Qu'est-ce que l'aide au retour à domicile après hospitalisation (ARDH) ?
Après une hospitalisation, le retour à domicile peut être difficile, et c'est particulièrement vrai pour les personnes âgées. Une intervention chirurgicale ou un alitement prolongé peuvent facilement entraîner une perte d'autonomie temporaire.
Dans ce contexte, l'ARDH permet une reprise de la vie quotidienne avec plus de sérénité. Cette aide au retour à domicile après hospitalisation est dédiée aux personnes âgées en situation de précarité.
A la sortie de l'hospitalisation, le service social de la caisse de retraite se rend rapidement au logement de la personne convalescente. Elle mène une évaluation de son état et de ses besoins, et émet un plan d'action personnalisé pour faciliter sa réadaptation.
Elle fait part de ses conseils à la personne âgée et peut recommander certains services à domicile ou un kit prévention (barres d'appui, rehausseur de WC...).
Quel est le montant accordé pour l'ARDH ?
Le montant de l'ARDH varie en fonction de l'évaluation menée au domicile de la personne âgée.
Concrètement, avec ce dispositif d'aide, le bénéficiaire peut avoir un reste à charge de 10 à 73% sur les dépenses suivantes :
- aide à domicile : toilette, ménage, préparation des repas ;
- livraison hebdomadaire des courses ;
- portage de repas ;
- transport pour se rendre à une consultation médicale
Il est tout à fait possible de faire plusieurs demandes d'ARDH la même année si les motifs d'hospitalisation sont différents. Cependant, il faut savoir que le plafond est fixé à 1 800€ par personne et par an.
De plus, l'ARDH n'est versée que pour une durée maximale de 3 mois, à compter de la date de retour à domicile.
Qui peut demander l'aide au retour à domicile ?
Pour être éligible à l'ARDH, il faut avoir au moins 55 ans et être retraité. Cette aide financière dépend en effet de la caisse de retraite du régime général ou de celles de certains régimes spéciaux comme la MSA (sécurité sociale agricole).
De ce fait, un retraité du régime général ou de la MSA, à titre principal, peut bénéficier de l'ARDH.
Pour pouvoir prétendre à l'aide au retour à domicile après hospitalisation, il faut également être reconnu en GIR 5 à 6 selon la grille AGGIR (Autonomie Gérontologie Groupe Iso Ressources).
En effet, l'ARDH étant une aide temporaire, elle s'adresse aux personnes âgées capables de retrouver leur autonomie après 3 mois de convalescence.
Les personnes qui ont un degré de dépendance plus élevé, classées en GIR 1 à 4, peuvent faire appel à des aides financières sur le long terme, plus adaptées à leur situation.
Une dérogation est cependant prévue pour les personnes classées en GIR 4 après une hospitalisation lorsqu'elles sont susceptibles de revenir à un degré de dépendance moindre (GIR 5) à la fin de leur convalescence.
Par ailleurs, si l'ARDH peut financer le placement provisoire de la personne âgée dans un établissement favorable à sa réadaptation, elle ne peut, en revanche, être attribuée si l'hébergement se fait en famille d'accueil.
L'ARDH est-elle cumulable ?
Certaines aides sociales empêchent l'attribution de l'aide au retour à domicile après hospitalisation. C'est le cas des aides suivantes, qui prennent en charge la perte d'autonomie.
L'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA)
L'APA a remplacé la Prestation Spécifique Dépendance (PSD). Cette aide financière à long terme peut couvrir les dépenses liées au maintien à domicile ainsi que celles liées à un placement dans un logement agréé. Elle est réservée aux personnes avec un degré de dépendance reconnu de Gir 1 à 4, qui ne sont pas éligibles à l'ARDH.
La Prestation de Compensation du Handicap (PCH)
La PCH concerne les personnes qui ont de graves difficultés à réaliser une ou plusieurs activités importantes du quotidien ou qui sont dans l'impossibilité absolue de les réaliser. Son montant est variable, mais cette aide est l'une des rares à être attribuée sans condition de ressources. Elle remplace dorénavant l'Allocation Compensatrice pour Tierce Personne (ACTP).
L’Hospitalisation à Domicile (HAD)
La réalisation de soins médicaux à domicile sur prescription médicale est prise en charge à 80% par l'assurance maladie et jusqu'à 100% pour les personnes en ALD (Affection Longue Durée). Sans condition d'âge, l'HAD comprend les soins ponctuels, palliatifs et de réadaptation.
La Prestation Complémentaire pour Recours à une Tierce Personne (PCRTP)
Cette aide financière remplace la Majoration pour Tierce Personne (MTP). Elle permet à son bénéficiaire de prétendre à une pension d'invalidité plus élevée. Il faut pouvoir justifier d'une incapacité reconnue au travail et de la nécessité de faire appel à une tierce personne pour les actes ordinaires de la vie courante.
Aides spécifiques à un employeur ou à une caisse de retraite
Enfin, si vous disposez d'une aide spécifique à la sortie d'hospitalisation, que ce soit par l'intermédiaire d'un employeur ou par une caisse de retraite à laquelle vous êtes affilié, vous ne pouvez pas obtenir l'ARDH en complément.
Comment faire une demande d'ARDH ?
Vous pouvez constituer votre dossier ARDH auprès de la CNAV (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse), de la CARSAT (Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé Au Travail) ou d'une caisse de retraite spécifique dans certains cas.
A défaut de pouvoir être effectuée en avance, la demande d'ARDH doit au moins être initiée avant votre sortie de l'hôpital. L'établissement de santé, souvent par l'intermédiaire du cadre infirmier, indique un diagnostic de récupération et signe votre formulaire.
Les services sociaux de l'hôpital peuvent vous proposer d'envoyer votre dossier, mais autrement, vous pouvez le transmettre directement à votre caisse de retraite.
Même si vous avez déjà obtenu l'ARDH dans le courant de l'année, vous pouvez refaire une demande si vous n'avez pas dépassé le plafond autorisé.
ARDH : l'essentiel à retenir
Vous êtes hospitalisé ou avez connaissance d'une intervention à venir ? Vous pouvez dès à présent retirer votre dossier de demande d'ARDH auprès de votre caisse de retraite.
Plusieurs critères sont nécessaires à son attribution :
- être retraité, à titre principal, du régime général de la sécurité sociale (ou dans certains cas d'un autre régime spécifique) ;
- être âgé de 55 ans ou plus au moment de la prise en charge ;
- avoir des ressources qui ne dépassent pas le plafond fixé par chaque caisse régionale ;
- appartenir à la catégorie GIR 5 ou 6 selon la grille AGGIR ;
- ne pas percevoir d'autres aides sociales non cumulables ;
- ne pas résider en famille d'accueil.
N'oubliez pas de transmettre votre dossier ARDH avant votre sortie de l'hôpital. Le délai de réponse est en principe de seulement 48 heures. Certaines complémentaires santé peuvent également assurer une prise en charge, que l'ARDH vous soit accordée ou non.
