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Les services d’aide à domicile pour les personnes âgées

Posté le 7 avril 2017 dans Maintien à domicile

De plus en plus de seniors émettent le vœu de rester dans leur logement le plus longtemps possible. Un souhait qu’il est aujourd’hui possible de réaliser grâce aux services d’aide à domicile pour les personnes âgées. Grâce à ces organismes, les aînés en perte d’autonomie peuvent désormais bénéficier d’une aide extérieure pour accomplir les actes essentiels de la vie quotidienne comme faire les courses, préparer les repas, s’habiller, etc. Un bon moyen d’assurer le maintien à domicile de manière durable. Zoom sur ces services.

Les services d’aide à domicile pour les personnes âgées, que dit la loi ?

En France, les personnes qui le souhaitent peuvent bénéficier d’une aide à domicile relative aux actes essentiels de la vie quotidienne (faire les courses, s’habiller, repassage, entretien de la maison, etc.). Ces prestations sont regroupées dans ce que l’on appelle les aides et soins à domicile. Ces derniers sont composés de plusieurs services, dont les services d’aide et d’accompagnement à domicile.

Ce sont des organismes publics ou privés habilités à intervenir auprès des personnes considérées comme vulnérables (comme les personnes âgées en perte d’autonomie, les enfants de moins de 3 ans, les personnes handicapées et les familles en difficulté) pour des actions liées aux actes essentiels de la vie. Elles ont pour objectif de soutenir ces personnes à domicile, de préserver ou de restaurer leur autonomie et de les aider à maintenir des activités sociales. 

Etant des services médico-sociaux, les services d’aide et d’accompagnement à domicile doivent remplir des obligations légales. Leurs actions sont règlementées par la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement. Celle-ci simplifie l’exercice de l’activité en créant un régime juridique unique. Tous les services d’aide et d’accompagnement à domicile doivent, depuis le 1er janvier 2016, obtenir l’autorisation du conseil départemental pour pouvoir exercer.

Avant cette loi, il existait deux régimes distincts :

Les services d’aide à domicile autorisés : ce sont des organismes prestataires qui ont reçu l’autorisation du conseil départemental pour fournir des services d’aide à domicile à destination des personnes âgées, des personnes handicapées et des familles fragilisées. La durée de validité de l’autorisation est de 15 ans. Pour l’obtenir, il faut répondre à un appel à projet lancé par le conseil départemental. Ces services doivent répondre à certaines obligations, dont le fait d’accepter de rendre des comptes de manière régulière au conseil départemental et d’être contrôlé. Ils doivent aussi se soumettre à des tarifs encadrés.
Les services d’aide et d’accompagnement agréés : ce sont des organismes ayant reçu l’agrément de la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi). L’agrément est octroyé à partir d’un cahier de charges que les organismes s’engagent à respecter. Pour les services d’aide et d’accompagnement agréés, les tarifs sont fixés librement.

Ainsi, tous les services d’aide à domicile sont aujourd’hui soumis au régime unique de l’autorisation. Ils ont également les mêmes règles de fonctionnement. Celles-ci sont stipulées par le cahier de charges national en annexe du décret 2016-502 du 22 avril 2016 et prévues par le code de l’action sociale.

Comment solliciter un service d’aide à domicile ?

Il existe trois façons distinctes de faire appel à un service d’aide à domicile :

Le recrutement direct

Cela signifie que vous êtes un particulier employeur. Vous employez une aide à domicile sans passer par l’intermédiaire d’un service. L’avantage de cette solution est que vous pouvez recruter directement la personne de votre choix. Par contre, vous devez prendre en charge toutes les démarches qui s’y rapportent comme l’établissement du contrat de travail, la déclaration à l’Urssaf, la gestion de la relation de travail (congé, paie, formation, licenciement…).

Pour simplifier ces démarches, l’Etat a mis en place le CESU (Chèque Emploi Service Universel) déclaratif. Il suffit de remplir le volet social contenu dans le chéquier CESU ou dans un carnet ou encore déclarer la rémunération du salarié sur le site cesu.urssaf.fr, le centre national du CESU s’occupe du reste (établissement du contrat de travail, feuille de paie, paiement de salaire…).

En tant que particulier employeur, vous avez la possibilité de rémunérer votre aide à domicile : par virement bancaire, par chèque bancaire, en espèces ou par CESU préfinancé.

Contacter un service d’aide à domicile prestataire

Vous prenez contact avec un organisme qui se charge de trouver pour vous une aide à domicile. Dans ce cas, cette dernière est employée par le service d’aide à domicile qui s’occupe de toutes les formalités administratives. En tant que bénéficiaire de la prestation, tout ce que vous aurez à faire, c’est de régler la facture correspondant aux services rendus. Bien entendu, vous ne choisissez pas l’intervenant. Celui-ci peut même changer à tout moment. A noter que les services d’aide à domicile peuvent être gérés par des CCAS, des associations ou des entreprises commerciales.

Faire appel à un mandataire

Cette solution combine les avantages du recrutement direct et du recours à un prestataire. En faisant appel à un service mandataire, vous êtes déchargé de toutes les démarches administratives qui en découlent. Toutefois, l’aide à domicile est votre salarié. Vous devrez donc assumer votre rôle d’employeur.

Le service d’aide à domicile mandataire a uniquement pour missions de vous mettre en relation avec un intervenant à domicile compétent, de rédiger tous les documents nécessaires (contrat de travail, feuille de salaire…) et de faire éventuellement la déclaration URSSAF. Ce sont ces services qui sont facturés par l’organisme. Le salaire est à votre charge.

Aide à domicile pour les personnes âgées, quelles prestations ?

Les services d’aide et d’accompagnement à domicile fournissent des prestations qui visent à favoriser ou maintenir l’autonomie des personnes âgées et leur permettre de rester le plus longtemps possible chez elles. Les interventions peuvent être classées en trois catégories :

L’aide à la personne : l’aide à se coucher, à se lever, à se nourrir ou à s’habiller, l’assistance à la toilette, l’aide au déplacement à l’intérieur de la maison…
L’aide dans les tâches quotidiennes : la préparation des repas, les travaux ménagers, le bricolage, le jardinage, le repassage, les courses…
L’aide pour les sorties : l’aide pour aller chez le médecin, pour s’occuper des démarches administratives, l’accompagnement pour les activités de loisirs et pour les visites de la famille, etc.

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