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Accueil du blog > Maintien à domicile > Les aides fiscales pour l’aide à domicile

Les aides fiscales pour l’aide à domicile

Posté le 11 mai 2018 dans Maintien à domicile

Engager une aide à domicile ou recourir à un service d’aide à domicile permet aujourd’hui aux de jouir d’un crédit d’impôt.

La loi de finances 2017 a instauré un crédit d’impôt à destination des personnes âgées qui embauchent directement une aide à domicile ou qui recourent à un service d’aide à domicile. Ce dispositif entre en vigueur à partir des déclarations 2018. Autrefois réservé aux travailleurs et aux demandeurs d’emploi qui font appel à une aide à domicile, cet avantage fiscal est désormais accessible à tous les seniors. Seuls les retraités imposables ont profité autrefois de cet avantage. Mais encore, il se présentait sous forme de réduction d’impôt.

Crédit d’impôt vs réduction d’impôt

Le crédit d’impôt est une mesure fiscale qui est accessible à la fois aux personnes imposables et non-imposables. Il prévoit un remboursement si le crédit d’impôt dépasse l’impôt à payer. En revanche, si la réduction d’impôt est plus élevée que l’impôt à payer, il n’existe aucune restitution. Ce dispositif permet uniquement une diminution ou une annulation de l’impôt à payer.

Crédit d’impôt et aide à domicile

Le crédit d’impôt lié au recours à un service d’aide à domicile ou à l’emploi d’une aide à domicile était autrefois réservé uniquement aux demandeurs d’emploi et aux personnes exerçant une activité professionnelle. Les retraités imposables pouvaient bénéficier de cet avantage fiscal, mais sous forme de réduction d’impôt.

Depuis la loi de finances 2017, le crédit d’impôt « aide à domicile » est accessible aussi bien aux seniors imposables que non-imposables, et ce à compter des déclarations 2018. Ce dispositif correspond à 50% du coût annuel d’un service d’aide à domicile ou d’une aide à domicile. Les différentes aides dont vous bénéficiez, telles que l’APA, doivent néanmoins être déduites du montant total à déclarer avant de calculer le crédit d’impôt.

A titre d’exemple, si vos dépenses annuelles liées à l’utilisation d’un service d’aide à domicile se sont élevées à 5 000€ en 2017, vous pouvez jouir d’un crédit d’impôt de 5 000€ x 50% = 2 500€ en 2018.

Si vous avez perçu 2 000€ d’APA, le montant des dépenses à déclarer s’élève à 5 000€ - 2 000€ = 3 000€. Votre crédit d’impôt s’élève donc à 3 000€ x 50% = 1 500€

A noter que les dépenses sont plafonnées à 15 000€ la première année, puis descendent à 12 000€ avec une majoration de 1 500€ par personne âgée de plus de 65 ans dans le ménage pour les années suivantes. Le total ne doit toutefois pas être supérieur à 15 000€.

Le plafond est fixé à 20 000€ s’il y a un membre du foyer qui possède une carte d’invalidité ou qui jouit d’une pension d’invalidité de 3ème catégorie.

Les services qui sont éligibles au crédit d’impôt aide à domicile sont l’assistance dans les gestes du quotidien comme l’aide au coucher et à la toilette, mais aussi tous les travaux ménagers et d’entretien du domicile.

Les dépenses engagées pour les petits travaux de jardinage, de bricolage et d’assistance informatique permettent aussi de bénéficier d’un crédit d’impôt aide à domicile, mais elles sont plafonnées respectivement à 5 000€, 500€ et 3 000€.

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