de-France et de 27 025€ dans les autres régions. Pour un couple avec deux enfants habitant en Ile-de-France, il faut que vos revenus soient inférieurs à un montant de 49 988€ contre un montant de 37 970€ pour les autres régions.

Pour les ménages très pauvres, les ressources ne doivent pas excéder le montant de 19 950€ pour une personne seule habitant en Ile-de-France contre 14 414€ dans les autres régions. Pour les couples, elles doivent être inférieur à 29 282€ en Ile-de-France et à 21 080€ dans le reste du pays.

Aide de l’Anah, comment faire votre demande ?

Puisque le versement d’une aide Anah n’est pas automatique, il est donc nécessaire de faire une demande sur un des formulaires Cerfa mis à disposition sur le site de l’agence ou au siège. Pour les propriétaires occupants, vous devez remplir le formulaire 12 711*08 tandis que pour les propriétaires bailleurs, il s’agira du formulaire 12 709*06.

Vous devez joindre à ce formulaire quelques documents, dont :

  • Les plans et croquis nécessaires à la compréhension du projet et à l’évaluation énergétique avant les travaux et après les travaux.
  • La preuve de la propriété du logement.
  • L’avis d’imposition sur le revenu pour un propriétaire occupant.
  • La convention à loyer intermédiaire, social pour un propriétaire bailleur.

Des pièces supplémentaires peuvent être demandées pour certains cas. Selon la situation géographique de votre logement, votre demande doit être déposée auprès de la collectivité locale délégataire de compétence ou auprès de la délégation locale de l’Anah. Dès la réception du dossier, le service instructeur délivre au demandeur un récépissé de dépôt. Si le dossier est incomplet, il vous invite à fournir les pièces manquantes. Il étudie ensuite les différentes pièces et vérifie si le dossier est recevable.

La décision finale est normalement obtenue au bout d’un délai de 4 mois suivant le dépôt de la demande. En cas de refus, il est tout à fait possible de contester cette décision par lettre, dans un délai de 2 mois. La décision est prise en fonction des priorités locales et des moyens financiers disponibles.

Le montant maximal de la subvention

Le montant de l’aide Anah dépend de nombreux facteurs, tels que la nature des travaux envisagés, vos ressources et le montant des travaux.

  • Pour les travaux lourds de réhabilitation d’un logement indigne ou très dégradé, le montant maximal de la subvention est de 50 000€. La part de la prise en charge de l’Anah est de 50% pour les revenus très faibles et pour les revenus faibles.
  • Pour les travaux d’amélioration pour la salubrité du logement, ce montant est estimé à 20 000€ avec une prise en charge de l’Anah de 50% pour les deux catégories de revenus.
  • Pour les travaux d’amélioration pour la sécurité, le montant maximal de la subvention est de 20 000€. Pour cela, l’Anah prend en charge 50% des travaux, que ce soit pour les ménages pauvres ou très pauvres.
  • Pour les travaux d’amélioration de l’accessibilité du logement et les travaux visant à l’amélioration de la performance énergétique, le montant maximal des travaux subventionnables est de 20 000€. La part de prise en charge de l’Anah est de 50% pour les revenus très faibles et de 35% pour les revenus faibles.

Aide de l’Anah, comment calculer ?

Après avoir vérifié la recevabilité du dossier et étudié les documents fournis, l’Anah calcule le montant de la subvention selon les devis fournis par les entreprises.

Les taux de subventions indiqués de 50% ou 35% sont les taux maximaux possibles.

Mais selon le contexte, un taux inférieur peut être appliqué par l’autorité décisionnaire locale. Pour ceux qui rentrent dans la catégorie ménages pauvres, le montant des aides Anah peut atteindre les 35% du coût total des travaux dans la limite de 7 000€. Pour les familles très pauvres, la subvention est de l’ordre de 50% des travaux dans la limite de 10 000€.

Après validation de l’aide, vous devez faire réaliser les travaux conformément au projet présenté. A la fin des travaux, vous devez transmettre une demande de paiement avec les factures d’entreprises, les notes d’honoraires et les pièces justifiant les conditions de location des logements. A noter que le paiement est effectué par virement.

Les autres programmes d’aide de l’Anah

L’allocation nationale de l’habitat a mis en place plusieurs programmes qui visent à aider le financement des travaux de rénovation énergétique pour les propriétaires aux revenus très faibles.

  • Le programme de Prime Energie est l’un de ces programmes. Il vous permet de diminuer le coût de vos travaux. Cette prime peut atteindre des centaines, voire des milliers d’euros. Le programme MaPrimeRénov’ est une prime proposée aux ménages dont les revenus appartiennent aux tranches modestes à très modestes. Ce dispositif remplace le programme Habiter Mieux Agilité et le CITE. De nombreux travaux sont concernés par cette prime, qui sera versée immédiatement à la fin des travaux. Ce programme est cumulable avec la plupart des autres aides.
  • Habiter Mieux est le programme le plus courant. En 2018, 54 800 propriétaires ont pu bénéficier de cette aide. Le montant maximum de cette aide est estimé entre 7 000 et 10 000€ selon les ressources du propriétaire. En fait, cette prime correspond à 35% ou 50% du montant des travaux plafonnés à 20 000€. Attention toutefois, cette prime n’est pas cumulable avec la prime du programme Prime Eco Energie Auchan.
  • Habiter Mieux Copropriété est un dispositif destiné à ceux qui souhaitent bénéficier d’un soutien financier et réduire à 35% de leurs dépenses énergétiques globales. A noter que le dispositif Habiter Mieux Copropriété est cumulable avec d’autres aides réservées aux logements collectifs tels que l’éco Prêt à taux zéro et l’éco PTZ collectif.

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