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Acheter un monte-escalier : comment le financer ?

Posté le 19 février 2019 dans Maintien à domicile

Un monte-escalier est utile et pratique. Dans certains cas, son installation s’avère même primordiale pour la sécurité, le confort et l’autonomie de son utilisateur. Depuis 2005, l’aide à l’aménagement du logement pour les personnes âgées et les personnes à mobilité réduite fait partie du programme de quelques structures et organismes concernés. Pour trouver les aides nécessaires à l’acquisition et  l’installation de votre monte-escalier, nous avons rassemblé les informations utiles afin de vous aider dans les démarches et si vous remplissez les conditions.

Les dispositifs d’aides pour l’aménagement du logement

Si l’installation d’un monte-escalier garantit votre autonomie à domicile, vous pouvez bénéficier d’aides financières venant de certains structures et organismes dédiés pour cela. Parmi les aides dont vous pourriez bénéficier, il y a le crédit d’impôt de 25%, les aides et les subventions des institutions et organismes et la TVA à 5,5%.

Le crédit d’impôt de 25%

Le crédit d’impôt de 25% a été mis en place en 2005 dans le programme d’aide pour l’aménagement du logement des personnes âgées, à mobilité réduite ou handicapées, propriétaire ou locataire. Ce crédit permet une économie de 25% sur l’ensemble des dépenses jusqu’à hauteur de 2 500 euros. Le calcul se fait comme suit : le taux est de 25% du montant TTC de l’ensemble des travaux, le plafond est de 5 000 euros pour les célibataires et 10 000 euros pour le couple et +400 euros par personne à charge. Ce plafond est valable pendant 5 ans mais peut être appliqué 2 fois à 5 ans d’intervalle. Le trésor public adresse un chèque du montant correspondant si le demandeur n’est pas imposable. Vous avez la possibilité d’obtenir une aide financière de 1 250 euros ou 2 500 euros selon le régime fiscal.

Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt de 25% dans les conditions suivantes :

  • vous êtes propriétaire ou locataire de votre logement qu’il soit ancien ou neuf
  • vous voulez équiper votre résidence principale située en France d’un monte escalier
  • vous allez joindre une facture détaillée de l’entreprise spécialisée qui a fourni et installé le monte-escalier avec la déclaration d’impôt
  • vous allez transmettre la facture à votre Cerfa 2042 (case 7WJ)

Les organismes et les institutions d’aide au financement

Plusieurs organismes et institutions sont en mesure de fournir de l’aide pour l’installation d’un monte-escalier à domicile. En général, il suffit de prendre contact avec l’organisme ou l’institution et de suivre les démarches pour un demandeur de subvention. Si votre demande est validée, un ergothérapeute vous rendra visite afin d’évaluer votre état physique et vos besoins pour un monte escalier. L’ergothérapeute déterminera si l'installation d’un monte escalier est primordiale selon votre autonomie et votre état de santé.

Qui contacter ?

Parmi les premières structures à contacter pour le financement d’un monte-escalier il y a l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) et l’APA (Allocation Personnelle d’Autonomie). Mais comme tous les avantages fiscaux, le financement et l’aide sont soumis à des conditions. Il y a également le SoliHa (Solidaires pour l’Habitat) qui peut intervenir dans les démarches et le financement pour l’acquisition d’un monte escalier. Comme aide locale, vous pouvez aussi vous adresser directement à votre mairie, à la Caisse de retraite complémentaire, à la CCAS (Centre Communale d’Action Sociale) et le Conseil Régional de votre adresse.

Quelles sont les aides possibles ?

L’ANAH peut couvrir jusqu’à 50% des dépenses si le demandeur est dans la catégorie des revenus très modestes. Ce montant peut atteindre 10 000 euros. Pour les revenus modestes, l’aide est environ de 35% soit 7 000 euros. C’est une aide uniquement attribuée pour les propriétaires occupants et dont la maison est habitée depuis plus de 15 ans. Le montant exact de l’aide est défini après l’entretien devant une commission. Si vous êtes une personne handicapée, la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) est aussi en mesure d’intervenir. L’organisme peut prendre en charge 50% du montant des travaux allant de 1 500 à 10 000 euros. La Caisse de retraite principale ou complémentaire peut financer 30 à 65% des travaux si vous répondez à leurs conditions. Le PACT-ARIM est un organisme qui conseille et oriente le demandeur sur les démarches à faire pour trouver un financement à l’installation d’un monte escalier.

Il y a des subventions et des aides financières octroyées pour favoriser l’accessibilité et l’autonomie des séniors. Les séniors peuvent entrer en contact avec certains organismes et demander de l’aide financière pour installer un monte-escalier à leur domicile. La première structure qui agit dans ce cas est la caisse de retraite principale ou complémentaire. Cette dernière peut financer jusqu’à 65% du montant de l’ensemble des travaux pour un monte escalier. Avec l’ANAH, il y a des conditions à remplir mais si vous y répondiez, elle peut prendre en charge jusqu’ à 50% du coût des travaux avec un plafond de 8 000 euros. Une personne âgée peut aussi s’adresser aux collectivités territoriales pour demander un financement lors des travaux d’aménagement pour l’autonomie.

La TVA à 5,5%

En temps normal, le taux de TVA pour les travaux de logement est de 20% mais il y a toujours des exceptions. L’installation d’un monte-escalier fait partie des dérogations si elle est faite par un professionnel dans un logement construit depuis 3 ans minimum. En effet un monte escalier fait partie des équipements d’accessibilité et d’autonomie des personnes âgées et des personnes à mobilité réduite. Le taux de TVA est réduit à 5,5% dans ce cas. Ce taux est applicable peu importe les ressources du bénéficiaire et sa situation par rapport à l’habitation c’est-à-dire propriétaire, locataire ou même occupant à titre gratuit et cela dans une résidence principale ou résidence secondaire. Pour connaître les détails concernant les critères à respecter pour bénéficier d’un TVA réduit à 5,5%, vous pouvez lire l’article 30-OC de l’annexe IV.

Les facilités de paiement à taux avantageux

Pour financer votre monte escalier vous pouvez aussi faire des crédits. Dans la plupart des cas, le taux est avantageux quand cela concerne des travaux pour l’amélioration de l’habitat et surtout pour l’autonomie. Vous pouvez adresser une demande à la banque, à l’assurance et à certaines mutuelles pour profiter d’un crédit. Vous pouvez même demander auprès de votre fabricant de monte escalier une offre à crédit ou bien une facilité de paiement.

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