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Les aidants ont aussi des droits

Modifié le 10/10/23
Les aidants ont aussi des droits

Les aidants ont aussi des droits
On estime qu’ils représentent environ 11 millions de personnes dont 4,7 millions intervenant auprès de personnes âgées de 65 ans et plus. Ce sont les aidants familiaux. Ces aidants dont ce n’est pas la profession apportent un soutien indispensable à un proche âgé vulnérable. Depuis un an, ils peuvent sous certaines conditions bénéficier d’un congé indemnisé.

Comment ça marche ?


Ce congé de proche aidant ouvre des droits sur une allocation journalière du proche aidant (AJPA). Pour être éligible, il faut être salarié du secteur privé, agent du secteur public, indépendant, micro-entrepreneur, stagiaire de la formation professionnelle ou demandeur d’emploi indemnisé. Les retraités peuvent y avoir accès s’ils exercent une activité en plus de leur retraite et qu’ils soient dans l’obligation de la réduire afin de s’occuper d’une personne en perte d’autonomie.
Pour être reconnu comme proche aidant plusieurs conditions s’imposent :

    • avoir un lien personnel et stable avec la personne aidée (conjoint, concubin, pacsé, ascendant, descendant, personne qui aide régulièrement le senior en perte d’autonomie),

 

    • l’aidant et l’aidé doivent résider en France,

 

    • l’aide doit être dispensée à titre non professionnel pour accomplir des actes de la vie quotidienne en tout ou partie,

 

    • La personne aidée doit avoir un taux d’incapacité égal ou supérieur à 80% ou une perte d’autonomie évaluée en GIR 1,2 et 3, le GIR étant la mesure du degré de dépendance.

 

Quel est le fonctionnement de l’AJPA ?


Si ces conditions sont remplies, l’aidant peut demander l’allocation journalière du proche aidant (AJPA). Elle vise à compenser une partie des pertes de rémunération de l’aidant dans la limite de 66 jours au cours de la totalité de sa carrière professionnelle. Le montant de cette allocation est fixé à 52,13€ pour un aidant seul et à 43,89€ pour un aidant vivant en couple. L’AJPA est versée par la CAF ou la MSA. L’aidant a droit à un maximum de 22 jours d’allocation par mois. Elle peut être versée à la demi-journée sauf en ce qui concerne les demandeurs d’emploi.
À la fin de son congé, le proche aidant salarié retrouve son emploi ou bien un emploi similaire sans perte de salaire.
Le montant de l’AJPA est revalorisé au 1er avril de chaque année.

Interdiction de cumuler


Cependant, l’AJPA n’est pas cumulable avec un certain nombre d’indemnités et d’aides comme :

    • l’indemnisation des congés de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou d’adoption,

 

    • les congés de maladie d’origine professionnelle ou non ou d’accident du travail,

 

    • les indemnités délivrées aux demandeurs d’emploi (celles-ci sont suspendues durant la durée de versement de l’AJPA),

 

    • l’allocation aux adultes handicapés (AAH),

 

    • l’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie,

 

    • un élément de la prestation de compensation du handicap – aide humaine (dont le dédommagement versé à l’aidant familial)…

Depuis la création de cette allocation en octobre 2020, près de 16 000 demandes ont été traitées mais pas forcément acceptées. Quelques ombres au tableau : la durée d’étude des droits entre la demande et l’obtention de l’AJPA, des conditions d’application strictes qui n’en font pas une aide systématique et la méconnaissance de cette mesure par d’éventuels demandeurs.

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