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l'apl pour les personnes âgees : quels sont vos droits ?

L’APL pour les personnes âgées : Quels sont vos droits ?

Réservée aux locataires, propriétaires ou résidants en maison de retraite, l'APL (ou Aide Personnalisée au Logement) est destinée à aider les personnes âgées percevant une retraite modeste à financer l'intégralité ou une partie de leur loyer.

Plusieurs critères, comme les conditions de ressources, sont pris en compte pour le versement de l'aide au logement. Selon leur situation, d’autres aides au logement peuvent être attribuées aux seniors pour les aider à payer leur loyer.

Qu’est-ce que l'Aide Personnalisée au Logement ? Quelles sont les conditions et les démarches à effectuer pour pouvoir bénéficier de l’APL pour les personnes âgées ? A quelles autres aides au logement les seniors peuvent-ils prétendre ? Nous faisons le point dans cet article.

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Aide personnalisée au logement : qu’est-ce que c’est ?

L’Aide Personnalisée au Logement (APL) est une aide financière destinée à aider les personnes aux revenus modestes à payer leur loyer. Cette allocation logement peut être attribuée et versée par votre Caisse d'Allocations familiales (CAF) ou votre Mutualité Sociale Agricole (MSA) en fonction du régime de protection sociale dont vous dépendez. Le montant de cette aide personnalisée au logement est calculé selon votre situation familiale, géographique et sous conditions de ressources.

L'aide au logement pour les personnes âgées permet aux seniors qui touchent une petite retraite de :

  • payer leur loyer et continuer à vivre à leur domicile ;
  • financer leur séjour en maison de retraite ou en résidence.

L'APL est versée tous les mois au bénéficiaire ou directement au propriétaire pour le paiement du loyer. Dans ce cas, le montant de l'APL sera déduit et le locataire aura à sa charge la somme restante.

Qui peut bénéficier de l’aide au logement ?

Bénéficier de l'APL implique de répondre à certains critères. Voici les principaux :

Locataire, propriétaire, résidant en maison de retraite… Quelles sont les conditions d’attribution ?

Plusieurs conditions sont à remplir pour pouvoir percevoir les aides au logement :

  • être locataire de son logement. Dans ce cas, sachez que vous ne pourrez pas toucher l'APL si votre propriétaire est l'un de vos proches ou un proche de votre conjoint. Les parents, enfants, petits-enfants, grands-parents sont concernés ;
  • être propriétaire accédant ou avoir souscrit un prêt immobilier pour acheter son logement neuf ou ancien ;
  • être hébergé par des accueillants familiaux (enfants, petits enfants, etc.) ;
  • résider en maison de retraite, en Établissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) ou en Unité de Soins Longue Durée (USLD).

Les autres critères pour toucher les allocations logement

D'autres éléments déterminent l'attribution des aides au Logement :

  • avoir à charge un loyer ou le remboursement d'un prêt immobilier ;
  • effectuer la demande d'APL pour sa résidence principale ;
  • percevoir une retraite dont le montant n'excède pas les plafonds établis par la CAF ou la MSA ;
  • occuper un logement décent.

Comment bénéficier de l’aide personnalisée au logement ?

Pour bénéficier des allocations logement, vous devez déposer une demande d’aide auprès de la CAF ou de la MSA. Cette demande doit se faire idéalement au moment de votre entrée dans le logement. C’est la date de la demande d’allocations qui est prise en compte pour calculer le montant de l’allocation et non la date d’entrée dans le logement.

Si une demande d’APL vous avait été refusée par le passé et que votre situation financière et familiale a changé depuis lors, vous pouvez alors réitérer votre demande.

Notez que, si vous relevez de la CAF, la demande est à effectuer obligatoirement en ligne. Pour les allocataires de la MSA, il est possible de faire sa demande sur Internet ou sur papier.

Vous rencontrez des difficultés à remplir votre demande d'APL ? Vous pouvez vous rendre directement dans l'agence de votre CAF ou de votre MSA où un conseiller vous aidera dans vos démarches. Vous avez aussi la possibilité de contacter votre Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) pour vous faire accompagner.

Comment est calculé le montant de l'APL ?

Le calcul du montant de l'allocation logement se révèle assez complexe. Plusieurs éléments entrent en ligne de compte :

  • le montant total du loyer hors charges ;
  • les ressources du bénéficiaire et des différents membres du foyer ;
  • le patrimoine immobilier du demandeur et des membres du foyer ;
  • la composition du foyer (situation familiale, personnes à charge, etc.) ;
  • les pensions alimentaires perçues ;
  • la situation professionnelle du demandeur et des membres du foyer,
  • la date de signature du prêt immobilier ;
  • le type de bien (maison ou appartement, logement meublé ou non meublé, logement
  • récent ou ancien, etc.) ;
  • la situation géographique du logement.

Le montant de l'aide au logement est recalculé tous les trois mois selon les revenus perçus sur l'année précédente. Cette actualisation trimestrielle permet d'adapter rapidement le montant des aides à la situation et aux ressources de la personne âgée.

N'hésitez pas à réaliser une simulation sur le site web de la CAF pour avoir une estimation du montant de l'aide auquel vous pourriez prétendre.

Quelles sont les autres aides au logement ?

En fonction de votre situation, d'autres aides financières peuvent vous être attribuées.

Allocation de Logement Familial

Dans le cadre des aides au logement pour les personnes âgées, l’Allocation de Logement Familial (ou ALF) est destinée à réduire le coût du loyer des accueillants familiaux hébergeant un ascendant de plus de 65 ans, et dont les ressources n'excèdent pas le plafond de l'Allocation de Solidarité aux Personnes Agées. Il s'adresse aux locataires, aux accédants à la propriété ayant contracté un prêt ou aux résidants en foyer d'hébergement pour personnes âgées.

Allocation de Logement Sociale

Également appeler ALS, cette Allocation de Logement Sociale vise à réduire le loyer ou de la redevance si la personne âgée réside en maison de retraite ou en EHPAD. Elle est réservée uniquement aux seniors ne remplissant pas les conditions nécessaires pour bénéficier de l'APL ou de l’ALF

Cette aide est destinée aux locataires, aux sous-locataires ou aux personnes hébergées chez un accueillant familial.

Elle est calculée en fonction :

  • du montant de votre retraite ;
  • de vos ressources, celles de votre conjoint si vous vivez en couple et des personnes qui occupent également le foyer ;
  • votre patrimoine immobilier ;
  • le coût de votre loyer.

Allocation Personnalisée d’Autonomie

L’APA ne constitue pas une aide au logement à proprement parler. Néanmoins, elle peut contribuer au financement de votre loyer si vous vivez en maison de retraite. Elle dépend du degré de dépendance de la personne demandeuse, des tarifs de l'établissement et des ressources du bénéficiaire.

Aide sociale à l'hébergement

Versée par le département, l'Aide Sociale à l'Hébergement (ASH) vise à financer le logement des personnes vivant en maison de retraite, en EHPAD, en USLD ou chez un accueillant familial.

Certains établissements disposent de places réservées aux bénéficiaires de l'ASH. Il est donc important de bien se renseigner avant de déposer une demande.

Le dossier peut être retiré à la mairie ou au CCAS du lieu de résidence de la personne âgée. En outre, la demande doit être déposée dans un délai de deux mois après l'entrée dans l'établissement.

Plusieurs aides financières existent pour vous aider à payer votre loyer. N'hésitez pas à contacter les organismes concernés pour vous renseigner sur vos droits et sur les conditions d'attribution de ces aides.

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