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tout savoir sur la caisse nationale de solidarite pour l’autonomie (cnsa)

Tout savoir sur la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA)

Depuis son instauration en 2005, la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) est l’organisme privilégié pour accompagner les individus en perte d’autonomie dans l’Hexagone. Les personnes âgées comme handicapées peuvent s’informer auprès de cet établissement de référence. Il prend également en charge le financement des différentes aides qui leur sont destinées. Avec plus de 12 millions de personnes en France en situation de handicap et un vieillissement de la population de plus en plus marqué, la CNSA joue un rôle primordial sur le plan social.

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Qu’est-ce que la CNSA ?

La Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA), par son réseau et ses attributions, est un acteur essentiel du secteur de la santé en France.

Création de l’organisme

Durant l’été 2003, une vague de canicule a frappé l’Europe avec des conséquences désastreuses auprès des populations âgées. Pour ne plus se retrouver face à une telle situation, la loi du 30 juin 2004 a été mise en place afin de contribuer plus efficacement à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. Cette mesure a donné lieu à la création d’une journée de solidarité et à la fondation de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie. Le CNSA a finalement vu le jour en mai 2005, après que ses attributions et ses missions ont été précisées à travers la loi sur l’égalité des droits et des chances des personnes handicapées datant du 11 février 2005.

Rôle et attributions

La Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie est chargée en premier lieu d’assurer le bon financement des aides allouées aux personnes âgées en perte d’autonomie et aux personnes handicapées. Pour cela, une égalité de traitement doit être pleinement garantie sur l’ensemble du territoire français. Depuis plus de 15 ans, des missions élargies ont été confiées au CNSA avec pour objectif de répondre de manière toujours plus précise aux besoins des personnes handicapées ou en perte d’autonomie.

Système de gouvernance

Pour définir les futures orientations de l’organisme, le conseil de la CNSA est composé de plusieurs représentants. Ceux-ci sont issus du milieu associatif, des services de l’Etat et des Conseils départementaux, et sont également des parlementaires et des professionnels. L’agence possède aussi son propre conseil scientifique et un observatoire chargé de diffuser les informations autour des aides disponibles en France.

Budget alloué

En 2006, le budget de la CNSA dépassait légèrement les 14 milliards d’euros. Avec l’élargissement de ses prérogatives et le vieillissement de la population française, l’agence a pu compter sur un budget revu à la hausse au fil des ans. En 2020, il était de 27 milliards d’euros. Près de 80 % de ces ressources sont assurés par les crédits de l’assurance maladie, les 20 % restants dépendent des différentes opérations de solidarité menées chaque année (dont la journée de solidarité).

Quelles sont les missions de la CNSA ?

Financement de l’aide aux personnes à mobilité réduite, ressources allouées aux établissements et services médico-sociaux, mission d’information, soutien aux MDPH et mise à disposition facilitée de l’accès aux données pour les personnes âgées et handicapées : les missions de cet organisme sont nombreuses.

Financement de l’aide à l’autonomie

Parmi les 4 grandes missions de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie, la plus importante concerne la mise en place des aides à l’autonomie disponibles en France. L’agence intervient dans le concours au financement de plusieurs dispositifs, dont l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) et la Prestation de Compensation du Handicap (PCH). L’organisme concourt également au financement des Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH) et affecte les fonds dédiés aux établissements médico-sociaux et à leurs services. Enfin, ce rôle de financement touche aussi la professionnalisation des services d’aide à domicile sur le territoire.

Egalité de traitement

La CNSA est en outre garante de l’égalité de traitement partout en France pour les personnes âgées ou handicapées, et ce quels que soient leur âge, leur situation ou l’origine du handicap. Une répartition équitable des aides est donc possible en vertu du principe de solidarité. Pour s’assurer qu’une telle chose ait lieu, l’organisme apporte une aide technique aux acteurs locaux et cherche à harmoniser les pratiques dans chaque région.

Information

Le rôle informatif joué par la CNSA est essentiel. Afin que la prise en charge de la perte d’autonomie soit facilitée sur tout le territoire, l’agence vise à la mise en commun des données entre les départements, au soutien des actions les plus innovantes, au développement de nouveaux outils d’évaluation de la perte d’autonomie et à la modernisation des infrastructures existantes. En appui avec les services de l’État, la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie est particulièrement active pour diffuser l’information et rendre accessibles les actions de prévention et les aides techniques, notamment au sein des Maisons Départementales des Personnes Handicapées.

Expertise

Enfin, il faut signaler le rôle d’expert joué par la CNSA à l’échelle nationale. Pour toutes les questions sur le thème de l’accès à l’autonomie (dispositifs financiers existants, conditions d’attribution, services d’aides à domicile, etc.), elle est en mesure de répondre aux interrogations des personnes âgées ou handicapées, ainsi qu'à celles de leurs proches.

Pourquoi faire appel à cet organisme ?

Pour le grand public, la CNSA est une interlocutrice incontournable pour l’ensemble des questions concernant la perte d’autonomie ou le handicap en France. Vous pourrez vous rendre dans les Maisons Départementales des Personnes Handicapées figurant dans chaque région pour retrouver toute la documentation concernant la prise en charge des personnes en perte d’autonomie ou en situation de handicap. La CNSA veille à l’exactitude et à la mise à jour régulière des ressources disponibles dans chacun de ces établissements.

Les personnes âgées atteintes de déficiences visuelles peuvent également être aidées à travers le site d’informations et de conseils mis spécialement à leur disposition par la CNSA et la Fédération des Aveugles de France. Ce partenariat permet à leurs proches d’avoir toutes les réponses à leurs questions pour une prise en charge simplifiée de la perte d’autonomie.

La CNSA possède une position centrale dans le système de prise en charge des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées en France. Cela fait d'elle une structure essentielle au niveau national. Elle s’appuie sur un budget conséquent, en hausse depuis plus de 10 ans, pour répondre aux besoins croissants de la population en matière d’information et participer au financement des aides pour les seniors.

Par la diversité de ses missions et l’efficacité des outils à sa disposition, la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie est devenue, en l’espace de 15 ans, l’agence de référence pour toutes les problématiques relatives à la perte d’autonomie.

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