AJPA, un congé de proche aidant
Il arrive parfois qu'une personne âgée ou handicapée en perte d'autonomie (situation de handicap ou maladie) ait besoin d'aide ou de soutien familial pour rester à domicile. Cette aide peut être proposée par un professionnel du corps médical (infirmier) ou par un proche (enfant, parent, mari, femme, etc.).
Quand il s'agit d'un proche, on parle de proche aidant. Mais cette présence familiale est bénévole. Pour pallier cette situation, une prestation financière est proposée pour accompagner un proche en situation de dépendance : l'Allocation Journalière du Proche Aidant (AJPA). Cette allocation est versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) à un proche aidant pour s'occuper d'un proche aidé.
Pour en bénéficier, le proche aidant doit résider en France et avoir un lien étroit avec la personne aidée : conjoint, concubin, pacsé, ascendant, descendant, collatéral jusqu'au 4e degré.
La personne aidée doit également résider en France, être en situation de handicap et avoir un taux d'incapacité égal ou supérieur à 80 %. Si une personne autonome vit avec une personne âgée en situation de handicap ou en perte d'autonomie, sous le même toit, elle peut être considérée comme une personne aidante et admissible pour recevoir une aide journalière de proche aidant.
Une fois qu'une personne a demandé un congé de proche aidant (anciennement connu sous le nom de congé de soutien familial), elle peut arrêter temporairement son emploi ou réduire son activité professionnelle. Elle ne pourra toutefois pas être rémunérée pour services rendus. En revanche, elle pourra prétendre à cette allocation journalière.
Qui peut percevoir l'AJPA ?
Seuls les salariés et les demandeurs d'emploi peuvent demander l'AJPA, l'Allocation Journalière du Proche Aidant, auprès de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) de leur région.
Parmi les personnes admissibles, on inclut :
- les employé(e)s du public ;
- les salariés du privé ;
- les stagiaires en formation professionnelle rémunérée ;
- les personnes enregistrées à Pôle Emploi et recevant une indemnité de chômage ;
- les représentants commerciaux salariés (VRP) ;
- les salariés du particulier employeur, plus communément connu sous le nom d'employés de maison ou travailleurs indépendants (baby-sitter, ménage, jardinage, aide scolaire, etc.).
Si votre profil correspond à une de ces catégories, votre employeur doit mettre vos journées d'absence dans la case d'un congé proche aidant. Si vous êtes chômeur, l’allocation journalière est déduite de votre indemnité chômage.
Cependant, un salarié peut recevoir un salaire quand la personne aidée touche l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) ou la Prestation de Compensation du Handicap (PCH).
Il faut aussi savoir que l’APJA est assujetti à l'impôt.
Qui ne peut pas recevoir l'AJPA ?
Les personnes sans emploi ou sans allocation chômage ne peuvent pas profiter de l'AJPA.
Les personnes retraitées qui souhaitent faire une demande pour avoir cette allocation journalière ne peuvent le faire que si elles exercent une activité complémentaire à leur retraite. Dans ce cas, elles doivent arrêter temporairement ou diminuer leur temps de travail pour en bénéficier.
Par ailleurs, il n'est pas possible de demander l'Allocation Journalière de Proche Aidant comme aide supplémentaire dans les situations suivantes :
- l'interruption d’activité ;
- les congés de maternité ou paternité et d’accueil de l’enfant ;
- l'adoption ;
- le bénéfice de la prestation partagée d'éducation de l’enfant (PreParE de la Paje) ;
- le bénéfice de l'Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé (AEEH) ;
- le bénéfice de l’allocation de remplacement pour maternité ou paternité ;
- le bénéfice de l’Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP) ;
- le bénéfice de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) ;
- le bénéfice de l’Allocation Journalière d’Accompagnement d’une Personne en fin de vie (AJAP).
Montant et durée des versements d'une allocation journalière du proche
Au 1er avril 2021, le montant d'une Allocation Journalière du Proche Aidant (AJPA) est de :
- 52,13 euros par jour pour une personne seule ;
- 43,89 euros par jour pour une personne vivant en couple.
La durée varie en fonction du temps et de la situation de la personne aidante.
La durée d'une demande d'Allocation Journalière du Proche Aidant ne peut pas dépasser 66 allocations journalières par personne pour l'ensemble de la carrière professionnelle. Elles peuvent aussi être calculées par demi-journée et ne dépendent pas du nombre de personnes aidées. Deux personnes vivant en couple (marié, conjoint, concubin, pacsé) peuvent chacune faire une demande séparée afin d'avoir plus de temps pour s'occuper d'un proche.
À noter aussi que le maximum par mois civil est de 22 allocations journalières par personne.
Faire une demande d'allocation d'accompagnement à domicile d'une personne en fin de vie
Une fois qu'un salarié a décidé de prendre congé pour s'occuper d'une personne aidée, il doit donner un préavis à son employeur pour lui expliquer la situation et préciser s'il décide de suspendre son emploi ou de réduire son temps de travail. Par la suite, il doit contacter la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) qui sont en charge des traitements des demandes. Elles s'occupent aussi du versement de l'AJPA au proche aidant.
Démarches à suivre
La demande doit être faite au moins 1 mois avant la date de départ en congé envisagée. Toutefois, le délai peut être plus court si la situation le requiert. C’est le cas notamment pour une assistance immédiate, une dégradation mentale ou physique rapide (sur attestation médicale) ou des problèmes d'hébergement de la part de la personne aidée.
Pour demander officiellement l’Allocation Journalière du Proche Aidant, la personne aidante doit remplir le formulaire CERFA n°16108*01 intitulé « Demande d'Allocation Journalière du Proche Aidant ».
Une pièce justificative parmi les deux choix suivants doit accompagner la demande :
- une note de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) précisant le taux d’incapacité supérieur ou égal à 80% de la personne aidée ;
- une lettre du Conseil départemental stipulant le groupe iso-ressources (GIR) et le degré de dépendance situé entre 1 et 3.
Les avantages pour le salarié
Pendant son congé de proche aidant, le salarié ne doit pas avoir d'activité professionnelle. Cependant, il peut avoir certains avantages et même bénéficier de certaines aides complémentaires.
Par exemple, il peut toucher un salaire quand la personne aidée a droit à l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) ou la Prestation de Compensation du Handicap (PCH).
Par ailleurs, l'absence d'un employé sur son lieu de travail ne nuit pas à son retour. En effet, durant la durée de son congé, le salarié continue d’accumuler son ancienneté chez son employeur. Il peut aussi bénéficier de l'Assurance Vieillesse du Parent au Foyer (AVPF) à la suite de son allocation journalière.
À la fin du congé de proche aidant, le salarié peut évidemment retrouver son emploi en informant son employeur dans un délai raisonnable.
Par conséquent, l'Allocation Journalière du Proche Aidant ou AJPA encourage l'aide familiale en préservant la santé et la dignité de la personne aidée. Cependant, certaines conditions sont à remplir pour pouvoir obtenir cette prestation financière.
