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Accueil du blog > Maintien à domicile > Employer une aide à domicile de gré à gré

Employer une aide à domicile de gré à gré

Posté le 18 mai 2018 dans Maintien à domicile

Egalement appelé « emploi direct », le contrat gré à gré consiste à recruter directement un intervenant pour des prestations d’aide à domicile. Cela signifie que la personne âgée choisit elle-même un employé, sans l’intervention d’un intermédiaire, et doit de ce fait le rémunérer directement.

L’embauche directe de l’aide à domicile confère à la personne le statut de particulier employeur. Désormais elle doit respecter les dispositions prévues par le droit du travail ainsi que les règles relevant de la convention collective nationale des salariés du particulier-employeur. Elle se charge aussi des différentes démarches administratives qui relèvent de ce mode d’intervention.

Quelles sont les démarches pour employer une aide à domicile de gré à gré ?

En tant qu’employeur, vous devez prendre en charge :

  • L’embauche de l’intervenant : vous pouvez recruter via Pôle Emploi ou d’autres agences de recrutement, par l’intermédiaire de la presse écrite ou des sites spécialisés. Avant d’effectuer les entretiens, veillez à ce que la liste des tâches et les horaires de travail soient bien clairs. Une période d’essai de 30 jours maximum, renouvelable, doit être précisée dans le contrat.
  • L’établissement du contrat de travail : au plus tard à la fin de la période d’essai, vous devez établir le contrat de travail écrit.
  • L’inscription à la médecine du travail : si l’aide à domicile travaille à temps plein (40h/semaine), vous devez vous inscrire et cotiser à un service inter-entreprises de médecine du travail. Celui-ci se chargera d’effectuer une visite médicale d’embauche et des visites de contrôle systématiques.
  • L’inscription à l’URSSAF : dans les 8 jours qui suivent l’embauche, vous devez déclarer l’emploi à l’URSSAF et demander votre numéro d’immatriculation.
  • L’établissement du bulletin de salaire : si vous ne passez pas par le CESU, vous devez vous occuper vous-même de la rémunération du salarié et de l’établissement du bulletin de salaire chaque mois.
  • Le paiement des cotisations sociales et patronales : tous les trois mois, l’URSSAF vous enverra une déclaration nominative trimestrielle à remplir avec les informations nécessaires au calcul des cotisations sociales et patronales (nombre d’heures travaillées, salaire net horaire et mode de prélèvement réel ou forfaitaire).

Il est possible d’alléger toutes ces démarches administratives en utilisant le CESU ou chèque-emploi service universel. En choisissant cette option, vous n’aurez pas à votre charge la déclaration d’embauche, l’établissement du bulletin de salaire, le paiement du salaire en direct et les cotisations.

Bénéficierai-je d’avantages fiscaux ?

Oui, l’emploi direct d’une aide à domicile peut vous faire bénéficier d’une exonération des cotisations de sécurité sociale si vous répondez à l’un de ces critères :

  • Vous êtes âgé de 70 ans et plus
  • Vous êtes âgé de plus de 60 ans mais que vous devez faire appel à une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie
  • Vous remplissez la condition de perte d’autonomie requise pour avoir droit à l’APA.

L’emploi direct d’une aide à domicile peut aussi vous faire bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 50% du montant des dépenses supportées, plafonné à 12 000€, avec une majoration de 1 500€ par enfant à charge et par personne âgée de 65 ans et plus dans le foyer, dans la limite de 15 000€.

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