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Qu’est-ce que l’allocation personnalisée d’autonomie ?

L’allocation personnalisée d’autonomie est plus connue sous l’acronyme APA. Cette aide financière est destinée aux personnes âgées qui rencontrent des difficultés dans leur quotidien. Elle permet de couvrir les dépenses nécessaires pour compenser la perte d’autonomie. C’est votre Conseil départemental qui verse cette allocation.

L’APA peut prendre en charge :

✅ les services d’aide à domicile (toilette, repas, entretien) ;

✅ l’achat d’équipements adaptés (barres d’appui, siège de douche, etc.) ;

✅ les travaux d’aménagement de votre logement (douche senior, fauteuil élévateur, etc.).

Cette aide accompagne votre souhait de rester chez vous le plus longtemps possible, dans un environnement sécurisé et adapté à vos besoins.

Peut-on percevoir l’APA pour l’aménagement du domicile senior ou PMR ?

Oui, c’est justement l’un des objectifs de l’APA. Elle peut aider à financer la transformation du logement des personnes âgées et des personnes à mobilité réduite (PMR). Il existe en fait deux types d’allocation personnalisée d’autonomie, selon votre lieu de vie.

L’APA à domicile 

Elle s’adresse aux personnes âgées qui vivent chez elles. Elle finance l’aide humaine (auxiliaire de vie, aide-ménagère) et les équipements ou travaux nécessaires pour sécuriser le logement. Vous pouvez ainsi installer une douche adaptée, un monte-escalier ou des barres d’appui. Cette aide vous permet de continuer à vivre dans votre maison avec un maximum de sécurité, de confort et d’indépendance.

L’APA en établissement 

Elle concerne les résidents en EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes), et ceux en structure spécialisée. Elle prend en charge une partie du tarif dépendance de l’établissement.

Dans cet article, nous nous concentrons sur l’APA à domicile. C’est cette aide qui vous permettra de payer les aménagements spécialisés de votre logement et de bénéficier d’un accompagnement pour bien vieillir chez vous.

L’APA à domicile finance donc bien l’installation d’une douche sécurisée, d’un monte-escalier ou de WC surélevés ?

Oui, c’est exactement ça ! Cette aide départementale peut prendre en charge les frais liés à l’achat et à l’installation de ces équipements. 

Lorsque vous faites votre demande, une équipe médico-sociale évalue vos besoins à votre domicile. Elle établit ensuite un plan d’aide personnalisé qui détaille les aménagements nécessaires pour sécuriser votre logement et faciliter vos déplacements.

Ces aménagements spécialisés comprennent tous les travaux et équipements qui vous permettent de vivre chez vous en toute sécurité malgré les difficultés de mobilité. Il peut s’agir de transformer votre salle de bains, d’installer des appareils pour franchir les escaliers ou d’adapter tout espace devenu inaccessible avec l’âge ou en cas de pathologie.

Les équipements de salle de bains pouvant être financés

  • Douche à l’italienne sécurisée (douche avec un receveur extraplat antidérapant, des parois, une robinetterie et des accessoires adaptés)
  • Baignoire à porte pour une entrée et une sortie facilitées
  • Siège de douche (strapontin rabattable, siège à accoudoirs fixe ou mobile)
  • W.-C. ou sanibroyeur surélevé
  • Meuble vasque PMR accessible aux personnes en fauteuil roulant
  • Revêtements de sol antidérapants pour prévenir les chutes
  • Séchoirs corporels pour faciliter la toilette

Les équipements pour la mobilité 

  • Monte-escaliers électriques ou manuels, adaptés à tous types d’escaliers (droits, courbes, en colimaçon)
  • Barres d’appui et de maintien : barres droites, coudées, en T, escamotables, sol-plafond
  • Barres de redressement pour le lit ou le fauteuil
  • Rampes d’accès pour franchir les seuils et les marches

Les aménagements généraux du logement 

  • Volets motorisés pour faciliter l’ouverture et la fermeture
  • Élargissement des portes pour le passage d’un fauteuil roulant ou d’un déambulateur
  • Suppression ou compensation des seuils
  • Modification de l’éclairage (chemins lumineux LED, détecteurs de mouvement)
  • Mains courantes dans les couloirs et les escaliers

Les autres équipements adaptés

  • Meubles PMR avec rangements accessibles
  • Systèmes de téléassistance (bracelets d’alerte, détecteurs de mouvement)
  • Lits médicalisés ajustables en hauteur

Tous ces équipements peuvent être inclus dans votre plan d’aide APA, selon vos besoins évalués par l’équipe médico-sociale. Chez Indépendance Royale, nous installons ces aménagements dans toute la France et nous vous accompagnons dans vos démarches pour obtenir les aides financières comme l’APA.

Quelles sont les conditions d’éligibilité à cette aide départementale ?

Pour bénéficier de l’APA à domicile, vous devez remplir plusieurs conditions. Elles concernent 

  • votre âge ;
  • votre degré de perte d’autonomie ;
  • et votre lieu de résidence

Vous pouvez demander l’APA quel que soit le montant de vos revenus. Vos ressources ne constituent pas un critère d’attribution. En revanche, elles influencent le montant de votre participation financière. Plus vos revenus sont faibles, moins vous participez au coût des prestations financées. Nous détaillons ce point dans la section suivante.

✅ Avoir 60 ans ou plus

Ce dispositif financier est réservé aux personnes âgées de 60 ans minimum. 

💡 Vous avez moins de 60 ans et vous êtes en situation de handicap ? Vous pouvez vous tourner vers la PCH (prestation de compensation du handicap) pour adapter votre logement. 

✅ Être en perte d’autonomie 

Votre degré de perte d’autonomie détermine votre éligibilité à l’APA. 

Pour l’évaluer, les professionnels utilisent la grille AGGIR (autonomie gérontologie groupes iso-ressources). Cette grille classe les personnes évaluées en six groupes, appelés GIR, du plus dépendant (GIR 1) au plus autonome (GIR 6).

Seuls les groupes 1 à 4 sont éligibles à l’APA :

  • GIR 1 : vous êtes en perte d’autonomie totale. Vous êtes confiné au lit ou au fauteuil et vous avez besoin d’une présence continue.
  • GIR 2 : vous êtes confiné au lit ou au fauteuil, mais vos fonctions mentales restent partiellement préservées. Ou bien vos fonctions mentales sont altérées, mais vous conservez vos capacités de déplacement.
  • GIR 3 : vous conservez votre autonomie mentale et une autonomie locomotrice partielle. Vous avez besoin d’aide plusieurs fois par jour pour les actes de la vie quotidienne.
  • GIR 4 : vous avez besoin d’aide afin de vous lever, vous laver, vous habiller ou vous déplacer. Vous pouvez aussi avoir besoin d’assistance pour préparer vos repas.

💡 Les personnes classées dans les groupes 5 ou 6 ne sont pas éligibles à l’APA. D’autres aides existent selon leur situation : Ma Prime Adapt', les aides des caisses de retraite ou encore celles des collectivités locales.

Résider en France de manière stable et régulière

  • Vous devez vivre en France de façon permanente pour être éligible à l’APA.
  • Vous pouvez être propriétaire, locataire ou hébergé chez un proche.
  • Si vous êtes ressortissant étranger hors Union européenne, Espace économique européen ou Suisse, vous devez posséder un titre de séjour en cours de validité.

Quel est le montant de l’APA ?

Le montant que vous pouvez percevoir dépend de deux éléments : 

✅ votre degré de perte d’autonomie (votre GIR) ;

✅ les revenus du foyer fiscal. 

Le Conseil départemental fixe un plafond mensuel selon votre GIR. Vos revenus déterminent ensuite la part que vous devrez payer.

Le montant maximal de l’APA selon le GIR – chiffres en vigueur

GIR 12 045,56 €
GIR 21 654,18 €
GIR 31 195,67 €
GIR 4797,96 €

 

Ces montants représentent le plafond de votre plan d’aide (c’est-à-dire le montant maximum qui peut vous être versé). Ils couvrent l’ensemble des dépenses prévues : aide à domicile, équipements, travaux d’aménagement. 

Votre participation financière selon vos revenus : explication et exemples de calcul pour l’APA à domicile

Cette aide n’est pas versée intégralement à tous les bénéficiaires. Selon leurs revenus, certains doivent participer au financement des prestations en payant un « ticket modérateur ».

⇒ Le barème utilisé pour calculer l’allocation attribuée 

Vos revenus mensuels sont inférieurs à 918,29 €Vous ne payez rien. L’APA couvre 100 % de votre plan d’aide.
Vos revenus se situent entre 918,30 € et 3 381,92 €Vous participez entre 0 % et 90 % selon un barème dégressif.
Vos revenus dépassent 3 381,92 €Vous participez à hauteur de 90 % maximum. Vous recevez au minimum 10 % du montant de votre plan d’aide.

💡 Pour un couple, les revenus des deux personnes sont additionnés puis divisés par 1,7.

⇒ Exemple 1 de calcul 

Monsieur Leroy, 82 ans, vit seul dans son appartement. Il a été évalué en GIR 4. Ses revenus mensuels s’élèvent à 850 €.

Son plan d’aide comprend :

  • 6 heures d’aide à domicile par semaine pour 540 €/mois ;
  • l’installation d’un monte-escalier pour 100 €/mois (lissage sur 18 mois) ;
  • l’installation de barres d’appui dans la salle de bains et le couloir pour 20 €/mois (lissage sur 12 mois).

⇒ Total : 660 €/mois

Avec des revenus de 850 €, Monsieur Leroy se situe dans la tranche basse du barème (revenus inférieurs à 918,29 €). Sa participation financière est donc de 0 %. L’APA prend en charge l’intégralité de son plan d’aide, soit 660 € par mois. Monsieur Leroy ne paie rien.

⇒ Exemple 2 de calcul 

Madame Pommier, 78 ans, vit seule dans sa maison. Elle a été évaluée en GIR 3. Ses revenus mensuels s’élèvent à 3 500 €.

Son plan d’aide comprend :

  • 10 heures d’aide à domicile par semaine pour 900 €/mois ;
  • l’installation d’une douche à l’italienne sécurisée et de barres d’appui, pour 180 €/mois (lissage sur 12 mois).

⇒ Total : 1 080 €/mois

Avec des revenus de 3 500 €, Madame Pommier se situe dans la tranche haute du barème. Elle devra participer à 90 % du coût de son plan d’aide, soit environ 0,90 x 1 080 = 972 € par mois. L’APA versera donc 108 € par mois.

L’APA est-elle cumulable avec d’autres aides pour l’adaptation du logement ?

Oui, vous pouvez la cumuler avec plusieurs aides financières. Nous les avons récapitulées dans ce tableau. 

💡 Certaines font l’objet de guides dédiés sur notre site, vous pouvez cliquer sur le lien correspondant dans la case du dispositif en question.

Ma Prime Adapt'✅ Oui
Crédit d’impôt 25 %✅ Oui
Aides caisses de retraite✅ Oui
Aides mutuelles✅ Oui
Aides collectivités locales✅ Oui
PCH (mêmes dépenses)❌ Non
ACTP (allocation compensatrice pour tierce personne)❌ Non
MTP (majoration pour tierce personne)❌ Non

Quelles sont les étapes pour demander l’APA et l’obtenir ?

1. Retirer et compléter le dossier

Retirez le formulaire Cerfa auprès de votre Conseil départemental, du CCAS, du CLIC ou téléchargez-le sur le site de votre département. Remplissez-le en indiquant vos coordonnées, votre situation et les difficultés rencontrées.

2. Déposer votre dossier complet

Rassemblez vos justificatifs et déposez le dossier au Conseil départemental ou au CCAS. Vous recevrez un accusé de réception sous 10 jours.

💡 Les pièces justificatives à fournir : 

pièce d’identité ou titre de séjour ; 

justificatif de domicile de moins de 3 mois ; 

RIB (relevé d’identité bancaire) ; 

avis d’imposition ou de non-imposition ; 

justificatifs de revenus. 

3. L’évaluation à domicile

Dans les 30 jours, un professionnel (médecin, infirmier, ergothérapeute) vient évaluer votre perte d’autonomie avec la grille AGGIR. Il détermine votre GIR, identifie vos besoins et recommande les équipements adaptés (douche sécurisée, monte-escalier, barres d’appui, etc.). 

4. Le plan d’aide personnalisé

Vous recevez une proposition détaillant les interventions, leur fréquence et les montants. Vous avez 10 jours pour l’accepter ou demander des modifications.

5. La décision

Le Conseil départemental vous notifie sa décision sous un délai maximal de 2 mois. En cas de refus, vous pouvez exercer un recours dans les 2 mois.

Chez Indépendance Royale, nous vous accompagnons dans la constitution et le dépôt de votre dossier de demande d’APA. Notre Service Solidarité Familles est à vos côtés pour vous guider dans les démarches administratives. Nous vous aidons à rassembler les justificatifs nécessaires et à compléter votre formulaire.

Comment et quand est versée l’allocation personnalisée d’autonomie à domicile ?

Les modalités de versement

Vous avez le choix entre trois options : 

  • versement direct sur votre compte ;
  • versement direct aux prestataires (vous ne payez que votre participation) ;
  • ou système mixte selon les dépenses.

Les délais

Le premier versement intervient dans le mois suivant l’acceptation de votre plan, avec rétroactivité au mois de dépôt de votre demande. L’APA est ensuite versée chaque mois. 

L’APA d’urgence

En cas de sortie d’hospitalisation ou d’aggravation brutale, vous pouvez obtenir une APA provisoire de 1 022,78 € pendant 1 à 3 mois.

Quels sont les avantages de l’APA, concrètement ?

Non récupérable sur succession

L’APA n’est jamais récupérée sur votre succession, vos donations ou votre assurance-vie. Vos héritiers n’auront rien à rembourser.

Avantages fiscaux

Cette allocation n’est pas imposable. Vous pouvez aussi bénéficier d’un crédit d’impôt de 25 % pour l’adaptation de votre logement et de 50 % pour les services à domicile.

Plan évolutif

Votre plan d’aide s’adapte à l’évolution de vos besoins dans le temps.

L’APA pour l’adaptation du logement peut représenter une aide importante afin de bien vieillir chez vous, si vous y êtes éligible. Nos équipes sont à vos côtés en vue d’étudier votre situation. Vous pouvez demander un devis gratuit et sans engagement : notre conseiller local le plus proche de chez vous pourra vous rencontrer au cours d’une visite gratuite de votre logement et vous proposer les équipements adaptés.

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