Services à la personne : les financements possibles

Services à la personne : les financements possibles

Sommaire Afficher

Les services à la personne (SAP) rassemblent toutes les activités qui sont faites au domicile d'une personne afin de répondre à des besoins particuliers. Cependant, certains services sont plus coûteux que d'autres. Quelles sont les aides financières mises à la disposition du public senior ? Voici un récapitulatif des principaux financements qui ont pour objectif de soutenir l'autonomie des personnes âgées à domicile.

Services d'Aide et d'Accompagnement à Domicile (SAAD)

Les Services d'Aide et d'Accompagnement à Domicile sont destinés à plusieurs publics. C'est pourquoi la liste des activités est suffisamment variée pour répondre autant aux besoins des personnes en perte d'autonomie qu'aux personnes dépendantes en difficulté sociale ou financière.

Par services d'aide à domicile, on entend :

  • l'entretien de la maison : ménage, jardinage, petits travaux (bricolage), etc. ;
  • la garde d'enfants de moins de 3 ans et des jeunes handicapés de moins de 18 ans ;
  • les soins personnels (coiffure, esthétisme, cosmétique) ;
  • les courses et préparations de repas ;
  • les livraisons diverses ;
  • la formation informatique ;
  • la surveillance des animaux domestiques ;
  • le soutien dans la réalisation des actes administratifs (factures, bail, etc.)
  • l'accompagnement dans les déplacements et les sorties (garde de jour ou de nuit) ;
  • la téléassistance (téléalarme) ;
  • l'aide médicale.

Si votre situation financière ne vous permet pas d'en profiter complètement, sachez qu'il existe des ressources pour financer ces services.

Financement des services à la personne

Plusieurs aides financières sont possibles pour soutenir une personne en perte d'autonomie dans son quotidien. Cependant, elles n'ont pas toutes les mêmes conditions d’accès et certaines dépendent de la santé physique de la personne. Pour les personnes âgées en perte d'autonomie, il y a, par exemple, l'APA et l'ASPA alors que pour les personnes handicapées, seul le PCH est proposé. Un abattement fiscal est également possible.

L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA)

L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) est une aide financière offerte par le Conseil départemental pour soulager une personne en perte d'autonomie afin qu'elle reste à domicile ou qu'elle puisse profiter des services d'un établissement médicalisé comme un Etablissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD). Elle peut ainsi servir à payer une partie des dépenses quotidiennes ou une partie des frais de logement dans un établissement médico-social. Les personnes âgées de 60 ans et plus peuvent être éligibles à l'APA à condition d'avoir un degré de dépendance équivalent à un des 4 premiers groupes iso-ressources (GIR1, GIR2, GIR3, GIR4.). Pour cela, un membre de l'équipe APA du Conseil départemental vient évaluer le niveau d'autonomie de la personne âgée en se basant sur les critères de la grille AGGIR.

Le montant de l'allocation APA varie en fonction du GIR et ne peut pas dépasser les sommes suivantes :

  • GIR1 : 1 747,58 € par mois ;
  • GIR2 : 1 403,24 € par mois ;
  • GIR3 : 1 013,89 € par mois ;
  • GIR4 : 676,30 € par mois.

Par ailleurs, une personne en perte d'autonomie ne peut faire une demande APA si elle bénéficie d'une des aides suivantes :

  • l'allocation simple d'aide sociale pour les personnes âgées ;
  • les aides des caisses de retraite ;
  • l'aide financière pour rémunérer une aide à domicile ;
  • la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) ;
  • la Prestation Complémentaire pour Recours à Tierce Personne (PCRTP).

Une partie de l'argent de l'APA peut également être versée tous les mois aux services d'aide si le bénéficiaire le souhaite.

L’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA)

L’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA) est une aide financière qui est donnée chaque mois aux retraités qui disposent de faibles revenus. Elle est gérée par la caisse de retraite qui calcule le montant de cette subvention, à partir des revenus et de la situation familiale de chaque individu. Une demande peut être faite à partir de 65 ans que vous soyez célibataire, veuf, en concubinage ou pacsé.

Pour remplir les conditions d'admissibilité de l'ASPA, les bénéficiaires doivent résider en France et avoir des revenus inférieurs à 906,81 € par mois, pour un célibataire, et 1 407,82 € par mois, pour un couple. Une personne handicapée peut aussi être éligible si elle est reconnue inapte au travail, avoir un taux d'incapacité permanente d'au moins 50 % ou toucher une retraite anticipée pour handicap.

La demande de l'ASPA doit se faire auprès de l'organisme qui s'occupe de votre retraite (sécurité sociale ou MSA).

L'Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées est de 906,81 € pour une personne (1 407,82 € par mois pour deux personnes), auquel sont déduits les revenus mensuels. Ainsi, si vous touchez un revenu de 1000 €, vous touchez 93,19 € de la part de la caisse de retraite.

La Prestation de Compensation du Handicap (PCH)

La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) est une allocation offerte par le Conseil départemental aux personnes handicapées. Cette aide mensuelle personnalisée répond aux besoins de chacun car elle a pour but de faciliter le quotidien d'une personne en situation de handicap. Elle peut être utilisée pour rembourser les frais d'aménagement d'un logement (installation de barres de soutien, détecteurs de mouvement, etc.) ou d'un véhicule, les services à la personne ou le matériel nécessaire pour soulager un handicap (fauteuil roulant, par exemple). L'achat d'un chien d'aveugle peut également être payé avec une partie de la PCH à condition que l'animal ait été dressé par des éducateurs certifiés.

Pour les services d'aide à la personne, la prise en charge de la PCH est totale (100%) pour des revenus annuels inférieurs à 27 033,98 € par an et partielle (80%) pour les revenus supérieurs. Il n'y a pas de durée maximale pour percevoir la PCH.

Pour demander la PCH, vous devez démontrer une incapacité physique ou mentale dans la réalisation d’actes essentiels du quotidien (lever, coucher, toilette, repas) et avoir moins de 60 ans au moment de la demande. Les bénéficiaires peuvent aussi y avoir droit après 60 ans, notamment s'ils exercent une activité professionnelle.

Chèque Emploi Service Universel (CESU)

Créé par l'URSSAF, le Chèque Emploi Service Universel (CESU) est utilisé pour payer des prestations d'aide à domicile et pour assurer le maintien à domicile des personnes en perte d'autonomie. Ces services doivent être réalisés par des professionnels pour disposer des CESU, puisque le nom du bénéficiaire et le montant sont inscrits sur le chèque.

Afin de bénéficier des chèques CESU, il faut en faire la demande auprès des organismes sociaux, des entreprises et des prestataires de services publics et sociaux (Conseil général, caisses de retraite, etc.) qui prennent en charge une partie ou l'intégralité des montants prédéterminés ou non.

L'avantage principal du CESU est d'alléger toutes les démarches administratives, car aucune déclaration d'employé ou de paie n'est requise. Un crédit d'impôt est également envisageable.

Un crédit d'impôt pour les services d'aide à domicile

Il est possible de bénéficier d'un crédit d'impôt pour des services d'aide selon certaines conditions.

Tout d'abord, la résidence fiscale du bénéficiaire doit être en France. Les prestations listées dans les services à domicile doivent aussi être réalisées par une personne salariée, dont le bénéficiaire est l'employeur, ou par un organisme agréé (association ou entreprise).

Le crédit d'impôt se fait à hauteur de 50% des dépenses annuelles en fonction des revenus du foyer, auxquelles il faut déduire les aides perçues dans une limite annuelle de 15 000 €. Des montants maximums sont prévus selon la nature des prestations. À titre d'exemple :

  • 5000 € pour le jardinage ;
  • 3 000 € pour Internet et le soutien informatique ;
  • 500 € pour des travaux de bricolage de moins de 2 heures.

Le financement des aides à domicile est personnalisé et dépend du niveau de handicap et des besoins de chacun. Les services d'accompagnement à domicile (humains, sociaux, techniques, etc.) assurent un maintien à domicile, mais certaines règles doivent être respectées pour en bénéficier et profiter d'un crédit d'impôt.