Qu’est-ce que l’ANAH ?
L’ANAH (Agence Nationale de l'Habitat) permet d'obtenir des subventions pour rénover et réhabiliter des logements du parc privé.
La nature des aides diffère en fonction des travaux. Ces subventions sont plafonnées et attribuées notamment sous conditions de ressources.
De l’amélioration du logement aux travaux de rénovation énergétique : quels sont les travaux éligibles ?
Certains travaux peuvent vous permettre de bénéficier des subventions de l’ANAH. Elles sont accordées dans le cadre de gros travaux de rénovation, d’amélioration et d'adaptation du domicile aux personnes à mobilité réduite tels que :
- le changement de système de chauffage ou de chaudière ;
- l'installation d'équipements sanitaires ;
- l'isolation des combles, des murs, des sols ainsi que des fenêtres ;
- les travaux d'adaptation du logement au vieillissement ou au handicap (monte-escalier, installation d'une baignoire avec porte, etc.) ;
- la consolidation des fondations ou de la toiture ;
- etc.
Les aides de l’Agence Nationale de l’Habitat
Les aides attribuées par l'ANAH dépendent du type de travaux effectués :
- « Habiter Facile » : cette aide de l'ANAH permet de réduire le montant des travaux d'adaptation du domicile au vieillissement et à la perte d’autonomie (installation de barres de maintien, remplacement d'une baignoire par une douche, etc.). Elle peut permettre de couvrir jusqu'à 50 % des dépenses ;
- les aides pour les travaux d'amélioration du logement : « Habiter Sain » prend en charge les travaux visant à sécuriser et assainir le domicile (désamiantage, réhabilitation des canalisations, du chauffage, etc.). « Habiter Serein » permet de financer les travaux de rénovation ou d'installation de nouveaux équipements ;
- les primes pour les travaux de rénovation énergétique : « MaPrimeRénov' » participe au financement des travaux d'isolation, de remplacement du mode de chauffage par un matériel plus écologique, etc. L'aide « Habiter Mieux Sérénité » concerne les travaux destinés à améliorer les performances énergétiques du logement d'au minimum 35 %.
Quelles sont les conditions d’attributions des aides de l'ANAH ?
Certaines conditions sont à remplir pour pouvoir bénéficier de ces aides :
- avoir un niveau de ressources ne dépassant pas le plafond fixé ;
- effectuer les travaux dans un logement de plus de 15 ans à compter de l’acceptation de la demande d’aide ;
- résider dans le logement au minimum six ans après la fin des travaux ;
- ne pas avoir bénéficié d’un Prêt à Taux Zéro (PTZ) d'accession à la propriété durant les cinq ans précédant la demande d'aide ;
- réaliser des travaux dont le coût minimal est de 1 500€ ;
- ne pas effectuer une demande d’aide pour des travaux de décoration ;
- commencer les travaux seulement après le dépôt de votre dossier aux services de l’ANAH. Il est conseillé de connaître le montant de l’aide avant d’entamer les travaux ;
- faire appel à des artisans spécialisés pour leur réalisation. Un document justificatif pourra vous être demandé (facture par exemple) ;
- faire enregistrer par l’ANAH les Certificats d’Économie d’Energie (CEE) produite par les travaux d'amélioration thermique (aide « Habiter Mieux Sérénité »).
Peut-on bénéficier plusieurs fois de l'ANAH ?
Un renouvellement des aides de l'ANAH peut être demandé tous les cinq ans. Il vous est possible d'en bénéficier si :
- vous occupez le logement concerné par les travaux ;
- vous avez déjà effectué une demande pour des travaux dont le coût a atteint 50 000€.
Si votre demande de renouvellement est acceptée, le versement de l’aide aura lieu après l’achèvement des travaux.
Par ailleurs, une avance peut être accordée à condition de :
- réaliser des travaux d’adaptation du domicile à la perte d’autonomie ;
- appartenir à la catégorie des revenus très modestes.
Les autres aides financières
Si renouveler les subventions de l’ANAH est possible, d’autres aides sont accessibles pour financer des travaux de rénovation, d’amélioration de l’habitat et d’adaptation du logement aux PMR. Certaines de ces subventions sont cumulables avec les aides de l’ANAH.
Le Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique (CITE)
Accessible sans condition de ressources, le crédit d’impôt peut être attribué en complément des aides de l’ANAH.
Pour pouvoir en bénéficier vous devez :
- être un contribuable français ;
- être propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit du logement ;
- réaliser des travaux de rénovation énergétique.
L'Eco-Prêt à Taux Zéro (Eco-PTZ)
L'Eco-Prêt à Taux Zéro est destiné au financement des travaux de transition énergétique. Il peut être accordé au locataire et au propriétaire occupant ou bailleur. Il concerne l'isolation (toiture, murs, fenêtres, sols) et l'amélioration du mode de chauffage et du système de production d'eau chaude.
Pour bénéficier de L'éco-PTZ, les critères suivants doivent être remplis :
- le logement qui fait l'objet des travaux doit avoir été construit avant le 1er janvier 1990 ;
- il doit constituer votre résidence principale ;
- pour les propriétaires bailleurs souhaitant bénéficier de l'Eco-Prêt à Taux Zero, le logement doit être la résidence principale des locataires occupants ;
- les travaux sont obligatoirement effectués par un artisan spécialisé titulaire du label Reconnu Garant de l'Environnement (RGE).
En fonction du type de travaux, le montant maximal du prêt peut aller de 7 000€ à 30 000€. Cumulable avec les aides de l'ANAH, il peut également compléter le prêt à taux zéro pour l'accession à la propriété et les Certificats d'Economie d'Energie.
Le prêt à l'amélioration de l'habitat
Accordé et versé par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), le prêt à l'amélioration de l'habitat est réservé au financement des travaux de rénovation, d'isolation, de changement du mode de chauffage, etc.
Il peut être attribué aux propriétaires comme aux locataires. Son montant dépend des travaux engagés. Pour pouvoir bénéficier du prêt à l'amélioration de l'habitat, vous devez résider en France et bénéficier d'une prestation familiale.
Ce prêt peut couvrir 80 % du coût des travaux à condition que ce dernier ne dépasse pas le plafond fixé de 1 067,14 €.
L'Allocation Personnalisée d’Autonomie
Versée par le Conseil départemental, l’APA (ou Allocation Personnalisée d’Autonomie) s'adresse aux personnes âgées dépendantes de 60 ans et plus. Elle permet de couvrir les frais nécessaires pour assurer le maintien des seniors à domicile. Elle intervient notamment dans le financement des travaux d'accessibilité et d’adaptation du logement au vieillissement.
L'attribution et le montant de l'APA dépendent du niveau de dépendance du senior demandeur. Ce dernier est calculé en fonction de la grille AGGIR (Autonomie Gérontologie Groupe Iso Ressources) qui fixe les critères d'évaluation de la perte d'autonomie des personnes âgées. L'Allocation Personnalisée d’Autonomie est cumulable avec les aides de l'ANAH.
La TVA à taux réduit
Un taux de TVA réduit à 5,5 % peut venir compléter les subventions de l'Agence Nationale de l’Habitat. Cette réduction de TVA est également compatible avec le crédit d’impôt.
Le chèque énergie
Le chèque énergie peut s'ajouter aux aides « Habiter Mieux Sérénité » et « MaPrimeRénov ». Il permet d’alléger les factures des consommations d’énergie (électricité, chauffage, gaz) des ménages modestes dont le revenu fiscal n’excède pas 10 800€.
Bénéficier plusieurs fois des subventions de l’ANAH est donc possible. De plus, ces dernières peuvent être complétées par d'autres aides. Dans ce cas, assurez-vous que vous remplissez les conditions d’attribution de chacun des financements.
